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Archivée - Suspensions et révocations de permis :
2018 – Avril à juin

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Les permis des entreprises ou des établissements agréés peuvent être suspendus ou révoqués lorsque ceux-ci ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'appliquer.

Atlantique

Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Ocean Fresh Mussel Growers Ltd. Herring Neck, (T.-N.-L.) RIP 17(1) suspension 2018-06-29 S.O.

Ontario

Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Bavarian Link Meat Products Ltd. North Bay (Ont.) RIV 29.2(1) suspension 2018-04-18 2018-04-23

Québec

Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Aucun

Ouest

Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Afia Mhimu Foods Import & Export Inc. Calgary (Alb.) RIP 6.2(1) refus de renouveler 2018-05-09 2018-06-18
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