Suspension et révocation de l'accréditation des organismes de certification
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de la surveillance et de l'application de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Elle accrédite des organismes de certification afin qu'ils puissent certifier des produits agricoles comme étant biologiques, conformément aux exigences du Régime Bio-Canada.
L'ACIA a le pouvoir de suspendre l'accréditation d'un organisme de certification si celui-ci ne respecte pas toutes les dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement ou les exigences de la norme ISO 17065.
La suspension d'une accréditation demeure en vigueur jusqu'à ce que les mesures correctives nécessaires soient mises en œuvre et vérifiées ou jusqu'à ce que l'accréditation soit révoquée.
Avis de suspension et révocation
2023
- L'ACIA suspend l'accréditation de CU Inspections & Certifications India Private Limited (CU India) en vertu du Régime Bio-Canada
Date de suspension : 2023-03-09
2022
- L'ACIA a annulé l'accréditation de British Columbia Association for Regenerative Agriculture (BCARA) en vertu du Régime Bio-Canada
Date d'annulation : 2022-10-31 - L'ACIA a annulé l'accréditation de Kiwa Sativa – Unipessoal, Lda (Kiwa Sativa) en vertu du Régime Bio-Canada
Date d'annulation : 2022-10-17 - L'ACIA a annulé l'accréditation de Biocert International Pvt. Ltd. (Biocert) en vertu du Régime Bio-Canada
Date de suspension : 2022-08-05
Date d'annulation : 2022-10-21 - L'ACIA a annulé l'accréditation de Istituto per la Certificazione Etica e Ambientale (ICEA) Srl en vertu du Régime Bio-Canada
Date d'annulation : 2022-07-04 - L'ACIA suspend l'accréditation de CCPB Srl en vertu du Régime Bio-Canada
Date de suspension : 2022-04-19
Date de rétablissement : 2022-05-27 - L'ACIA suspend l'accréditation d'Agriculture Certification Thailand (ACT) en vertu du Régime Bio-Canada
Date de suspension : 2022-03-30
Date de rétablissement : 2022-05-03
2021
- L'ACIA a annulé l'accréditation de Bioagricert S.R.L. Unipersonale en vertu du Régime Bio-Canada
Date d'annulation : 2021-12-31 - L'ACIA suspend l'accréditation de British Columbia Association for Regenerative Agriculture (BCARA) en vertu du Régime Bio-Canada
Date de suspension : 2021-06-21
Date de rétablissement : 2021-08-19 - L'ACIA suspend l'accréditation de CERTIFICADORA BIOTROPICO S.A.S. en vertu du Régime Bio-Canada
Date de suspension : 2021-05-27
Date de rétablissement : 2021-07-05
2020
- L'ACIA a annulé l'accréditation de Oregon Tilth Incorporated (OTCO) en vertu du Régime Bio-Canada
Date d'annulation : 2020-04-01
2019
- L'ACIA a annulé l'accréditation de Global Organic Alliance en vertu du Régime Bio-Canada
Date d'annulation : 2019-01-01
2018
- L'ACIA a annulé l'accréditation de Boliviana de Certificación "Bolicert" en vertu du Régime Bio-Canada
Date d'annulation : 2018-10-07
2015
- L'ACIA suspend l'accréditation d'Etko Ekolojyk Tarim Kontrol Organizasyonu Limited (ETKO) en vertu du Régime Bio-Canada.
Date d'annulation : 2016-06-03
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