Archivée - Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) – Rapport financier trimestriel pour le trimestre prenant fin le 31 décembre 2016

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que l'exige le paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2016-2017, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) de 2016-2017, et les autorisations provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Une description sommaire des activités de programme de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se trouve dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2016-2017.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ni d'un examen externe.

Mandat de l'ACIA

La ministre de la Santé est responsable de l'ACIA et en assure la direction générale. De plus, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable de la surveillance des activités agricoles de l'Agence non liées à la salubrité des aliments, notamment des dossiers économiques et commerciaux, ainsi que de l'important travail effectué dans les domaines de la santé des animaux et de la protection des végétaux.

L'ACIA est dirigée par un président, dont le poste équivaut à celui de l'administrateur général d'un ministère et qui possède les mêmes pouvoirs que ce dernier. Le président est également le premier dirigeant de l'Agence. Les responsabilités liées à ces rôles sont énoncées dans la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (1997, ch. 6).

L'Agence est chargée d'appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements, de réglementer la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada, et de contribuer au maintien des ressources végétales et animales. L'Agence partage de nombreux domaines de responsabilité avec d'autres ministères et organismes fédéraux, avec les autorités provinciales, territoriales et municipales, avec l'industrie privée, de même qu'avec d'autres intervenants.

L'ACIA travaille avec ses partenaires à l'application de mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à la gestion des risques et des situations d'urgence touchant les aliments, les animaux et les végétaux, et à la promotion de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Parmi les activités de l'Agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, ainsi que l'approbation de l'utilisation de nombreux intrants agricoles.

En outre, l'Agence prend part à des forums internationaux s'intéressant à l'élaboration de règles, de normes, de lignes directrices et de politiques internationales qui s'appuient sur des données scientifiques. Elle participe aussi à l'administration de comités sanitaires et phytosanitaires établis conformément à des ententes internationales et fait la promotion du système réglementaire canadien auprès de nos partenaires commerciaux étrangers. L'ACIA prend part à des négociations pour résoudre des problèmes scientifiques et techniques, ce qui favorise l'accès des biens canadiens à divers marchés. Elle donne par ailleurs des avis scientifiques, développe de nouvelles technologies, offre des services d'analyse et mène des travaux de recherche en matière de réglementation.

À l'ACIA, les décisions sont fondées sur des données scientifiques recueillies en temps opportun, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur des prévisions, des avis scientifiques, l'évaluation des risques, l'influence de normes internationales, la recherche et le développement, de même que les services d'analyse.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été établi par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport (annexe A) inclut les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement et celles utilisées par l'Agence, conformément au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) de 2016-2017 et aux autorisations provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor. Le rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous en vue de la tenue d'élections générales, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des Résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Conformément aux écarts budgétaires déclarés antérieurement dans le Rapport sur le rendement ministériel et les Rapports financiers trimestriels, l'ACIA a déterminé que les écarts du budget et des dépenses d'une année à l'autre, de plus de 5,0 millions de dollars et supérieurs à 10 pour-cent, étaient importants. Lorsque ces deux critères sont respectés, une analyse approfondie est toujours fournie. Une analyse approfondie est aussi fournie si la valeur en dollars est jugée importante.

Changements importants dans l'état des autorisations (annexe A fin du document)

Autorisations disponibles pour utilisation

À la fin du troisième trimestre, le 31 décembre 2016, l'ACIA avait 837,3 millions de dollars d'autorisations disponibles, comme le montre le tableau 1. Il s'agit d'une hausse de 86,1 millions de dollars (11,5 pour-cent) comparativement à la fin du même trimestre en 2015-2016. Voici une ventilation de cette hausse par crédit.

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

La hausse des dépenses de 38,8 millions de dollars (7,0 pour-cent) au titre du crédit 1 (Dépenses de fonctionnement et contributions) est principalement attribuable aux nouveaux fonds affectés à l'amélioration de la salubrité des aliments (Budget 2016) et à l'accès aux marchés (Budget 2015), et un report du budget de fonctionnement plus important en 2016-2017 comparativement à 2015-2016. En raison des répercussions en fin d'exercice de l'éclosion d'influenza aviaire et des importants paiements liés à la signature des conventions collectives en 2014-2015, le montant reporté à l'exercice 2015-2016 était moindre.

La hausse des dépenses de 41,5 millions de dollars (67,2 pour-cent) au titre du crédit 5 (Dépenses en capital) est principalement attribuable aux nouveaux fonds temporaires affectés au projet de Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments et une augmentation substantielle du financement temporaire en 2016-2017 par rapport à 2015-2016, pour la mise en œuvre de l'initiative fédérale liée aux infrastructures (Budget fédéral de 2015), et un nouveau financement pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016). Toutefois, l'Agence a connu des retards, imposés par des facteurs externes, de certains projets d'infrastructures. Par conséquent, l'Agence ne s'attend pas à tout utiliser ses autorisations concernant les dépenses en capital en 2016-2017, et a obtenu l'autorisation de reporter les dépenses en capital à l'exercice 2017-2018 afin de pouvoir achever ces projets.

Outre le report des dépenses relatives aux initiatives fédérales liées aux infrastructures, l'Agence a aussi été autorisée à reporter les autorisations concernant les dépenses en capital liées à la Plateforme de prestation électronique des services (PPES). Il est nécessaire de reporter les fonds affectés à la PPES de 2016-2017 à 2017-2018 en grande partie en raison d'un changement d'approche quant à la mise en œuvre du projet de PPES : on vise maintenant à mettre progressivement en œuvre des fonctions du système qui permettront de simplifier la fonctionnalité plus tôt dans le projet.

Cumul des dépenses

À la fin du troisième trimestre de 2016-2017, l'ACIA avait des dépenses de 517,3 millions de dollars, comme le montre le tableau 2. Il s'agit d'une baisse de 9,6 millions de dollars (1,8 pour-cent) comparativement à la fin du même trimestre en 2015-2016. Voici une ventilation de cette baisse des dépenses par crédit.

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

La diminution des dépenses de 10,2 millions de dollars (72,9 pour-cent) au titre des Autorisations législatives budgétaires – Paiements d'indemnisation est principalement due aux 2015-2016 paiements d'indemnisation versés en vertu de la Loi sur la santé des animaux en raison de l'éclosion d'influenza aviaire (IA) qui est survenue dans le sud de l'Ontario en avril 2015.

Changements importants des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (annexe B fin du document)

Dépenses prévues (équivalent aux autorisations) par article courant

Les dépenses salariales prévues ont augmenté de 28,3 millions (5,2 pour cent) comparativement à l'exercice précédent, en grande partie en raison des nouveaux fonds affectés à l'amélioration de la salubrité des aliments et de l'accès aux marchés, à une augmentation du financement existant affecté à la surveillance de la salubrité des aliments, et du moment de l'octroi des autorisations pour le remboursement des dépenses admissibles au chapitre de la rémunération.

Les dépenses prévues quant au poste Services professionnels et spéciaux ont augmenté de 26,1 millions de dollars (30,3 pour-cent) par rapport à l'année précédente. Cette hausse est principalement attribuable aux besoins accrus résultant du financement temporaire accordé pour l'Initiative fédérale liée aux infrastructures et la Plateforme de prestation électronique des services.

Les dépenses prévues de 2016-2017 quant au poste Services publics, matériel et fournitures ont augmenté de 21,4 millions de dollars (103,0 pour-cent) par rapport à l'année précédente. Cette hausse est attribuable aux exigences supplémentaires résultant du financement temporaire reçu pour la mise en œuvre de l'Initiative fédérale liée aux infrastructures ainsi qu'à l'augmentation du financement pour l'initiative de Surveillance de la salubrité des aliments.

Cumul des dépenses par article courant

La hausse des dépenses de 8,1 millions de dollars (21,0 pour-cent) pour les services professionnels et spéciaux au trimestre se terminant le 31 décembre 2016 est en grande partie attribuable au remboursement à des moments différents des coûts des autres ministères par l'ACIA. En raison du nouveau barème de paiement de recouvrement des coûts négocié avec le ministère de la Justice et Services publics et approvisionnement Canada, une plus grande portion des coûts recouvrables a été remboursée aux premier trois trimestres de 2016-2017 comparativement à l'exercice 2015-2016. Une hausse des dépenses relatives au projet de la Plateforme de prestation électronique des services (PPES) a également fait augmenter les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux. Durant l'étape de la mise en œuvre de ce projet, l'ACIA a eu recours aux services d'un important fournisseur de services d'intégration de systèmes pour faciliter la mise en œuvre de la PPES.

La réduction des dépenses de 10,7 millions de dollars (72,8 pour-cent) quant aux Paiements de transfert est principalement due à la diminution des paiements d'indemnisation versés en vertu de la Loi sur la santé des animaux en raison de l'éclosion d'influenza aviaire (IA) qui est survenue dans le sud de l'Ontario en avril 2015.

Risques et incertitudes

Le présent Rapport financier trimestriel de l'Agence reflète les résultats de l'exercice en cours liés au Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B), et les autorisations provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor. L'Agence s'attend à recevoir du financement supplémentaire en 2016-2017 grâce à des crédits centraux du Conseil du Trésor. En outre d'exécuter tous les programmes de l'Agence reposant sur un pouvoir de dépenser prévu, l'ACIA doit faire face à d'autres incertitudes et risques financiers et non-financiers.

Urgences

L'ACIA mène ses activités dans un contexte d'incertitude et doit être prête à intervenir immédiatement en cas d'urgence liée à la salubrité des aliments ou si un incident imprévu survient concernant la protection des végétaux ou la santé des animaux. À titre de principal organisme chargé de surveiller, de contrôler et d'éradiquer les maladies touchant les animaux et les végétaux, et de protéger l'approvisionnement alimentaire au Canada, l'Agence doit intervenir rapidement en dehors de ses activités courantes lorsque ces situations temporaires surviennent afin de protéger les Canadiens et de maintenir l'accès aux marchés d'exportation (p. ex., tuberculose bovine en 2016 et éclosion d'influenza aviaire en 2014 en Colombie-Britannique).

L'Agence a mis en place un fonds de réserve d'urgence expressément pour gérer les coûts supplémentaires liés aux interventions en cas d'urgence, lequel est revu chaque année dans le cadre du processus de planification de l'Agence et fait l'objet d'une surveillance continue. L'ACIA est d'avis que son fonds de réserve d'urgence est généralement suffisamment pour absorber les coûts supplémentaires liés à la gestion des urgences annuellement, mais il est entendu que, durant certaines années, des situations exceptionnelles pourraient faire grimper les coûts au-delà du budget réservé à cette fin.

Négociations collectives

La majorité des conventions collectives de l'ACIA ont expiré et doivent être renégociées. Lorsque les ententes sur les conventions collectives seront négociées, l'Agence devra absorber les coûts rétroactifs et permanents des augmentations de salaire et de traitements prévus dans les conventions collectives qui entreront en vigueur pour 2014-2015 et 2015-2016. Le coût exact de ces augmentations salariales n'est pas encore connu; mais d'après les récentes négociations collectives à l'échelle fédérale, les prévisions de l'Agence quant aux coûts supplémentaires continuent d'évoluer. L'Agence s'affaire à atténuer les risques financiers liés aux ententes à venir durant le présent exercice et les exercices ultérieurs.

L'élimination progressive des ressources des diverses initiatives

En 2016-2017, le financement de quatre des programmes de l'Agence prendra fin, spécifiquement le financement pour maintenir: les activités essentielles en matière de salubrité des aliments en vue de prévenir, de détecter et d'intervenir en cas d'éclosions de maladies d'origine alimentaire (Listeria); la présence quotidienne d'inspecteurs, à chaque quart de travail, dans les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral; le programme de modernisation de la salubrité des aliments; et, le Bureau de vérification des inspections de l'ACIA. En outre, en 2018-2019, le financement pour la programmation de l'encéphalopathie spongiforme bovine prendra également fin. L'Agence évaluera les ressources nécessaires aux initiatives qui seront graduellement éliminées et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadienne de salubrité des aliments, ainsi que la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire et les ressources végétales et animales.

Initiative de l'infrastructure fédérale

Dans le cadre de l'Initiative de l'infrastructure fédérale, une somme de 65,7 millions de dollars en capital pour 21 projets sur une période deux ans (2015-2016 et 2016-2017) a été approuvée pour l'Agence afin d'accélérer le renouvellement et la mise à niveau de ses diverses infrastructures essentielles. Cette initiative dépasse largement la capacité et les activités normales de l'Agence. L'Agence suit les cadres de gestion établis qui comprennent une structure de gouvernance pour superviser tous les projets entrepris dans le cadre de cette initiative.

Les projets d'infrastructure de l'ACIA nécessitent des travaux considérables touchant la structure et les systèmes. Il existe toujours un risque de découvrir des matières dangereuses imprévues ou des problèmes connexes découlant de l'état de la structure et des systèmes des immeubles. Ces imprévus peuvent faire augmenter les coûts du projet bien au-delà des estimations initiales. Afin de pouvoir s'adapter aux risques imprévus, l'Agence a intégré une mesure pour éventualités à l'estimation du coût initial. Depuis le début de l'initiative, l'Agence ne s'est pas butée à des besoins imprévus d'importance. Au contraire, elle a pu réaliser des économies grâce à une capacité de l'industrie et de la main d'œuvre plus grande que prévue, à une supervision plus efficace des travaux de construction et à des améliorations aux conceptions. Par conséquent, il est peu probable que l'Agence ait recours à la totalité des fonds pour éventualités initialement prévus.

Comme il a été mentionné précédemment, certains projets d'infrastructure accusent un retard en raison de facteurs externes. Par conséquent, l'Agence ne s'attend pas à tout utiliser ses autorisations concernant les dépenses en capital en 2016-2017 et a donc obtenu l'autorisation de reporter ces autorisations à l'exercice 2017-2018 pour pouvoir achever les projets.

Plateforme de prestation électronique des services (PPES)

La Plateforme de prestation électronique des services (PPES) est l'outil numérique qui permettra à l'ACIA d'offrir plus de services par voie électronique aux intervenants de l'industrie. Grâce à la PPES, l'Agence fournira aux intervenants un accès à des services en ligne plus efficaces, et notre personnel sera équipé d'une technologie moderne. À long terme, la PPES permettra à l'industrie de recevoir des services améliorés et donnera accès au personnel de l'ACIA à de meilleurs renseignements; en outre, l'Agence comprendra mieux l'environnement du risque. Cet outil nous aidera également à échanger plus efficacement des renseignements avec nos partenaires commerciaux.

L'ACIA reconnaît que la mise en œuvre de la PPES est un projet important en raison de son ampleur, de sa complexité et de son incidence, puisqu'il changera considérablement la façon dont les employés de l'ACIA et les clients de l'industrie fonctionnent. La gestion du projet de la PPES, qui comprend ses risques, suit le Cadre de gestion des projets de l'organisation (CGPO) avec une structure de gouvernance dédiée lequel tient compte des pratiques exemplaires en matière de gestion de projet adoptées par l'industrie et le gouvernement.

Comme il a été mentionné précédemment, l'Agence a aussi été autorisée à reporter les autorisations concernant les dépenses en capital liées à la PPES. Il est nécessaire de reporter les fonds affectés à la PPES de 2016-2017 à 2017-2018 en grande partie en raison d'un changement d'approche quant à la mise en œuvre du projet de PPES : on vise maintenant à mettre progressivement en œuvre des fonctions du système qui permettront de simplifier la fonctionnalité plus tôt dans le projet.

Risque de programme

L'ACIA est responsable de la détection et de la gestion des risques liés aux ressources végétales et animales et à l'approvisionnement alimentaire, mesures essentielles à un approvisionnement sûr et à une économie prospère. À l'échelle de l'Agence, la gestion intégrée des risques fait partie intégrante de ses activités d'élaboration de politiques, de la conception du programme, d'établissement des priorités, de planification, de prestation de services, d'examen et de production de rapports.

La gestion intégrée du risque est au cœur des initiatives de modernisation de l'ACIA. L'Agence exerce ses activités dans un environnement de risque dynamique et complexe qui continue d'évoluer rapidement. Les secteurs que l'ACIA réglemente changent constamment leurs modèles opérationnels ainsi que leurs technologies; et, l'industrie développe continuellement de nouveaux produits novateurs et, de ce fait, de nouvelles voies pour le risque émergent.

L'ACIA est en train de mettre en œuvre un cadre de gestion intégrée du risque et d'élargir le modèle d'évaluation du risque axée sur l'établissement (ERE) pour mieux comprendre le contexte global des risques et concentrer nos efforts là où les besoins sont les plus importants. Le Cadre de gestion intégrée du risque met le Canada sur la même longueur d'onde avec les autres principaux pays qui utilisent des systèmes tenant compte des risques; ce qui, en retour, augmentera la confiance des consommateurs et celle de nos partenaires commerciaux face au système de réglementation de l'ACIA.

Cadre de réglementation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est déterminée à renforcer le système canadien de salubrité des aliments, un système de calibre mondial. Le gouvernement fédéral a fait un pas important dans cette direction lorsque le Parlement a adopté la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) en novembre 2012. La LSAC a reçu la sanction royale en 2012, mais de nouveaux règlements sont requis pour en assurer l'application.

L'ACIA a tenu trois rondes de consultation sur le cadre réglementaire qui permettra l'application de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. L'ACIA a communiqué avec plus de 10 000 intervenants en 2013 et en 2014, et a effectué d'autres consultations en 2015 auprès de microentreprises et de petites entreprises.

Avant son entrée en vigueur, les nouveaux règlements doivent être publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, le journal officiel du gouvernement du Canada, afin que le public puisse le commenter. Les commentaires reçus de tous les intervenants, notamment les consommateurs et les entreprises alimentaires, au sujet de l'approche réglementaire proposée seront importants. L'Agence s'emploie actuellement à préparer les consultations officielles en janvier 2017.

Afin d'informer le plus de gens possible au sujet de la période de commentaires du public à venir et d'aider les propriétaires d'entreprises alimentaires à comprendre les répercussions potentielles des exigences proposées, l'ACIA a révisé sa page Web sur la salubrité des aliments.

Changements importants touchant les opérations, le personnel et les programmes

Opérations

Le 21 septembre 2016, le Département d'Agriculture des États-Unis (USDA) a informé l'ACIA qu'un bovin de cinq ans provenant du Canada avait obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la tuberculose. L'ACIA a agi rapidement afin de mobiliser des ressources de l'ensemble de l'Agence pour appuyer les efforts liés à cette éclosion de tuberculose bovine. Le Centre des opérations d'urgence du centre opérationnel (COUCO) de l'Ouest, et le Centre national des opérations d'urgence de l'ACIA ont été activés.

Personnel

B.A. (Bruce) Archibald, Ph. D., président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a annoncé son départ à la retraite à compter du 28 octobre 2016.

Le 21 octobre 2016, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que Paul Glover deviendra le nouveau président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à compter du 31 octobre 2016.

Dre Martine Dubuc, vice-présidente, Direction générale des sciences, a annoncé qu'elle quittait l'Agence pour remplir les fonctions de sous-ministre déléguée à Environnement et Changement climatique Canada à compter du 20 janvier 2017.

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