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Archivée - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Bavarian Link Meat Products Ltd.

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Bulletin de révocation pour Bavarian Link Meat Product Ltd. 2020-03-07

Ottawa, le 10 mars 2020

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 7GDWWV47 de l'entreprise Bavarian Link Meat Products Ltd, une installation de transformation située à North Bay, en Ontario, à compter du 7 mars 2020.

Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence pour SAC no 7GDWWV47 ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence lui a été délivrée.

L'ACIA a suspendu la licence pour SAC no 7GDWWV47 de l'entreprise Bavarian Link Meat Products Ltd, pour défaut de mise en place de mesures correctives efficaces pour des non-conformités dans le cadre de la Partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments (RSAC).

Les titulaires de licences doivent s'assurer qu'ils respectent les lois alimentaires du Canada. L'Agence est engagée à faire respecter ces lois.

Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues :

La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que l'établissement a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si des mesures ne sont pas entreprises dans les 90 jours après la suspension, l'ACIA peut révoquer la licence. L'ACIA peut également révoquer la licence pour d'autres motifs prévus à l'article 39 du RSAC.

La révocation peut avoir lieu une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de révocation et a eu la possibilité de se faire entendre à l'égard de la révocation.

Veuillez consulter la liste des Suspensions et révocations de licences pour SAC de l'ACIA.

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