Plan ministériel de 2023 à 2024

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De la part du ministre

En tant que ministre responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), j'ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de l'ACIA pour 2023-2024.

L'ACIA touche la vie de tous les Canadiens de nombreuses façons positives. Chaque jour, plus de 6 000 employés dévoués de l'ACIA – dont des inspecteurs, des vétérinaires et des scientifiques – inspectent les aliments afin de détecter les risques liés à la salubrité, protègent les végétaux contre les parasites et les espèces envahissantes et interviennent en cas de maladies animales susceptibles de menacer la santé humaine et animale. Guidée par un processus décisionnel scientifique et une réglementation moderne, l'ACIA travaille sans relâche pour faciliter l'accès à des aliments sains et sûrs au Canada et soutient l'accès aux marchés internationaux pour nos produits alimentaires, végétaux et animaux de haute qualité.

Le présent plan ministériel expose les points saillants de la planification de l'Agence pour 2023-2024 afin d'orienter son travail continu pour protéger les aliments, empêcher l'introduction de parasites, de maladies et d'espèces envahissantes dans les ressources végétales et animales, soutenir et garantir les possibilités d'accès aux marchés et contribuer à la protection des consommateurs et à la sécurité alimentaire.

L'ACIA utilise une approche préventive, fondée sur la science et tenant compte des risques dans l'ensemble de ses programmes et initiatives. Par exemple, l'Agence prend des mesures proactives pour empêcher l'entrée de la peste porcine africaine au Canada. Cependant, une intervention d'urgence sera toujours nécessaire, et l'Agence est prête à travailler en collaboration avec d'autres ministères. L'ACIA continue de réagir à des menaces comme l'influenza aviaire et la gale verruqueuse de la pomme de terre afin de protéger la santé des animaux et des végétaux, et d'atténuer les répercussions de maladies animales et de parasites sur notre système de salubrité de nos aliments et l'industrie alimentaire.

Les changements climatiques mondiaux font apparaître de nouvelles menaces, de nouvelles pressions et de nouveaux problèmes tels que l'introduction au Canada de maladies animales étrangères, de parasites des végétaux et d'espèces végétales ou animales non indigènes.
Pour faire face aux nouveaux défis, l'ACIA a commencé à travailler sur une stratégie exhaustive « Une seule santé » et un Plan d'action en 2021-2022. Cette stratégie se concentre sur les liens entre la santé des humains et des animaux et la protection des végétaux et leurs écosystèmes. Grâce à cette approche, l'Agence travaillera avec des partenaires nationaux et internationaux pour faire face à la menace sérieuse et croissante que représente la résistance aux antimicrobiens pour la santé publique. L'influenza aviaire hautement pathogène et la maladie débilitante chronique sont également gérées dans la perspective « Une seule santé ».

En tant que chef de file mondial, l'ACIA poursuit également son important travail avec des partenaires internationaux et des intervenants de l'industrie pour améliorer les normes internationales, l'équité des pratiques commerciales et la coopération en matière de réglementation afin d'accroître l'accès des produits canadiens aux marchés.

J'invite les Canadiens à lire le Plan ministériel 2023-2024 de l'ACIA pour en savoir plus sur le travail que l'Agence accomplit pour protéger nos ressources alimentaires, végétales et animales afin d'améliorer le bien-être des Canadiens, de notre environnement et l'économie.

L'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
Ministre de la Santé

Aperçu de nos plans

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est un organisme de réglementation à vocation scientifique des aliments, de la salubrité et de la santé des végétaux et des animaux. L'Agence a comme mandat de :

• mettre en œuvre les exigences de protection de l'approvisionnement du système de salubrité des aliments du Canada pour améliorer la santé et le bien-être de la population;
• protéger les ressources végétales et animales du Canada contre les parasites et les maladies;
• faciliter l'accès au marché des produits alimentaires, des végétaux, des animaux et des produits connexes sur le territoire national et à l'étranger pour soutenir l'économie.

Le cadre de l'ACIA 2025 : Bâtir pour l'avenir, établi en 2021, guide l'Agence dans l'exécution de son mandat. Les deux principes directeurs, à savoir l'établissement de partenariats de confiance et le rôle de chef de file mondial, sont le résultat d'un échange ouvert et transparent d'information. En se fondant sur ce cadre, l'ACIA joue un rôle de premier plan en matière de salubrité des aliments et de la protection des ressources végétales et animales de manière à encourager une industrie fondée sur la science et concurrentielle à l'échelle mondiale, et à éliminer les obstacles à l'innovation sur le marché.

Faits saillants de la planification

L'ACIA a une responsabilité essentielle : salubrité des aliments et végétaux et animaux sains. Les points qui suivent donnent un aperçu de certains des principaux plans de 2023-2024 qui permettront à l'Agence de s'acquitter de sa responsabilité essentielle.

• La lutte active contre l'épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), qui a commencé à se propager au Canada en 2021, restera une priorité essentielle en 2023-2024. Cette maladie a eu un effet dévastateur sur la volaille et d'autres oiseaux au Canada et dans le monde. La surveillance et la promotion de solides mesures de biosécurité resteront la première ligne de défense, suivie d'une action rapide, intensive et coordonnée dès que la maladie est détectée. L'ACIA continuera de tenir compte de l'information scientifique émergente ainsi que des leçons apprises à l'échelle nationale et internationale. Comme pour toute pandémie mondiale, la durée de l'intervention intensive est inconnue. L'Agence se prépare également à d'autres menaces importantes, notamment la peste porcine africaine (PPA), qui dévaste l'industrie du porc à l'échelle mondiale, mais n'a pas encore été détectée en Amérique du Nord, ainsi que le fulgore tacheté, qui détruit des vignobles et des vergers de grande valeur juste au sud du Canada.
• L'ACIA continuera d'adopter une approche « Une seule santé » pour relever les défis complexes qui peuvent survenir à l'intersection de la santé humaine, animale et environnementale et de la protection des végétaux, comme la résistance aux antimicrobiens (RAM), l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), la maladie débilitante chronique et d'autres risques exacerbés par les changements climatiques. L'Agence continuera à rechercher et à diffuser des renseignements auprès de nombreux experts nationaux et internationaux afin de pouvoir gérer ces questions et d'autres maladies et dossiers mondiaux selon une approche intégrée.
• L'ACIA procède à un examen structuré et complet de ses cadres réglementaires. Des règlements fondés sur les résultats, transparents et reflétant les pratiques du secteur constitueront une base solide pour l'obtention de résultats. L'ACIA fera avancer un certain nombre de propositions réglementaires en 2023-2024, notamment des propositions prioritaires liées à l'identification et à la traçabilité du bétail, aux normes de composition des aliments, à la biosécurité du transport transfrontalier et aux aliments du bétail.
• La lutte contre la fraude alimentaire protège les consommateurs contre la déception et l'industrie contre la concurrence déloyale sur le marché. L'Agence se concentrera sur la vérification et l'application de la loi, l'identification des produits plus susceptibles d'être exposés à la fraude alimentaire et l'avancement des méthodes de laboratoire pour détecter la fraude alimentaire. L'ACIA continuera à éduquer les consommateurs et l'industrie, à échanger des renseignements et à travailler en partenariat avec des experts pour établir des règles et des normes internationales.
• L'ACIA continuera de faciliter l'accès aux marchés internationaux pour les produits alimentaires, les végétaux et les animaux canadiens en soutenant les normes internationales fondées sur des données scientifiques et en entretenant des relations avec des partenaires partageant les mêmes idées. L'Agence sollicitera l'avis des intervenants nationaux afin d'orienter les positions réglementaires du Canada et de maintenir le système réglementaire respecté du Canada afin que les produits canadiens continuent d'être reconnus comme sûrs et exempts de maladies et de parasites. L'Agence poursuivra également son implication au sein de diverses organisations internationales.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

L'Agence s'est engagée à veiller à ce que ses politiques soient éclairées par un cadre ACS Plus et élaborées en fonction de celui-ci. En 2023-2024, l'ACIA en sera à la deuxième année d'un plan quadriennal de collecte de données sur l'ACS Plus. L'Agence continuera l'établissement d'une base de données démographiques sur l'ACS Plus et de recueillir des données et des renseignements qualitatifs et quantitatifs crédibles pour éclairer la prise de décisions. L'ACIA s'appliquera également à renforcer les connaissances et l'application pratique du cadre au sein de l'Agence.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

L'ACIA élaborera sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023-2027 en s'inspirant des objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) récemment publiée. L'Agence inclura des cibles et des objectifs environnementaux, sociaux et économiques, en accordant une attention particulière à la réconciliation avec les peuples autochtones. En outre, l'exécution de la responsabilité essentielle de l'Agence, à savoir la salubrité des aliments et végétaux et animaux sains, ainsi que l'attention que porte l'organisation à la durabilité environnementale, feront progresser le Canada par rapport au programme des Nations Unies de 2030.

Innovation

L'ACIA continuera de tirer parti de la technologie pour améliorer ses capacités de surveillance et d'inspection. En 2023-2024, l'Agence expérimentera également les technologies émergentes, comme l'intelligence artificielle (IA) et les modèles d'apprentissage automatique, en mettant à l'essai le potentiel de ces technologies en tant que solutions opérationnelles numériques telles que l'utilisation de la technologie 3D pour améliorer la formation à distance, et l'expansion de l'utilisation des outils de renseignement sur les risques conçus par l'ACIA. L'Agence soutiendra également les innovateurs canadiens en leur donnant la possibilité de lancer de nouveaux projets et de mettre à l'essai des solutions novatrices qui pourraient améliorer l'exécution du mandat de l'ACIA, comme un dispositif portatif pour détecter les biotoxines marines dans les mollusques et les crustacés et les eaux marines. Grâce à Solutions innovatrices Canada, l'ACIA continuera à explorer des moyens d'aider les petites entreprises canadiennes à mettre à l'essai leurs prototypes par le gouvernement fédéral dans des conditions réelles.

Services internes

L'ACIA s'engage à favoriser un milieu de travail sain, respectueux, diversifié et inclusif. En 2023-2024, l'ACIA continuera de mettre en œuvre sa stratégie et son plan d'action en matière de diversité, d'équité et d'inclusion et à mettre en œuvre son plan d'accessibilité. Les efforts de recrutement seront axés sur les vétérinaires, les scientifiques et l'augmentation de la représentation des peuples autochtones et des personnes handicapées au sein de l'Agence.

En 2023-2024, l'Agence accélèrera la modernisation de ses applications et plateformes informatiques. Mon ACIA, l'outil numérique de services en ligne pour les permissions (licences, permis, enregistrements, autorisations) et les certificats d'exportation, continuera d'être amélioré et des travaux seront entrepris pour mettre à niveau les bases de données et rendre les applications de l'ACIA plus stables et plus sécurisées.

À l'appui de la réconciliation économique et de l'amélioration des résultats socioéconomiques pour les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis, l'ACIA augmentera les possibilités d'approvisionnement en tirant parti des dispositions disponibles dans la politique fédérale de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). En 2023-2024, l'ACIA attribuera un minimum de 5 % de la valeur totale des contrats passés à des entreprises autochtones.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans de l'ACIA, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Protéger les Canadiens en préservant le système alimentaire canadien et les ressources animales et végétales sur lesquels nous nous fions et en soutenant l'économie canadienne par le commerce de biens canadiens.

Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains

Description

Protéger les Canadiens en préservant le système alimentaire canadien et les ressources animales et végétales sur lesquels nous nous fions et en soutenant l'économie canadienne par le commerce de biens canadiens.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 1 : Les aliments vendus au Canada sont sûrs et sont représentés fidèlement aux Canadiens.

Le Canada est reconnu comme ayant l'un des systèmes de la salubrité des aliments les plus rigoureux au monde. L'ACIA conçoit et met en œuvre des programmes visant à vérifier que les aliments que les Canadiens consomment sont sûrs et présentés de manière véridique, et que l'industrie comprend et suit des règles solides pour produire ou importer des aliments sûrs et étiquetés avec précision. L'ACIA collabore avec l'industrie et les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, par l'intermédiaire de ses programmes de salubrité des aliments, pour atténuer les risques pour la santé publique, prévenir les dangers dans le système d'approvisionnement alimentaire et gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments.

Modernisation du cadre de réglementation alimentaire

L'ACIA recherche continuellement des occasions d'optimiser son cadre de réglementation des aliments qui est l'épine dorsale du système rigoureux de salubrité alimentaire du Canada.

En 2023-2024, l'ACIA compte faire avancer des modifications au Règlement sur les aliments et drogues (RAD) pour répondre aux normes de composition des aliments. Des normes de composition – les ingrédients qu'un produit alimentaire doit contenir, peut contenir et les exigences de fabrication – existent actuellement pour plus de 500 aliments en vertu du RAD et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Un aliment qui ne satisfait pas aux exigences d'une norme ne peut pas utiliser le nom prescrit pour cet aliment normalisé. Cela permet aux consommateurs de ne pas être trompés. Les modifications proposées permettraient d'utiliser une technique de rédaction réglementaire appelée incorporation par renvoi dans le RAD. L'objectif est de créer un cadre agile et réactif pour tenir à jour les normes de composition des aliments de manière transparente, opportune et efficace. Cette approche aboutira à des normes de composition pouvant mieux suivre les changements technologiques et la demande des consommateurs, et soutiendra l'innovation industrielle et la reprise économique. Le projet de modification contribuera également aux efforts de coopération nationale et internationale en facilitant une harmonisation des normes de composition du Canada avec celles établies par les organismes internationaux de normalisation et les principaux partenaires commerciaux. L'ACIA compte faire une publication préalable des modification proposées au règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2023.

Le nouveau règlement de Santé Canada sur l'étiquetage du devant des emballages a été publié le 20 juillet 2022. Les exigences de ce nouveau règlement ont pour but d'aider les consommateurs à faire des choix éclairés afin  à contrer  les taux croissants de maladies chroniques liées à l'alimentation. Jusqu'au 1er janvier 2026, l'ACIA adoptera une approche d'éducation et de promotion de la conformité pour l'application de la loi. Après le 1er janvier 2026, l'ACIA commencera ses activités de conformité, de vérification et d'application de la loi. En 2023-2024, l'ACIA collaborera avec Santé Canada à l'élaboration de directives liées au nouveau règlement, participera à des activités de sensibilisation de l'industrie et se préparera à former des inspecteurs. Cela permettra aux intervenants d'avoir accès à des conseils et à des renseignements sur la conformité avant la fin de la période de transition et donnera aux inspecteurs les outils dont ils ont besoin pour faire respecter les nouvelles exigences afin que les aliments vendus au Canada continuent d'être sûrs et représentés fidèlement aux Canadiens.

Promotion de la conformité

Les produits et activités de promotion de la conformité visent à accroître la sensibilisation, la compréhension et la conformité aux règlements des aliments. L'ACIA utilise un éventail de stratégies et de tactiques de communication traditionnelles, numériques et novatrices pour mener à bien ses activités de promotion de la conformité.

En 2023-2024, l'Agence fera mieux connaître et comprendre le RSAC, en particulier dans le secteur des aliments manufacturés. L'ACIA concentrera également ses efforts de promotion de la conformité et de sensibilisation sur le commerce électronique, en ciblant les entreprises alimentaires et en informant les consommateurs sur les moyens de se protéger et de protéger leur famille des risques liés à l'achat de produits alimentaires en ligne, tels que des produits alimentaires impropres à la consommation ou de mauvaise qualité. En outre, l'ACIA sensibilisera les consommateurs à la fraude alimentaire à l'aide de nouveaux documents en ligne.

Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs

L'ACIA effectue des inspections, des échantillonnages et des essais pour surveiller les risques liés à la salubrité des aliments et vérifier que l'industrie, y compris les importateurs, et les aliments qu'ils produisent ou importent, satisfont les exigences réglementaires fédérales. Les inspecteurs et les scientifiques de laboratoire de l'Agence mènent également ces activités pour favoriser l'accès des produits canadiens aux marchés étrangers – une contribution essentielle à l'économie du Canada. En juin 2019, le gouvernement du Canada a investi 24,4 millions de dollars sur cinq ans dans l'ACIA pour lutter contre la fraude alimentaire afin de protéger les consommateurs et les entreprises contre la concurrence déloyale sur le marché. Grâce à ce financement, l'ACIA effectue des inspections, collecte des échantillons, soumet les aliments à des contrôles d'authenticité et recueille des renseignements afin de mieux cibler ses activités de surveillance. En 2023-2024, l'ACIA continuera à cerner les produits à risque élevé et les types de fraudes, à mener des activités de vérification et à prendre des mesures d'exécution lorsque cela sera justifié. L'ACIA continuera également à faire progresser les nouvelles méthodes de laboratoire pour détecter la falsification des aliments, à collaborer avec les intervenants et les autorités étrangères pertinentes et à renforcer le lien de confiance avec eux, et à représenter le Canada dans les forums internationaux sur la fraude alimentaire et la salubrité alimentaire.

L'avancement de la traçabilité du bateau à l'assiette restera une priorité en 2023-2024. Chaque année, le Canada exporte pour environ 7 milliards de dollars de poissons et de fruits de mer vers plus de 120 pays et importe pour environ 4 milliards de dollars de plus de 140 pays. La traçabilité des poissons et fruits de mer est importante pour la salubrité alimentaire, la protection des consommateurs contre les fausses déclarations et l'accès aux marchés nationaux et internationaux des poissons et fruits de mer canadiens. La traçabilité est également importante pour la durabilité et la gestion des pêches, la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée dans le monde, ainsi que le commerce et la commercialisation des poissons et fruits de mer canadiens.

Pêches et Océans Canada (MPO), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l'ACIA participent tous à l'avancement de la traçabilité du bateau à l'assiette. En 2023-2024, l'ACIA mettra à jour les directives d'étiquetage relatives aux allégations d'origine et de durabilité, renforcera l'éducation et la sensibilisation concernant la substitution d'espèces de poissons afin de réduire la fraude et les fausses déclarations, et améliorera l'utilisation des outils de mise en application de la loi pour décourager la non-conformité. L'ACIA continuera aussi de vérifier la conformité aux normes relatives aux produits et aux procédés, notamment en se concentrant sur la qualité acceptable, la salubrité et l'identification du poisson et des produits de la mer qui sont transformés dans les établissements fédéraux et importés au Canada.

Collaboration

Pour s'acquitter efficacement de son mandat, l'ACIA doit travailler en étroite collaboration avec de nombreux partenaires et intervenants. Voici des exemples d'initiatives de collaboration prévues pour 2023-2024.

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA) est une initiative fédérale dirigée par l'ACIA qui vise à anticiper et à détecter plus efficacement les urgences et les événements liés à la salubrité des aliments et à mieux y réagir. En 2023-2024, l'Agence utilisera davantage la plateforme du Réseau pour favoriser la collaboration et l'échange d'information entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales responsables de la salubrité alimentaire. Ainsi, il sera possible de détecter plus tôt les risques et d'intervenir de façon coordonnée aux événements potentiels liés à la salubrité alimentaire pour mieux protéger la population canadienne.

Le commerce interprovincial est un élément essentiel de l'économie canadienne. Le Comité directeur des projets pilotes sur le commerce intérieur des aliments, dirigé par l'ACIA en partenariat avec les autorités provinciales et territoriales, a pour but d'examiner les défis réglementaires et non réglementaires associés au commerce interprovincial des viandes et d'explorer de possibles approches. En 2023-2024, un projet sera mené dans le but d'atténuer les défis uniques associés à la circulation interprovinciale des aliments à Lloydminster, une ville qui chevauche la frontière provinciale entre l'Alberta et la Saskatchewan. En outre, l'ACIA étudiera la possibilité de concevoir d'autres projets pour répondre à la question de la disponibilité des services d'abattage dans les régions frontalières éloignées et pour permettre aux entreprises de viande à fort volume réglementées par la province de faire des essais sur les marchés dans d'autres provinces ou territoires canadiens.

Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) est un programme fédéral de salubrité des aliments administré conjointement par l'ACIA, le MPO et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Le programme vise à réduire au minimum les risques pour la santé associés à la consommation de mollusques bivalves, comme les moules, les huîtres, les myes et les palourdes. Une récente évaluation du programme menée par le MPO met en évidence de nouveaux défis qui prennent de plus en plus d'importance. Au cours des deux prochaines années, l'ACIA s'associera au MPO et à ECCC pour donner suite aux constatations de l'évaluation en renforçant la gouvernance du programme, en déterminant des moyens de répondre aux demandes croissantes quant aux services et au mode de prestation des programmes, et en élaborant un cadre intégré de mesure du rendement qui appuie l'amélioration continue de la gestion et de la prestation des programmes.

Résultat ministériel 2 : Les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sûres pour les Canadiens et l'environnement

L'ACIA a le mandat de protéger les ressources végétales et animales du Canada contre les parasites et les maladies. Les programmes relatifs aux végétaux et aux animaux visent à prévenir les incursions de phytoravageurs et de maladies animales étrangers ainsi qu'à travailler en collaboration avec les parties prenantes afin de contenir les phytoravageurs et les maladies animales s'ils entrent au Canada. En travaillant étroitement avec ses partenaires nord-américains et internationaux, ainsi qu'avec des organisations inter-gouvernementales telles que l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO), la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) et l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), l'ACIA travaille dans le cadre de son mandat à atténuer les risques pour les ressources végétales et animales. L'ACIA est à l'avant-garde lorsqu'il s'agit de répondre à l'évolution du climat, aux progrès rapides de la technologie et aux percées scientifiques.

Modernisation du cadre de réglementation

L'ACIA poursuit un examen pluriannuel structuré et complet de ses cadres réglementaires en matière de santé animale et de protection des végétaux. L'Agence s'efforce d'élaborer une réglementation transparente qui tient compte des pratiques exemplaires de l'industrie et qui sont axés sur les résultats. La modernisation de la réglementation réduira le fardeau réglementaire inutile, apportera clarté et souplesse et appuiera l'innovation ainsi que les percées scientifiques et technologiques. En 2023-2024, l'ACIA compte promouvoir les importantes propositions réglementaires décrites ci-après :

• Protocole de biosécurité pour le transport transfrontalier (Règlement sur la santé des animaux) : Le Règlement sur la santé des animaux contient des exigences de biosécurité concernant le nettoyage et la désinfection des véhicules transportant certains animaux d'élevage et de la volaille avant leur entrée au Canada. Le nettoyage et la désinfection constituent un moyen de prévenir l'introduction de maladies étrangères, nouvelles et émergentes au Canada. L'ACIA propose une modification législative dans le projet de loi S‑6, Loi concernant la modernisation de la réglementation, qui conférerait au ministre un nouveau pouvoir d'approbation des programmes de biosécurité des tiers. Cela serait suivi de changements réglementaires pour permettre à certains véhicules qui ont transporté des porcs aux États-Unis d'Amérique (É.-U.) d'être nettoyés et désinfectés au Canada à leur retour, à condition qu'ils soient inscrits à un programme tiers approuvé par l'ACIA qui contrôle les risques de biosécurité. L'objectif de la modification est de prévenir les incursions de maladies tout en tenant compte de l'industrie en permettant une certaine souplesse dans la manière de satisfaire aux exigences. L'ACIA prévoit que le règlement définitif sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2023.
• Aliments du bétail : Les modifications apportées au Règlement sur les aliments du bétail visent à améliorer la salubrité des aliments de consommation humaine et animale au Canada, à tenir compte des normes internationales et à suivre les innovations de l'industrie, les progrès scientifiques et les avancées technologiques. La détection des dangers et la mise en œuvre de contrôles préventifs, la traçabilité, la tenue de registres et l'octroi de licences contribueront à la gestion des risques pour la santé animale, la santé humaine et l'environnement. L'ACIA prévoit que les dernières modifications seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2023.
• Identification et traçabilité du bétail (Règlement sur la santé des animaux) : La traçabilité des animaux est la capacité de suivre un animal à toutes les étapes de sa vie. La traçabilité peut contribuer à des réponses plus efficaces et plus rapides aux éclosions et aux problèmes de salubrité alimentaire. Ce projet de règlement inclurait un éventail plus large de bétail, comme les chèvres et les cervidés, et appliquerait de nouvelles exigences pour améliorer la cohérence, la rapidité et la précision des renseignements sur l'identification et les mouvements des animaux. Ces modifications permettraient de combler les lacunes du règlement actuel, d'accroître l'efficacité et la souplesse, et de permettre au Canada de mieux se préparer et réagir aux épidémies de maladies animales, aux catastrophes naturelles ou aux problèmes de salubrité des aliments. Une réponse plus rapide et plus efficace lors de l'apparition d'une maladie ou d'une catastrophe naturelle réduira le nombre d'animaux qui doivent être abattus sans cruauté, ce qui permet de réduire les coûts et de soutenir les producteurs et le bien-être des animaux. Un solide programme de traçabilité du bétail améliorera également l'accès aux marchés internationaux, contribuant ainsi à la durabilité de l'agriculture, à la résilience des marchés et, en fin de compte, à l'économie du Canada. L'ACIA prévoit que les modifications proposées seront publiées préalablement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2023.
• La modernisation de la réglementation est généralement une entreprise pluriannuelle exigeant une vaste consultation. En 2023-2024, l'ACIA fera progresser la modernisation du Règlement sur les semences en élaborant des options et des recommandations, de concert avec les intervenants, tout au long de la chaîne de valeur des semences et à partir de nombreux types de cultures différentes du pays. L'objectif de cette approche innovante est de concevoir collectivement le système de semences du futur.

Promotion de la conformité

En 2023-2024, l'ACIA poursuivra les discussions avec les citoyens canadiens, les producteurs, les scientifiques, les universitaires et les autres intervenants sur des questions touchant la protection des végétaux et la santé des animaux au moyen de sa plateforme multimédia « Inspecter et protéger ». La campagne « Achetez localement, brûlez localement, ne déplacez pas de bois de chauffage » continuera d'informer la population canadienne des effets dévastateurs que les insectes envahissants, comme l'agrile du frêne, le fulgore tacheté et la spongieuse, peuvent avoir sur notre environnement. L'ACIA continuera également à élaborer et à distribuer à grande échelle des fiches phytosanitaires et des produits d'information connexes pour améliorer la détection et encourager le signalement des phytoravageurs au Canada. L'achat de semences en ligne peut introduire des plantes envahissantes qui ont des répercussions à long terme sur les cultures, les cours d'eau et les habitats. La conformité sera encouragée par la diffusion de messages aux publics ciblés pour réduire les risques et les répercussions sur notre environnement.

Les modifications apportées à la réglementation, aux directives et aux programmes continueront d'être soutenues par de solides stratégies de promotion. Par exemple, octobre 2023 marque la fin de la période de transition pour la mise en conformité avec le nouveau Règlement sur les engrais. La Loi sur les engrais et son règlement exigent que tous les engrais et les suppléments réglementés importés ou vendus au Canada doivent être sûrs pour les humains, les végétaux, les animaux et l'environnement. Ils doivent aussi être bien étiquetés pour assurer une utilisation sécuritaire et appropriée. En 2023-2024, l'ACIA continuera de faire la promotion de la conformité afin de sensibiliser les parties réglementées et de les aider à comprendre le nouveau règlement.

Pour soutenir la santé animale, l'Agence encouragera l'adoption de mesures de biosécurité strictes par l'industrie afin de prévenir les infections et de favoriser une détection et un rapport précoces des cas d'IAHP de la part des producteurs. L'Agence continuera également à sensibiliser les Canadiens aux risques liés à l'importation illégale de produits du porc, même pour un usage personnel, afin de prévenir l'introduction de la PPA au Canada. La campagne mettra l'accent sur le risque d'entrée de la peste porcine africaine au Canada par des colis postaux (campagne « N'envoyez pas de porc par courrier ») et lors du retour au Canada (campagne « N'apportez pas de porc dans vos bagages »). En outre, l'Agence fera part aux petits producteurs de porc de l'importance de la biosécurité.

En 2023-2024, l'ACIA insistera sur l'importance de connaître les exigences permanentes et temporaires en matière d'importation de chiens et de s'y conformer afin de prévenir l'arrivée au Canada de chiens ayant la rage. Les activités de sensibilisation du public seront axées sur les bonnes pratiques d'adoption d'animaux et sur la collaboration avec les organisations de protection des animaux. Cette initiative fait partie de l'engagement du gouvernement de 20,5 millions de dollars (sur quatre ans, à partir de 2022-2023) pour répondre efficacement aux risques importants et croissants posés par le commerce d'animaux réglementés autres que le bétail.

Surveiller les maladies animales et phytoravageurs, s'y préparer et intervenir en conséquence

On prévoit qu'un certain nombre de maladies animales et de phytoravageurs continueront d'exiger une attention particulière de la part de l'ACIA en 2023-2024.

• Le Canada, les États-Unis et de nombreuses régions d'Europe, d'Asie et d'Afrique continuent de connaître des éclosions d'IAHP. Cette infection virale mortelle se propage rapidement parmi les oiseaux sauvages et domestiques, et peut avoir un impact significatif sur l'industrie canadienne de la volaille et des œufs. En 2023-24, l'ACIA continuera de réagir aux éclosions en établissant une capacité d'appoint, en effectuant des essais, en établissant des quarantaines au besoin, en retraçant les sources potentielles et la propagation de la maladie, et en perfectionnant les outils de détection et de caractérisation rapides du virus. L'Agence continuera également à faciliter l'abattage sans cruauté des volailles infectées, à superviser la désinfection des locaux et à poursuivre la surveillance des élevages commerciaux de volailles.
• La peste porcine africaine (PPA), qui n'a jamais été détectée au Canada, mais qui se propage à l'échelle mondiale, est une maladie virale contagieuse avec un taux de mortalité élevé chez les porcs infectés. Elle présente un risque important pour la santé du cheptel porcin canadien, l'industrie porcine et l'économie canadienne. Le Canada arrive au troisième rang des exportateurs de porcs à l'échelle mondiale. Le secteur du porc contribue chaque année à l'économie canadienne à hauteur d'environ 24 milliards de dollars et représente environ 45 000 emplois. Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 19,8 millions de dollars à l'ACIA sur trois ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir la préparation, la prévention et la continuité du commerce en réponse à la PPA. Ce financement fait partie d'une approche coordonnée fédérale-provinciale plus large visant à prévenir, à se préparer et à atténuer les répercussions de la détection de la PPA au Canada.

  En 2023-2024, l'ACIA continuera à mener des campagnes de sensibilisation ciblées. L'Agence continuera également à développer des capacités de diagnostic pour renforcer les activités de surveillance et de détection. L'Agence prévoit effectuer des exercices de simulation avec les provinces et les intervenants afin de déterminer les points forts et les lacunes pour affiner la réponse du Canada à la PPA. La préparation à la destruction et à l'élimination sans cruauté sera renforcée. De plus, l'Agence collaborera avec l'industrie pour le développement et l'essai des vaccins et autres solutions préventives potentielles. L'ACIA continuera également à négocier des ententes de zonage avec des partenaires internationaux. Les enseignements tirés de l'épidémie d'IAHP en cours seront mis à profit pour informer les stratégies de préparation de la PPA, comme la nécessité d'accroître la capacité à gérer les épidémies et de clarifier les rôles et les responsabilités des intervenants.

• L'ACIA restera vigilante à l'égard de la fièvre aphteuse, qui peut toucher les bovins, les ovins, les porcins, les caprins et d'autres espèces de ruminants. L'Agence travaillera également en collaboration avec les provinces pour ralentir la propagation de la maladie débilitante chronique, qui s'est propagée parmi les cervidés sauvages (wapitis et chevreuils) et constitue une menace pour l'industrie canadienne des cervidés, qui compte plus de 500 exploitations. La surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) restera essentielle pour maintenir le statut du Canada comme pays présentant un risque négligeable. Ce statut reconnu à l'échelle mondiale a permis au Canada d'accroître son accès aux marchés internationaux. L'industrie bovine canadienne comprend environ 60 000 exploitations bovines, ranchs et parcs d'engraissement et contribue pour environ 21,8 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada.
• La gale verruqueuse de la pomme de terre, un champignon du sol considéré comme un phytoravageur, réduit les rendements des pommes de terre commerciales et les rend invendables. Cette situation entraîne des pertes financières pour les producteurs de pommes de terre, puisqu'elle a des répercussions sur les exportations en plus de créer des incertitudes sur le marché intérieur. Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé un financement de 12 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer la réponse de l'ACIA aux détections de galle verruqueuse de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard. En 2023-2024, l'ACIA terminera l'enquête en recueillant et en analysant le reste des échantillons de sol liés aux détections initiales d'octobre 2021, ainsi qu'en effectuant une surveillance après récolte et d'autres échantillonnages nécessaires pour soutenir le commerce, comme la surveillance et l'échantillonnage des champs non réglementés. L'ACIA entreprendra également des améliorations du programme pour soutenir la mise en œuvre des exigences existantes en matière d'exportation vers les États-Unis et de circulation intérieure, et s'efforcera de maintenir et d'accroître l'accès des pommes de terre aux autres marchés internationaux.
• Le fulgore tacheté, un insecte envahissant qui se nourrit de sève et qui cause des dommages directs et indirects à une grande variété de végétaux de grande valeur (par exemple, le raisin, les pommes, les poires, le houblon, les prunes, les pêches, les cerises, les fruits de canne et les feuillus, comme le chêne et l'érable) est également une menace émergente. Bien que le fulgore tacheté n'ait pas encore été détecté au Canada, il a été trouvé près de la frontière canado-américaine. Les scientifiques prévoient une introduction potentielle au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. Ce phytoravageur toucherait principalement les industries du raisin, du vin, des fruits et du sirop d'érable. En 2023-2024, l'ACIA continuera de planifier et de préparer l'analyse des échantillons recueillis en menant des activités de surveillance et d'inspection ciblées avec les partenaires et les intervenants.
• L'ACIA s'efforce de soutenir le commerce du canola canadien, évalué à plus de 13,7 milliards de dollars par an, en s'attaquant à tout problème lié aux agents pathogènes de la jambe noire et de la brûlure bactérienne du canola. En 2023-2024, l'Agence prévoit élaborer et valider de nouvelles méthodes d'analyse pour les échantillons d'enquête recueillis par les partenaires provinciaux au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, ainsi que les échantillons recueillis par la Commission canadienne des grains au port de Vancouver aux fins de vérification de la conformité des exportations.

La modernisation du Centre pour la protection des végétaux de Sidney (CPV), en Colombie-Britannique, un projet pilote dans le cadre de la stratégie Laboratoires Canada du gouvernement du Canada, se poursuivra en 2023-2024. Le laboratoire est la seule installation de quarantaine, de recherche et de diagnostic après l'entrée au Canada pour le matériel végétal importé du Canada. Ce laboratoire vérifie les arbres fruitiers, les vignes et les petits fruits (baies) introduits au Canada à la recherche de virus afin que le matériel végétal étranger introduit au pays ne pose aucun danger. Dans le cadre de la première phase de ce projet, qui a débuté à l'automne 2022, on procède à des travaux de rénovation lorsqu'ils sont rentables ainsi qu'à l'élimination progressive et à la démolition des immeubles vieillissants du Centre. La nouvelle installation fournira à terme des analyses modernes et rapides pour la détection de maladies végétales réglementées, améliorant ainsi la capacité du Canada à les détecter plus tôt et avec plus de précision. La nouvelle installation favorisera également la collaboration scientifique afin de contribuer à faire progresser la recherche en sciences végétales et à soutenir l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire. L'ACIA collaborera avec les collectivités autochtones locales afin de bâtir des discussions positives, coopératives et mutuellement respectueuses sur la modernisation du Centre et les répercussions sur les terres.

Collaboration nationale et internationale

La Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada est une approche globale axée sur la collaboration qui vise à améliorer la capacité du Canada à répondre aux besoins changeants en matière de protection des végétaux et de santé animale. La stratégie relie divers groupes des gouvernements fédéral et provinciaux, de l'industrie, du monde universitaire et d'autres intervenants. Deux conseils spécialisés, le Conseil canadien de la santé des végétaux et Santé animale Canada, s'occupent des phytoravageurs, des maladies animales et d'autres risques qui peuvent avoir des effets dévastateurs et durables sur le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ensemble, les conseils couvrent les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de l'aquaculture et de l'apiculture en recueillant, analysant et échangeant des renseignements. En 2023-2024, l'ACIA continuera de collaborer par l'intermédiaire de ces conseils, en accordant la priorité à la surveillance, à la biosécurité et à la gestion des urgences.

L'ACIA dirige la mise en place du Système canadien d'information sur la protection des végétaux (SCIPV). Ce système de collaboration en ligne modernisera la façon dont les autorités canadiennes chargées de la protection des végétaux et les intervenants communiquent, échangent des renseignements et prennent des décisions fondées sur des preuves concernant les menaces nouvelles ou émergentes. Le lancement du SCIPV est prévu pour le printemps 2024.

L'ACIA continuera à diriger et à soutenir la Communauté des maladies émergentes et zoonotiques. La participation à cette communauté multidisciplinaire d'experts en santé publique, animale et environnementale améliore la capacité du Canada à repérer, à évaluer et à signaler rapidement les premiers signes de maladies animales émergentes ainsi que les maladies pouvant être transmises entre les animaux et les humains.

Le Canada est reconnu comme un chef de file mondial en matière de production agricole et agroalimentaire durable. En juillet 2022, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture ont conclu un accord de principe de cinq ans concernant le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD). L'ACIA contribuera à soutenir le développement des marchés et les intérêts commerciaux du Canada en faisant progresser les règles commerciales fondées sur la science dans les forums internationaux. L'Agence renforcera la résilience et la confiance en protégeant et en améliorant la protection des plantes et la santé des animaux ainsi que le bien-être des animaux dans une perspective d'Une seule santé.

L'Agence démontre son engagement à donner suite aux recommandations formulées dans la Feuille de route du Canada pour la science ouverte en permettant le libre accès aux publications scientifiques et de recherche de l'ACIA, comme le prévoit le Plan d'action pour la science ouverte (PASO) de l'ACIA pour 2021-2026. En 2023-2024, l'ACIA participera au lancement du Dépôt fédéral de la science ouverte du Canada (DFSOC), un entrepôt Web gratuit et public de publications scientifiques et de recherche en libre accès. Ce dépôt permettra d'accroître la visibilité et l'accessibilité de la science et de la recherche de l'ACIA afin de favoriser l'augmentation des possibilités de collaboration.

Résultat ministériel 3 : Les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale

L'ACIA favorise et soutient l'accès des entreprises canadiennes aux marchés internationaux en protégeant la salubrité de aliments canadiens et la santé de ses ressources végétales et animales. L'Agence est responsable de l'administration et de l'application des lois relatives aux programmes d'importation et d'exportation de produits alimentaires, végétaux et animaux. L'approche scientifique de l'ACIA gagne la confiance des autres pays dans les systèmes du Canada et constitue le fondement de l'accès accru au marché des exportations canadiennes d'aliments, de végétaux et d'animaux.

Établissement de normes internationales

L'ACIA contribue à des forums internationaux afin d'influer sur l'élaboration de normes internationales en matière de salubrité alimentaire, de protection des consommateurs et de pratiques équitables dans le commerce des aliments, des végétaux, des animaux et des produits connexes. En promouvant activement l'approche scientifique et fondée sur des règles du Canada en matière d'établissement de normes, l'ACIA soutient un accès sûr et prévisible au marché pour le Canada.

En 2023-2024, l'ACIA continuera de diriger la participation du Canada à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et à l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, auparavant OIE [Office international des épizooties]). L'Agence codirige, avec Santé Canada, la participation du Canada à la Commission du Codex Alimentarius. L'ACIA continuera également à collaborer avec l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO) dans le domaine de la protection des végétaux.

L'ACIA continuera à jouer un rôle de premier plan lors de la négociation des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) dans le cadre des accords de libre‑échange du Canada. Ces accords améliorent l'accès aux marchés nouveaux et existants en préservant le droit d'un pays à prendre les mesures réglementaires nécessaires en matière de salubrité des aliments, de protection des ressources végétales et animales, tout en évitant de restreindre inutilement le commerce international.

L'ACIA dirigera la mise en œuvre par le Canada de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce afin de maintenir et de renforcer le commerce international fondé sur des règles. L'Agence continuera également à jouer un rôle de premier plan dans la négociation des accords d'équivalence biologique du Canada, qui améliorent l'accès des exportateurs canadiens aux marchés nouveaux et existants.

Coopération et collaboration internationales en matière de réglementation

L'ACIA collabore avec d'autres pays, notamment en partageant des données et des résultats de recherche lorsqu'applicable, pour faire progresser les initiatives réglementaires et scientifiques internationales. Le développement et le maintien de ces relations réglementaires bilatérales et multilatérales permettent de promouvoir les intérêts du Canada et de régler des problèmes communs.

En 2023-2024, l'ACIA continuera d'assurer le leadership et de collaborer avec les États-Unis pour réduire le fardeau réglementaire de l'industrie tout en maintenant et en améliorant la salubrité alimentaire et en protégeant la santé des végétaux et des animaux. L'ACIA continuera également à travailler avec l'Union européenne dans le cadre de l'Accord économique et commercial global (AECG) pour faire progresser l'accès aux marchés et déterminer les domaines de coopération future en matière de réglementation. La collaboration avec le Groupe de Dialogue stratégique sur la salubrité des aliments (DSSA), qui comprend l'Australie, l'Union européenne, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis, afin d'échanger des renseignements et de poursuivre une vision commune d'une réglementation à la fois robuste et souple en matière de salubrité alimentaire, se poursuivra également.

L'ACIA travaillera avec des partenaires internationaux responsables de la protection des végétaux, notamment le Plant Health Quadrilateral Group (Groupe quadrilatéral de la santé des plantes) (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande et États-Unis). L'accent est mis sur l'atténuation des risques posés par les phytoravageurs et sur la prévention de leur introduction et de leur propagation. L'ACIA continuera également à participer à des activités de recherche internationales sur la protection des végétaux en tant que membre du réseau européen de recherche et de coordination phytosanitaire (Euphresco), qui regroupe plus de 70 organisations de plus de 50 pays. De même, l'ACIA continuera de collaborer avec ses partenaires internationaux, notamment avec l'Animal Health Quadrilateral Alliance (Alliance quadrilatérale pour la santé animale) (Australie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis), sur les grandes questions liées à la santé animale, comme la PPA et l'IAHP.

La poursuite des initiatives avec d'autres pays, groupes de travail et organisations en 2023-2024 permettra de réduire les barrières commerciales à la biotechnologie, de lutter contre la fraude alimentaire et la fraude liée aux produits biologiques et d'étendre les ententes d'équivalence liées aux produits biologiques. Les accords de libre-échange du Canada comprennent actuellement des dispositions relatives à l'assistance technique et à la coopération avec 19 partenaires commerciaux. L'offre d'assistance technique aide les pays bénéficiaires à élaborer leur réglementation, à mieux se conformer aux exigences canadiennes et à améliorer leurs activités de mise en application. Ces activités profitent au Canada en réduisant le risque d'entrée sur le territoire de parasites des végétaux, de maladies animales et d'aliments non conformes, en renforçant les relations avec les pays bénéficiaires et en ouvrant de nouveaux marchés.

Soutien en matière d'accès aux marchés à l'échelle internationale

Plus de la moitié de la production agricole canadienne est exportée. L'incertitude commerciale et le protectionnisme, l'évolution des préférences des consommateurs, les maladies végétales et animales et l'augmentation des exigences réglementaires nouvelles et complexes ont une incidence sur l'exportation des produits de base canadiens. L'ACIA fournit l'expertise technique nécessaire pour faciliter l'ouverture, la réouverture, l'expansion et le maintien des marchés d'exportation pour les aliments, les animaux, les végétaux et les produits connexes canadiens.

L'expansion du commerce existant et la création de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits canadiens sont fondées sur la compréhension et l'acceptation par les organismes de réglementation étrangers des systèmes canadiens de réglementation des aliments, des végétaux et de la santé animale. En 2023-2024, l'ACIA continuera de collaborer avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, avec l'industrie et avec ses homologues étrangers chargés de la réglementation afin de promouvoir les intérêts du Canada en matière de politique commerciale et de négocier des accords visant à accroître les possibilités d'exportation.

Depuis que l'Organisation mondiale de la santé animale a officiellement reconnu le Canada comme pays présentant un risque négligeable à l'égard de l'ESB, l'ACIA a continué à améliorer l'accès au marché pour le bœuf canadien et ses produits dérivés. En 2023-2024, l'ACIA continuera également de négocier la reconnaissance des décisions de zonage du Canada en matière de la PPA avec les principaux partenaires commerciaux afin de permettre le commerce du porc des zones exemptes de la maladie si jamais la PPA est détectée au Canada.

La résolution des problèmes d'accès aux marchés, de plus en plus complexes, reste une priorité tout comme le soutien de la diversification sectorielle. En 2023-2024, l'ACIA collaborera avec AAC et Affaires mondiales Canada pour mettre en œuvre la Stratégie pour l'Indo-Pacifique et créer un bureau dédié à l'agriculture et à l'agroalimentaire dans la région indo-pacifique. Cela permettra d'accéder aux marchés agricoles et agroalimentaires grâce à la coopération technique, au renforcement des capacités, à l'appui de relations commerciales fiables et à long terme et à une chaîne d'approvisionnement solide.

Analyse comparative entre les sexes Plus

L'Agence s'est engagée à veiller à ce que ses politiques, programmes et initiatives soient éclairés par un cadre d'ACS Plus et élaborés en fonction de celui-ci. En 2023-2024, l'ACIA en sera à la deuxième année d'une stratégie quadriennale de collecte de données dans tous les programmes et secteurs d'activité afin d'établir une base de référence des données démographiques de l'ACS Plus et de recueillir des données et des renseignements qualitatifs et quantitatifs crédibles pour éclairer la prise de décisions. En outre, l'accent sera mis sur le renforcement de la connaissance et de l'application pratique du cadre par l'Agence en promouvant les possibilités de formation et l'utilisation des orientations et des ressources disponibles pour mener l'ACS Plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Dans le cadre de sa responsabilité essentielle, « Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains », les activités prévues par l'ACIA continueront d'appuyer les efforts du Canada pour répondre au programme des Nations Unies pour 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD).

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026 récemment publiée guidera l'ACIA dans l'élaboration de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023-2027. La Stratégie contribuera au Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies en incluant des objectifs et des cibles sociaux et économiques, ainsi que les objectifs environnementaux des stratégies précédentes. Une attention particulière sera accordée à la réconciliation avec les peuples autochtones, l'ACIA reconnaissant et intégrant les sections pertinentes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) dans la SMDD 2023-2027.

En 2023-2024, l'ACIA contribuera à l'atteinte des ODD et des objectifs de la SFDD en :

• remplissant son rôle de réglementation en matière de prévention des incidents liés à la salubrité alimentaire, en réduisant les risques associés aux maladies et aux substances toxiques qui peuvent affecter les animaux ou qui peuvent être transmises par les animaux à l'homme, et en protégeant les ressources végétales contre les menaces telles que les maladies, les parasites et les espèces envahissantes, afin d'atteindre l'objectif Faim zéro (ODD 2) et de soutenir l'objectif d'un système alimentaire plus sain et plus durable (objectif 2 de la SFDD);
• protégeant la santé publique par la surveillance, la prévention et la lutte contre les maladies animales, et l'utilisation prudente d'antimicrobiens dans la production animale, afin de soutenir l'objectif Bonne santé et bien-être (ODD 3);
• établissant et en faisant respecter l'enregistrement des engrais et des suppléments ainsi que les normes de salubrité, pour soutenir l'objectif Eau propre et assainissement (ODD 6) et l'objectif Lutte contre les changements climatiques (ODD 13);
• mettant en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin de soutenir l'objectif Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités (objectif 10 de la SFDD);
• réduisant les émissions de gaz à effet de serre de notre parc automobile, de nos bâtiments et de nos opérations et en améliorant notre compréhension et notre résilience face aux changements climatiques, afin de soutenir l'objectif Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts (ODD 13 et objectif 13 de la SFDD) et l'objectif Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission (objectif 12 de la SFDD);
• travaillant avec les parties réglementées pour protéger les systèmes alimentaires des dangers et pour promouvoir une alimentation sûre, durable et sécurisée, et en collaborant avec les partenaires et les intervenants internationaux et nationaux pour réduire au minimum les menaces qui pèsent sur les végétaux, à l'appui de l'objectif Vie terrestre (ODD 15);
• appliquant la Loi sur la protection des obtentions végétales (1990) et son règlement, qui offre une protection juridique aux obtenteurs de nouvelles variétés végétales, à l'appui de l'objectif Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne (objectif 15 de la SFDD).

De plus amples informations sur les ODD sont disponibles sur le site Web des Nations Unies.

Innovation

En tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique, la mise à l'épreuve des hypothèses et l'expérimentation d'approches et de solutions aux défis nouveaux et existants font partie de la culture de l'ACIA. L'Agence applique cette approche à la conception et à l'exécution de ses programmes, en modernisant continuellement son mode de fonctionnement.

L'expérimentation de la réalité virtuelle, de l'IA, des drones, des appareils mobiles de diffusion vidéo/audio en mains libres et d'autres technologies émergentes a révélé des possibilités prometteuses pour améliorer l'exécution du mandat de l'ACIA. En 2023-2024, l'ACIA poursuivra ses travaux d'expérimentation dans les domaines suivants :

• Modèles d'IA et d'apprentissage automatique pour soutenir la surveillance des espèces végétales et des insectes envahissants au Canada et à ses frontières;
• Classification des semences basée sur l'image pour repérer rapidement les contaminants des semences, ce qui est important pour protéger les végétaux et l'environnement;
• Un modèle d'IA basé sur le langage naturel qui pourrait permettre d'automatiser certains processus de rappel de produits alimentaires de l'ACIA, augmentant ainsi l'efficacité et l'efficience des rappels.

Le Laboratoire d'expérience en activation numérique (LEAN) de l'ACIA mettra à l'essai le potentiel de solutions d'affaires numériques et préparera leur mise en œuvre, au besoin. En 2023-2024, l'expérimentation de solutions d'affaires numériques comprend ce qui suit :

• photographie dans les zones chaudes, visant à doter les employés chargés des interventions d'urgence d'un meilleur équipement photographique à utiliser dans les zones chaudes de l'influenza aviaire;
• cours de formation sur l'intégrité des boîtes métalliques donné à l'aide de la technologie 3D, qui offre aux apprenants à distance une expérience plus réaliste;
• application qui crée et stocke des cartes de visite numériques que les employés peuvent transmettre à des clients externes.

L'ACIA a créé et mis en œuvre un modèle d'évaluation du risque axé sur l'établissement (ERE). Cet outil, fondé sur des données et des algorithmes, permet à l'Agence d'établir l'ordre de priorité des activités d'inspection visant les établissements alimentaires en fonction du risque. En 2023-2024, l'ACIA s'appuiera sur les principes du modèle ERE axé sur les établissements alimentaires (ERE-Aliments) pour affiner, mettre à l'essai et appliquer des modèles d'évaluation des risques dans le secteur animal. Une fois mis en œuvre, cet outil de renseignements sur les risques permettra à l'Agence de repérer les couvoirs, les aliments pour animaux et les établissements d'équarrissage qui présentent les risques les plus élevés et de tenir compte de ces renseignements pour affecter les ressources d'inspection.

En 2023-2024, l'ACIA continuera d'expérimenter les systèmes d'information géographique (SIG) dans le but d'accroître l'efficience et l'efficacité du contrôle et de la surveillance. Les systèmes permettent la saisie de données en temps réel, le rapport immédiat des observations des sites d'enquête et la génération instantanée de cartes. Lors de la surveillance et de la réaction à la gale verruqueuse de la pomme de terre, par exemple, l'outil a accéléré l'intervention. L'Agence a été en mesure de rassurer les partenaires commerciaux internationaux et les Canadiens sur le fait que la situation était traitée rapidement et en profondeur. Des projets antérieurs qui ont utilisé la technologie SIG ont également constaté que l'outil réduisait les erreurs humaines ainsi que le temps et les ressources nécessaires. L'ACIA continue de miser sur ses solides relations avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, en se tenant au courant de ce que ses partenaires ont fait avec la technologie SIG et en échangeant l'information sur ses essais.

L'ACIA soutient également les petites entreprises canadiennes dont les solutions novatrices améliorent l'exécution du mandat de l'Agence, en finançant la recherche et le développement et en mettant à l'essai leurs prototypes dans des situations réelles. Le programme Solutions innovatrices Canada (SIC) vise à stimuler la croissance des petites entreprises canadiennes, tout en fournissant des moyens de résoudre les problèmes auxquels sont confrontés le gouvernement fédéral et l'industrie. En 2023-2024, l'ACIA accordera jusqu'à 1,3 million de dollars pour lancer de nouveaux projets, ainsi que soutenir les possibilités courantes et les essais d'innovations mises au point par l'industrie. Ce financement permettra de faire avancer des solutions visant à :

• détecter les biotoxines marines dans les mollusques et crustacés ainsi que dans les eaux marines pour permettre à l'industrie et aux collectivités éloignées de détecter facilement les biotoxines marines à l'aide d'un dispositif portatif;
• détecter les granulomes (tissus contenant une inflammation) pour aider à la surveillance de la tuberculose bovine afin de maintenir le statut du Canada comme étant exempt de cette maladie contagieuse, qui peut également être transmise à l'homme;
• proposer d'autres options de traitement phytosanitaire pour la lutte contre les phytoravageurs.

L'ACIA étudiera également des moyens d'aider les petites entreprises canadiennes à mettre à l'essai leurs prototypes par le gouvernement fédéral dans des conditions réelles. Ces innovations permettront à l'ACIA, à l'industrie et aux collectivités éloignées de disposer d'outils pour protéger les aliments, les végétaux et les animaux, et améliorer la santé et le bien-être de la population, l'environnement et l'économie du Canada.

Principaux risques

La capacité de l'ACIA à réaliser son mandat pourrait être compromise en raison des défis posés par les changements dans l'environnement commercial mondial, les changements climatiques et la nécessité de gérer plusieurs urgences simultanées. Le tableau suivant décrit chaque risque et fournit des exemples d'interventions clés.

Principal risque : Changements que subit l'environnement commercial mondial

Les changements que subit l'environnement commercial mondial peuvent présenter des risques pour la capacité de l'ACIA à s'acquitter de son mandat, pour les raisons suivantes :

• une augmentation des importations de produits alimentaires, végétaux et animaux très diversifiés;
• l'évolution des tendances de consommation, notamment l'augmentation des achats en ligne, et l'évolution des intérêts sociaux, comme les produits à base de plantes et les emballages durables;
• les principaux partenaires commerciaux qui mettent en œuvre des orientations nouvelles et évolutives en matière de politique commerciale;
• le protectionnisme et les barrières non tarifaires au commerce de plus en plus complexes qui entravent le système commercial fondé sur la science et les règles établies.

Voici des exemples d'interventions de l'ACIA à l'égard d'un risque :

L'ACIA continuera à travailler avec les organismes internationaux de normalisation et à promouvoir l'adoption de normes scientifiques qui améliorent la prévisibilité.

L'Agence fournira une expertise technique, en partenariat avec d'autres ministères et l'industrie, afin de faciliter l'ouverture, la réouverture, l'expansion et le maintien des marchés.

La défense des intérêts et la mobilisation se poursuivront afin de maintenir et d'améliorer les échanges avec les partenaires commerciaux traditionnels.

Des campagnes multimédias continueront à informer la population canadienne sur des sujets comme le commerce électronique, pour se protéger, protéger leur famille et protéger les ressources végétales et animales du Canada.

Positionner le Canada pour tirer parti des possibilités de créneaux, par exemple celles qui répondent à des intérêts sociaux changeants qui peuvent entraîner l'expansion des marchés, en défendant des règlements qui encouragent l'innovation et soutiennent l'économie.

Principal risque : Changements climatiques

Les changements climatiques ont une incidence sur l'exécution du mandat de l'ACIA en :

• augmentant la prévalence, les types et la répartition géographique des organismes nuisibles qui affectent la production alimentaire à base de plantes, les forêts et les espèces végétales ornementales;
• augmentant la prévalence et les types de maladies animales, de maladies microbiennes d'origine alimentaire et de biotoxines dans les mollusques et crustacés;
• affectant la capacité de l'ACIA à fournir des services d'inspection et de laboratoire en temps opportun et accélérant la détérioration des infrastructures essentielles de l'ACIA en raison de l'augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes qui ont une incidence sur la salubrité alimentaire, la santé et le bien-être des animaux et la protection des végétaux

Voici des exemples d'interventions de l'ACIA à l'égard d'un risque :

Déterminer les mesures d'adaptation pour faire face aux risques et aux vulnérabilités classés en ordre de priorité dans l'évaluation préliminaire des risques et des vulnérabilités liés aux changements climatiques de l'ACIA.

Prendre en compte les changements climatiques dans la prise de décision concernant les actifs, les services et les opérations en mettant en œuvre la prochaine Optique intégrée des changements climatiques.

Évaluer plus en détail les moyens de gérer les incidences interconnectées dans le cadre d'une approche Une seule santé.

Élaborer une stratégie de données climatiques pour soutenir les efforts d'adaptation de l'ACIA.

Étudier les maladies à transmission vectorielle au moyen de programmes de surveillance, mettre au point des méthodes d'essai de diagnostic et collaborer avec des scientifiques travaillant dans des laboratoires fédéraux, provinciaux et internationaux.

Principal risque : Plusieurs urgences simultanées

Alors que les urgences précédentes avaient tendance à être localisées et de moindre ampleur, les dernières années ont montré que l'Agence doit être capable de gérer plusieurs urgences simultanées. L'ACIA se penche actuellement sur :

• l'IAHP, qui a nécessité une intervention nationale intensive et rapide;
• la gale verruqueuse de la pomme de terre, qui a nécessité des efforts importants pour protéger l'accès au marché ainsi que les zones de production de pommes de terre exemptes de ce parasite;
• l'introduction potentielle de la PPA, qui se propage à un rythme alarmant dans le monde entier;
• des problèmes permanents tels que la maladie débilitante chronique;
• les préparatifs et les plans d'intervention en cas de nouvelles incursions d'organismes nuisibles tels que le fulgore tacheté;

La capacité d'intervention d'urgence est également affectée par :

• temps violent (p. ex. inondations, coulées de boue, ouragans et tornades), lui-même une urgence qui, à son tour, a une incidence sur la disponibilité du personnel local;
• maladie des employés due à la COVID-19, à l'influenza, etc.

Voici des exemples d'interventions de l'ACIA à l'égard d'un risque :

L'ACIA continuera d'affiner la préparation et les approches en matière de gestion des urgences, en tirant parti des renseignements recueillis à la suite des interventions liées à l'IAHP et à la gale verruqueuse de la pomme de terre.

Les interventions à grande échelle nécessitent et bénéficient souvent d'interventions coordonnées de plusieurs compétences. L'ACIA continuera de faire appel à des partenaires clés pour s'assurer que les rôles et les responsabilités sont clairs et que les ressources nécessaires, par exemple la capacité des laboratoires d'appoint, sont disponibles.

Le maintien d'une capacité suffisante pour gérer les urgences simultanées tout en poursuivant d'autres éléments du mandat de l'ACIA, comme les inspections de la salubrité des aliments et les activités de certification des exportations, fera l'objet de discussions et de plans continus en 2023-2024. En particulier, l'Agence a donné la priorité au renforcement des capacités des vétérinaires et des inspecteurs, ainsi qu'à la formation du personnel non chargé des inspections afin qu'il puisse assumer d'importantes fonctions de soutien en cas d'urgence.

L'ACIA continuera de maintenir des partenariats nationaux et internationaux solides pour échanger des renseignements sur les risques émergents.

Résultats prévus pour la salubrité des aliments et végétaux et animaux sains

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle « Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains », les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023 2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ACIA sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour « Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains »

Le tableau ci-dessous présente, cette responsabilité essentielle, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023 2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ACIA sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour « Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains »

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ACIA sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Soutenir un lieu de travail sain, respectueux, diversifié et inclusif

L'ACIA est déterminée à favoriser un milieu de travail respectueux. L'Agence continuera à soutenir ses employés et ses principaux intervenants avec respect pendant qu'elle met en œuvre et s'adapte au nouveau modèle de travail hybride. L'adaptation au nouveau modèle de travail implique la mise à jour des politiques et procédures en matière de ressources humaines afin de répondre aux besoins des clients et des employés. L'accent mis sur la santé mentale et le bien-être de l'effectif reste une priorité.

L'ACIA appuie les initiatives au sein de la fonction publique en général et l'appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion. L'ACIA continuera de soutenir une culture d'accessibilité et d'inclusion, et s'efforcera d'obtenir un effectif diversifié et représentatif. En 2023-2024, l'ACIA continuera de mettre en œuvre sa stratégie et son plan d'action en matière de diversité, d'équité et d'inclusion. Comme l'exige la Loi canadienne sur l'accessibilité, l'ACIA mettra en œuvre son plan d'accessibilité. La vision de l'ACIA est de créer un milieu de travail entièrement accessible, respectueux et inclusif, qui valorise et habilite les personnes handicapées.

L'ACIA continuera de mettre l'accent sur la prestation de services essentiels en matière de ressources humaines dans le cadre de la dotation et du recrutement afin d'obtenir un effectif représentatif qui appuie l'exécution du mandat de l'ACIA. En 2023-2024, les efforts se concentreront sur le recrutement de vétérinaires, de scientifiques et de membres de groupes visés par l'équité en matière d'emploi, dans le but d'accroître la représentation des peuples autochtones et des personnes handicapées. L'ACIA se concentrera également sur la mise en œuvre d'initiatives visant à faire progresser une planification efficace des ressources humaines qui soutiendra les gestionnaires dans leurs activités de recrutement et de maintien en poste.

Modernisation des applications

L'exécution des programmes et la prestation des services de l'ACIA dépendent de plus en plus des applications et des plateformes de TI. En 2023-2024, l'ACIA continuera d'ajouter des caractéristiques et des fonctions à Mon ACIA, l'outil numérique des services en ligne pour les permissions (licences, permis, enregistrements, autorisations) et les certificats d'exportation. D'ici 2025, l'ACIA vise à ce que 60 % de ses services soient disponibles sur Mon ACIA, ce qui signifie un accès plus facile aux services pour les intervenants et un meilleur accès aux données essentielles pour l'Agence. De plus, l'ACIA modernisera un certain nombre de bases de données essentielles qui rendront les applications plus stables, plus sûres et plus performantes.

Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones

Le gouvernement du Canada s'est engagé à attribuer au moins 5 % de la valeur totale des contrats que le gouvernement fédéral passe chaque année à des entreprises autochtones. Tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral doivent atteindre ou dépasser ce minimum d'ici 2024-2025, selon un calendrier en trois phases prescrit par Services aux Autochtones Canada. L'ACIA s'est engagée à atteindre le minimum de 5 % dans la phase 1 d'ici le 31 mars 2023.

À l'appui de cet engagement, de la réconciliation économique et de l'amélioration des résultats socioéconomiques pour les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis, l'ACIA augmentera les possibilités dans le cadre de son processus d'approvisionnement en tirant parti des dispositions prévues dans la politique fédérale de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).

En 2022-2023, l'Agence a élaboré un plan d'action de la SAEA de l'ACIA et a lancé un appel pour qu'une attention ciblée soit portée et des mesures soient prises délibérément dans l'ensemble de l'Agence pour augmenter les contrats accordés aux entreprises autochtones. L'ACIA s'efforcera de respecter son engagement par les moyens suivants :

• une planification efficace des approvisionnements et la détermination de possibilités réservées aux entreprises autochtones;
• l'application de marchés réservés conditionnels ou volontaires, avec une exception limitée, pour tous les processus concurrentiels;
• en continuant à éduquer les employés, à fournir des outils et des conseils et à promouvoir l'attribution de contrats à des entreprises autochtones.

Les quatre principaux produits de base de l'ACIA ayant une capacité commerciale autochtone sont les équipements de GI-TI, les services professionnels, le mobilier de bureau et les fournitures de bureau. Grâce à la mise en œuvre du plan d'action, l'Agence prévoit concrétiser cette initiative en appliquant des mises de côté volontaires et conditionnelles pour ces produits de base aux entreprises autochtones seulement. Cela permettra à l'Agence de contribuer à l'initiative de l'ensemble du gouvernement visant à accroître les possibilités offertes aux entreprises autochtones dans le cadre du processus d'approvisionnement fédéral.

Le tableau suivant montre le pourcentage réel, prévu et planifié des contrats de l'ACIA avec des entreprises autochtones (par valeur pécuniaire).

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023 2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l'Agence aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l'exercice 2023 2024 et des deux exercices suivants.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines de l'Agence prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2023‑2024 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020 2021 à 2025 2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.^{Note de bas de page 1}

Description du Graphique des dépenses prévues

-	2020 à 2021	2021 à 2022	2022 à 2023	2023 à 2024	2024 à 2025	2025 à 2026
Postes législatifs	116	128	288	151	147	145
Crédits votés	693	696	721	691	618	598
Total	809	824	1 009	842	765	743

L'augmentation importante des dépenses en 2022-2023 est principalement due aux paiements d'indemnisation statutaires liés à l'éclosion de l'influenza aviaire (IA) et aux dépenses de fonctionnement attribuées à l'intervention d'urgence en cas d'IA. Les dépenses prévues en 2024-2025 et 2025-2026 sont inférieures à celles des années précédentes, principalement en raison de la temporisation (ou de l'arrêt) de diverses initiatives. Si l'on tient compte du renouvellement prévu des ressources qui expirent, les dépenses prévues devraient être plus stables.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de l'ACIA et pour ses services internes pour 2023 2024 et les autres exercices pertinents.

La forte augmentation des dépenses en 2022-2023 est principalement due aux paiements d'indemnisation statutaires liés à l'éclosion de l'influenza aviaire. Les dépenses prévues en 2024-2025 et 2025-2026 sont inférieures à celles des années précédentes, principalement en raison de la temporisation (ou de l'arrêt) de diverses initiatives. Si l'on tient compte du renouvellement prévu des ressources qui expirent, les dépenses prévues devraient être plus stables.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein , pour chaque responsabilité essentielle de l'ACIA et pour ses services internes pour 2023 2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

De 2021 à 2022, l'Agence a reçu un financement de 27,3 millions de dollars pour investir dans l'ACIA, ce qui a entraîné une augmentation des niveaux de dotation en personnel et des ETP. De 2022 à 2023, l'Agence a reçu des fonds pour diverses nouvelles initiatives. Les ETP prévus pour 2024-2025 et 2025-2026 sont inférieurs à ceux des années précédentes, principalement en raison de la temporisation (ou de l'arrêt) de diverses initiatives. Lorsque le renouvellement prévu des ressources qui expirent est inclus, les EPT prévus devraient être plus stables.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l'ACIA sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023‑2024.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de l'ACIA de 2022‑2023 à 2023‑2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l'ACIA.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

L'ACIA prévoit une diminution de 10 % des dépenses totales en 2023-2024 par rapport à l'exercice 2022-2023. Ce changement est principalement dû à un montant plus élevé que d'habitude de paiements d'indemnisation pour la santé animale au cours de l'exercice 2022-2023 en raison de l'éclosion de grippe aviaire.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : l'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
Administrateur général : Harpreet S. Kochhar, Ph. D.
Portefeuille ministériel : Santé
Instruments habilitants :

• Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
• Loi sur les aliments et drogues (contenu réservé aux aliments)
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada
• Loi sur les engrais
• Loi sur la protection des obtentions végétales
• Loi sur la protection des végétaux
• Loi sur les semences
• Loi sur la santé des animaux
• Loi relative aux aliments du bétail

Année d'incorporation ou de création : 1997

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d'être, le mandat et le rôle de l'ACIA se trouvent dans le site Web de l'ACIA.

Les engagements de la lettre de mandat concernant l'ACIA sont disponibles dans la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de l'ACIA.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de l'ACIA pour 2023 2024 sont illustrés ci-dessous.

Description du Cadre ministériel des résultats et inventaire des programmes

La première section de l'image est le cadre ministériel des résultats qui montre la relation entre les catégories de services sous la responsabilité essentielle : salubrité des aliments et végétaux et animaux sains et les activités et ressources (Services Internes) liées à chaque catégorie.

La section suivante est une liste de l'inventaire du programme.

Cadre d'établissement de rapports

Les catégories de services relevant de la responsabilité essentielle : salubrité des aliments et végétaux et animaux sains

• résultat ministériel 1 : les aliments vendus au Canada sont sûrs et représentés fidèlement aux Canadiens
• résultat ministériel 2 : les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sûres pour les Canadiens et l'environnement
• résultat ministériel 3 : les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale

Les Services Internes liés aux catégories de services sont les suivants :

Résultat ministériel 1 : les aliments vendus au Canada sont sûrs et représentés fidèlement aux Canadiens

Pourcentage d'établissements alimentaires qui avaient réglé les problèmes de conformité au moment du suivi ou qui ont été amenés à se conformer, par année

Pourcentage de rappels de denrées alimentaires à haut risque survenus avant qu'un effet indésirable ne soit signalé à l'ACIA, par année

Pourcentage de la population canadienne qui estime que l'ACIA contribue à garantir la sécurité des aliments vendus au Canada, par année

Résultat ministériel 2 : les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sûres pour les Canadiens et l'environnement

Nombre d'organismes nuisibles étrangers qui sont entrés au Canada et s'y sont établis

Pourcentage d'organismes nuisibles réglementés qui étaient déjà entrés et établis au Canada et dont la propagation (autre que celle à laquelle on pourrait s'attendre par propagation naturelle) a été limitée avec succès par les programmes de contrôle de l'ACIA, par année

Pourcentage d'intrants, de produits et de sous-produits végétaux qui sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents, par année

Pourcentage d'intrants, de produits et de sous-produits animaux qui sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents, par année

Pourcentage de producteurs canadiens qui ont maintenu ou amélioré leur condition dans le cadre de programmes visant à protéger la santé des animaux, par année

Taux d'éclosions confirmées de maladies animales pour 100 enquêtes menées par l'ACIA pour limiter l'impact des maladies animales au Canada, par année

Résultat ministériel 3 : les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale

Nombre de marchés à l'échelle internationale qui sont ouverts ou maintenus selon les activités de l'ACIA, par année

Inventaire du programme

• Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs
• Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
• Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
• Autorisations pour les produits alimentaires
• Établissement des règles pour la protection des végétaux
• Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux
• Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux
• Autorisations pour les produits d'origine végétale
• Établissement des règles pour la santé animale
• Promotion de la conformité en matière de santé animale
• Surveillance et application de la loi en matière de santé animale
• Autorisations pour les produits d'origine animale
• Définition de normes internationales
• Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique
• Soutien à l'accès aux marchés

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l'ACIA sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

• Détails sur les programmes de paiement de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Agenda 2030 et Objectifs de développement durable de l'ONU

Détails sur les programmes de paiement de transfert

Indemnités statutaires

Renseignements financiers (en dollars)

L'augmentation des paiements d'indemnités statutaires dans les dépenses prévues pour 2022-2023 est principalement due à l'éclosion de l'influenza aviaire.

Solutions innovatrices Canada (SIC)

Renseignements financiers (en dollars)

Le financement de la subvention de l'ACIA varie en fonction des exigences du programme SIC.

Programme d'aide fédérale (PAF)

Renseignements financiers (en dollars)

Analyse comparative entre les sexes Plus

Introduction

Chaque organisation est responsable de mener sa propre analyse, dans le cadre de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), afin de soutenir cette exigence de déclaration à l'échelle du gouvernement.

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans Ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels sont utilisés pour remplir les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publique des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Information générale

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l'ACS Plus par programme

Agenda 2030 et Objectifs de développement durable de l'ONU

Agence canadienne d'inspection des aliments

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de l'ACIA ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Plus.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale
Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 1-800-442-2342/1-613-773-2342
TTY : 1-800-465-7735
Site Web : Communiquer avec l'ACIA en ligne

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.