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13 novembre 2020, Ottawa – Le 23 octobre 2020, à la suite d'une enquête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), 12 accusations en vertu de la Loi sur la santé des animaux ont été portées contre Richard John Yntema, exploitant de Valley Wide Meats of Enderby (Colombie-Britannique).
6 chefs d'accusation allèguent qu'entre le 26 octobre 2018 et le 15 mai 2019, M. Yntema a fait obstacle et a nui aux inspecteurs de la santé animale de l'ACIA en violation du paragraphe 35(1) de la Loi sur la santé des animaux en ne fournissant pas les coordonnées demandées pour les parties réglementées qui livrent des animaux non identifiés ou non étiquetés pour l'abattage à Valley Wide Meats.
6 chefs d'accusation allèguent qu'entre le 26 octobre 2018 et le 15 mai 2019, M. Yntema n'a pas fourni d'assistance raisonnable ni fourni de renseignements pertinents aux inspecteurs en violation du paragraphe 35(2) de la Loi sur la santé des animaux. Il est allégué qu'il n'a pas fourni de renseignements demandés sur les parties réglementées qui livrent des animaux non identifiés ou non étiquetés pour l'abattage à Valley Wide Meats.
M. Yntema comparaîtra devant la Cour provinciale au 550-2e Avenue, Salmon Arm (Colombie-Britannique) à une date à déterminer.
L'ACIA est chargée d'assurer et de contrôler l'application de lois et règlements fédéraux, dont la Loi sur la santé des animaux et son Règlement d'application. L'Agence veille à la santé et au bien-être des Canadiens, à la protection de l'environnement et à la prospérité de l'économie en préservant la salubrité des aliments et en protégeant les animaux et les végétaux.
L'ACIA émet des avis sur les accusations portées pour informer le public lorsque des accusations ont été portées par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), en se fondant sur les renseignements fournis par les Services d'enquête et d'application de la loi (SEAL) de l'ACIA. Le présent avis fait partie de notre engagement à l'égard de l'ouverture et de la transparence et des efforts continus visant à sensibiliser davantage le public à notre rôle d'encouragement à l'observation des diverses lois et règlements. Dans tous les cas, les sujets faisant l'objet d'accusations sont présumés innocents jusqu'à preuve du contraire.