Archivée - L'ACIA annule l'agrément de l'établissement 2563, Ichiboshi L. P. C. Ltd.
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Le 31 décembre 2015, l'établissement 2563 (Ichiboshi L. P. C. Ltd.) a été agréé par le gouvernement fédéral et autorisé à reprendre ses activités sous l'inspection continue de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
Ottawa, le 8 juillet 2015 – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a annulé l'agrément de l'établissement 2563, Ichiboshi L. P. C. Ltd. le 8 juillet 2015. Située à Caraquet, au Nouveau-Brunswick, Ichiboshi L. P. C. Ltd. transforme des produits prêts-à-manger de crabe congelé.
En juin 2015, l'ACIA a déterminé que l'établissement n'appliquait pas des mesures de contrôle adéquates pour assurer la salubrité des aliments de manière fiable et constante, ce qui contrevient au Règlement sur l'inspection du poisson. L'entreprise n'a pas corrigé les lacunes relevées antérieurement lors d'inspections menées par l'ACIA, ce qui a entraîné la suspension de son permis d'exploitation le 19 juin 2015.
L'entreprise n'a pas été en mesure de fournir à l'ACIA un plan de mesures correctives acceptable qui permettrait de combler les lacunes ayant entraîné la suspension. Par conséquent, le 8 juillet 2015, l'ACIA a révoqué l'agrément de l'entreprise Ichiboshi L. P. C. Ltd.
L'établissement peut, en tout temps, demander le rétablissement de son agrément et devra se conformer au Règlement sur l'inspection du poisson en :
- Élaborant un Programme de gestion de la qualité (PGQ). Le PGQ doit comprendre un Plan d'analyse des dangers et de maîtrise des points critiques (HACCP).
- En obtenant un agrément auprès de l'ACIA en remplissant adéquatement un formulaire de demande et en versant les droits prescrits. L'entreprise ne peut se voir octroyer un certificat d'agrément que si elle a préparé un PGQ et que celui-ci a été approuvé par l'ACIA.
- En veillant à ce que les installations soient conformes à l'annexe I du Règlement sur l'inspection du poisson. L'ACIA s'assurera que l'établissement est conforme avant de lui délivrer un certificat d'agrément.
Les entreprises ou les établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent voir leur permis ou leur agrément suspendu ou révoqué lorsqu'ils ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'ACIA est chargée de faire appliquer. L'ACIA publie la liste des suspensions et révocations sur son site Web.
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