Archivée - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Lakeside Packing Co. Ltd.
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Le 18 mars 2020, la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Lakeside Packing Co. Ltd., a été rétablie.
Le 24 janvier 2020, Ottawa
En date du 20 janvier 2020, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no 7X8VVRBV de Lakeside Packing Co. Ltd., une installation saisonnière située à Harrow, en Ontario.
Pendant que la suspension sera en vigueur, le titulaire de la licence no 7X8VVRBV ne pourra pas mener les activités pour lesquelles elle a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence no 7X8VVRBV de Lakeside Packing Co. Ltd. parce que l'entreprise n'a pas mis en place des mesures correctives efficaces pour éliminer les cas de non-conformité au titre de la partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
Il incombe aux titulaires de licence de s'assurer qu'ils se conforment aux lois canadiennes sur les aliments. L'agence est chargée de faire respecter ces lois.
Voici les motifs qui peuvent mener à la suspension d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada :
- le non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements d'application;
- le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence;
- la possibilité que la poursuite de l'activité visée par la licence entraîne un risque de préjudice pour le public.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'agence détermine que des mesures correctives ont été prises. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'agence pourrait révoquer la licence. L'agence peut aussi révoquer la licence pour d'autres motifs prévus à l'article 39 du RSAC.
La révocation peut survenir une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de la révocation et a eu la possibilité d'en appeler de la décision.
Vous pouvez consulter la liste complète des suspensions et des révocations de licences SAC par l'ACIA.
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