L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Bouvry Exports Calgary ltée

Le 8 avril 2022, la licence pour la salubrité des aliments au Bouvry Exports Calgary Ltd. a été rétablie.

Ottawa, le 25 février 2022

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu le 17 février 2022 la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 3H7GFH7D de l'entreprise Bouvry Exports Calgary ltée, à Fort Macleod, en Alberta.

Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence no 3H7GFH7D ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence a été délivrée.

L'ACIA a suspendu la licence parce que le titulaire n'a pas respecté les articles 49 et 50 (2) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada en ce qui concerne les procédures d'assainissement opérationnelles visant à prévenir la contamination croisée des aliments, et les articles 47 (2), 86, 88 et 89 (1) c) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada en ce qui concerne les mesures de contrôle préventif pour la détection de l'E. coli et la détection des déviations de température dans les carcasses. De plus, l'ACIA était d'avis qu'un risque de préjudice pour le public aurait pu en résulter si le titulaire avait continué à mener les activités mentionnées dans la licence.

À l'heure actuelle, il n'y a pas de rappels alimentaires liés à la suspension.

Il incombe aux titulaires de licence de s'assurer qu'ils se conforment aux lois sur les aliments du Canada. L'ACIA est responsable de faire respecter ces lois.

La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que le titulaire de la licence a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA peut annuler la licence. L'ACIA peut également annuler la licence pour d'autres motifs énoncés dans l'article 39 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. La révocation peut s'appliquer une fois que le titulaire de la licence aura été avisé des motifs de révocation et aura eu la possibilité de s'exprimer à ce sujet.

Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues :

• pour non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements respectifs;
• pour le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence;
• si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque de préjudice pour le public.

L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations des licences sur son site Web.