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Archivée - Suspensions et révocations de permis : 2014 – Octobre à décembre

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Les permis des entreprises ou des établissements agréés peuvent être suspendus ou révoqués lorsque ceux-ci ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'appliquer.

Atlantique
Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Country Ribbon Inc. St. John's (T.-N.-L.) RIV 29.2(1) suspension 2014-10-09 2014-10-13
Ontario
Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Thomas Canning (Maidstone) Ltd. Maidstone (Ont.) RPT 12(2) suspension 2014-12-19 2014-12-22
Canafric Inc. Burlington (Ont.) RIV 29.2(1) suspension 2014-10-01 2014-10-27
Ouest
Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Taiwan Food Products Ltd. Surrey (C.-B.) RIP 6.2(1) refus de renouveler 2014-12-19 S.O.
Kohinoor Grocery Ltd. Surrey (C.-B.) RIP 6.2(1) refus de renouveler 2014-11-13 S.O.
Van Sea's Wholesale Processing Inc. Burnaby (C.-B.) RIP 17(1) révocation 2014-10-20 S.O.
Québec
Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Aliment 4F C-Food Corp. Montréal (QC) RIP 6.2(1) refus de renouveler 2014-12-19 2015-01-13
9241-5942 Quebec Inc. Montréal (QC) RIP 6.2(1) suspension 2014-11-24 S.O.
Commerce Chi Kuang Inc. Montréal (QC) RIP 6.2(1) refus de renouveler 2014-11-03 2015-01-19

Information supplémentaire

Explication des données

Pouvoirs de la mesure d'application de la loi

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