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L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Hanneux Inc.

Le 16 septembre 2021, Ottawa

Le 3 septembre 2021 l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence no 8XND6V46 pour importer des produits de poisson et fruits de mer délivrée à Hanneux Inc., à Montréal (Québec), aux termes de la salubrité des aliments au Canada.

Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence numéro 8XND6V46 ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence a été délivrée.

L'ACIA a suspendu la licence parce que son titulaire n'a pas établi un plan de contrôle préventif conforme aux dispositions pertinentes de la Partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Il incombe aux titulaires de licence de se conformer à la législation canadienne sur les aliments. L'ACIA est responsable d'assurer le contrôle d'application de ces lois.

La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que l'importateur a pris des mesures correctives qui conviennent afin de corriger les non-conformités observées. Si des mesures ne sont pas prises dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA pourrait révoquer la licence. L'ACIA peut aussi révoquer la licence pour d'autres motifs prévus à l'article 39 du RSAC. La licence ne peut toutefois être révoquée à moins que le titulaire de la licence ait été avisé des motifs de révocation et a eu la possibilité de se faire entendre à l'égard de la révocation.

Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.

Voici les motifs qui peuvent mener à la suspension d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada :

L'ACIA publie une liste des suspensions et des révocations des licences sur son site Web.

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