Archivée - Suspensions et révocations de permis :
2017 – Octobre à décembre
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Les permis des entreprises ou des établissements agréés peuvent être suspendus ou révoqués lorsque ceux-ci ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'appliquer.
Atlantique
Nom de la partie réglementée | Location | Autorité | Mesure d'application de la loi | Date de la mesure d'application de la loi | Date de rétablissement (s.o. = sans objet) |
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ECAF East Coast Atlantic Fisheries Ltd. | Middle West Pubnico, (N.-É.) | RIP 17(1) | suspension | 2017-11-20 | S.O. |
Ontario
Nom de la partie réglementée | Location | Autorité | Mesure d'application de la loi | Date de la mesure d'application de la loi | Date de rétablissement (s.o. = sans objet) |
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Blue Goose Pure Foods Ltd. | Burlington (Ont.) | RIV 27(5) | suspension | 2017-11-10 | S.O. |
Ouest
Nom de la partie réglementée | Location | Autorité | Mesure d'application de la loi | Date de la mesure d'application de la loi | Date de rétablissement (s.o. = sans objet) |
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KML Meat Processsors, Ltd. (no 587) | Westwold (C.-B.) | RIV 29.2(1) | suspension | 2017-11-03 | S.O. |
Québec
Nom de la partie réglementée | Location | Autorité | Mesure d'application de la loi | Date de la mesure d'application de la loi | Date de rétablissement (s.o. = sans objet) |
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Charcuterie Parisienne Inc. | Montréal (Qc) | RIV 29.2(1) | suspension | 2017-12-22 | S.O. |
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