Archivée - Consultations – Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments
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L'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments (MEA) a été lancée en juin 2013 par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les consultations ont été menées en étapes multiples.
À la lumière des commentaires recueillis lors de la dernière série de consultations, lorsque nous vous avons consultés au sujet de propositions clés visant à moderniser le système d'étiquetage des aliments, nous avons proposé des modifications réglementaires au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et au Règlement sur les aliments et drogues.
Consultation réglementaire en cours (se termine le 4 septembre 2019)
Précédentes consultations préalables à la réglementation
- Première étape (2013 à 2014) : Nous vous avons consultés pour cerner et classer par ordre de priorité les questions visées par l'initiative.
- Questionnaire des consultations en ligne – première étape (fin le 30 septembre 2013)
- Rapport sommaire : Première étape des consultations
- Deuxième étape (2014 à 2015) : Nous vous avons consultés sur les options qui pourraient donner lieu à des recommandations pour la modernisation du système d'étiquetage des aliments.
- Troisième étape (2016 à 2017) : Nous vous avons consultés sur les propositions clés pour moderniser le system d'étiquetage des aliments.
Pour vous tenir au courant, vous pouvez vous abonner afin de recevoir des mises à jour par courriel sur les initiatives de modernisation de l'ACIA.
Pour en savoir plus sur l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments, envoyer un courriel à cfia.labellingmodernization-modernisationetiquetage.acia@canada.ca.
Information supplémentaire
- Initiative de modernisation de l'étiquetage
- Questions et réponses
- Avis à l'industrie – Publication préalable des modifications réglementaires en lien avec la modernisation de l'étiquetage des aliments
- Modernisation de l'étiquetage des aliments – Aperçu des modifications réglementaires proposées
- Documents proposées à l'incorporation par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues
- Date de modification :