L'ACIA suspend l'accréditation d'Etko Ekolojyk Tarim Kontrol Organizasyonu Limited (ETKO) en vertu du Régime Bio-Canada

Le 31 juillet 2015 : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu l'accréditation d'Etko Ekolojyk Tarim Kontrol Organizasyonu Limited (ETKO) à titre d'organisme pouvant certifier des produits comme étant biologiques à compter du 15 juin 2015. Située en Türkiye, l'entreprise ETKO était accréditée pour certifier des exploitants étrangers qui produisent divers types de produits biologiques comme des céréales, des fines herbes et des confitures qui pourraient être importées au Canada.

La suspension découle du non-respect des exigences de la partie II (Certification) du Règlement sur les produits biologiques (2009) et des exigences en matière de certification de la norme ISO 17065.

Aucun rappel d'aliment et risque lié à la salubrité des aliments n'est associé à cette suspension. Les produits déjà certifiés par ETKO comme répondant aux exigences canadiennes en matière de produits biologiques ne sont pas touchés.

Pendant la suspension de son accréditation, l'entreprise ETKO ne peut pas accepter de nouvelles demandes, délivrer des certificats d'inspection ou certifier des produits comme étant biologiques en vertu du Régime Bio-Canada. Conformément à l'article 9 du Règlement sur les produits biologiques (2009), la suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que les mesures correctives nécessaires aient été mises en œuvre et vérifiées.

L'ACIA a le pouvoir de suspendre l'accréditation d'un organisme de certification si celui-ci ne respecte pas toutes les dispositions de la Loi sur les produits agricoles au Canada (LPAC) et du Règlement sur les produits biologiques (2009) ou les exigences de la norme ISO 17065. L'ACIA publie la liste des suspensions et des révocations sur son site Web.

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