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L'ACIA suspend la licence de salubrité des aliments au Canada de 2805465 Ontario Ltd en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Le 12 janvier 2022, la licence pour la salubrité des aliments au Canada de 2805465 Ontario Ltd. a été rétablie.

Le 31 décembre 2021, Ottawa

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no 8XVJ3BY8 de 2805465 Ontario Ltd, une petite usine de transformation de la viande située à Toronto (Ontario), en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada à compter du 24 décembre 2021.

Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de licence ne peut mener aucune activité pour laquelle la licence de SAC no 8XVJ3BY8 a été délivrée.

L'ACIA a suspendu la licence parce que l'exploitant ne s'est pas conformé aux paragraphes 86(1), 88 et 89(1) de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. L'exploitant n'a pas démontré l'efficacité de la mise en œuvre du plan de contrôle préventif (PCP) ni fourni les documents pour justifier la mise en œuvre de ce PCP.

Aucun rappel d'aliments n'est associé à cette suspension.

Les titulaires de licence ont la responsabilité de s'assurer qu'ils respectent les lois alimentaires du Canada. L'ACIA s'est engagée à faire appliquer ces lois.

La suspension de la licence sera levée si l'ACIA détermine que l'entreprise a pris des mesures correctives. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA peut annuler la licence. L'ACIA peut également annuler la licence pour d'autres motifs énoncés à l'article 39 du RSAC. L'annulation peut avoir lieu après que le titulaire de licence a été informé des motifs de l'annulation et qu'il a eu l'occasion d'être entendu.

Les licences de salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues :

Vous pouvez consulter la liste complète des suspensions et des annulations de licence de SAC de l'ACIA.

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