Archivée - L'ACIA suspend le permis d'importation de poisson de Milagro Import/Export Inc.
Cette page a été archivée
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Le 21 avril 2016, Ottawa : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu le permis d'importation de poisson de Milagro Import/Export Inc. en date du 18 avril 2016. L'entreprise est située à Mississauga, en Ontario.
Le permis d'importation de poisson de l'entreprise a été suspendu, car cette dernière a enfreint les dispositions 6(2.2)b), 6(2.3) et 8(4) du Règlement sur l'inspection du poisson. L'entreprise n'a pas obtenu la permission d'un inspecteur pour déplacer du poisson qui avait été importé au Canada et a endommagé ou enlevé une étiquette de l'ACIA. De plus, elle s'est débarrassée des produits de poisson sans en avoir obtenu la libération par un inspecteur, en plus de ne pas avoir rendu facilement accessibles à un inspecteur tous les poissons et les contenants de poissons qui doivent faire l'objet d'une inspection.
Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
L'entreprise ne peut pas importer de poisson au Canada tant que son permis d'importation est suspendu.
Une audience d'appel peut être demandée dans les 60 jours suivant la suspension du permis d'importation de poisson. Cette demande doit être appuyée d'un plan de mesures correctives écrit acceptable.
Les entreprises ou les établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent voir leur permis ou leur agrément suspendu ou révoqué lorsqu'ils ne respectent pas les lois et les règlements pertinents qui sont appliqués par l'ACIA. L'ACIA publie la liste des suspensions et des révocations sur son site Web.
Demandes de renseignements des médias
Relations avec les médias de l'ACIA
613-773-6600
- Date de modification :