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Archivée - Suspensions et révocations de permis :
2016 – Janvier à mars

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Les permis des entreprises ou des établissements agréés peuvent être suspendus ou révoqués lorsque ceux-ci ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'appliquer.

Atlantique
Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Red Cove Seafood Products Inc. Cape Wolfe (Î.-P.-É.) RIP 17(1) révocation 2016-01-08 S.O.
Ontario
Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Mannarich Food Inc. Markham (Ont.) RIP 16.5 refus de renouveler 2016-02-01 S.O.
Choy Foong International Trading Co. Ltd. Scarborough (Ont.) RIP 6.2(1) suspension 2016-02-09 2016-04-06
Ouest
Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Aucun
Québec
Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Les viandes P.P. Hallé Inc. Québec (Qc) RIV 29.2(1) suspension 2016-03-08 S.O.

Information supplémentaire

Explication des données

Pouvoirs de la mesure d'application de la loi

Date de modification :