L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'importateur de poisson 9298-1349 Québec Inc.

Le 19 mars 2021, Ottawa

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no 4FG4TDXF de 9298-1349 Québec Inc., faisant de l'importation de poisson, situé à Montréal (Québec), à compter du 15 mars 2021.

Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence SAC no 4FG4TDXF ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence a été délivrée.

Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.

L'ACIA a suspendu la licence parce que son titulaire n'a pas établi un plan de contrôle préventif conforme aux dispositions pertinentes de la Partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Il incombe aux titulaires de licence de se conformer à la législation canadienne sur les aliments. L'ACIA s'est engagée à faire respecter ces lois.

Voici les motifs qui peuvent mener à la suspension d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada :

• le non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements d'application;
• le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence;
• si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque possible pour le public.

La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que l'importateur a pris des mesures correctives qui conviennent afin de corriger les non-conformités observées. Si des mesures ne sont pas prises dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA pourrait révoquer la licence. L'ACIA peut aussi révoquer la licence pour d'autres motifs prévus dans l'article 39 du RSAC. La révocation peut s'appliquer une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de révocation et a eu la possibilité de se faire entendre à l'égard de la révocation.

L'ACIA publie une liste des suspensions et des révocations des licences pour la salubrité des aliments au Canada sur son site Web.