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Archivée - Contribution du Canada au processus d'établissement de normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux : Consultation fermée

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État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 1 juillet 2019 au 30 septembre 2019.

Chaque année, la Convention internationale pour la protection des végétaux mène des consultations avec les parties contractantes sur les projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP). A travers ces consultations, chaque pays membre a la possibilité de partager ses points de vue et de contribuer à l'amélioration des NIMP. L'ACIA est chargée de faire participer les partenaires et les intervenants, de formuler des commentaires au nom des Canadiens et de veiller à ce que les intérêts canadiens soient pris en compte et reflétés dans les NIMP.

Qui cette consultation visait-t-elle

Tous les groupes qui s'intéressent à la santé des végétaux et souhaitent faire des commentaires sur l'un des projets de NIMPs, y compris les organisations gouvernementales, les importateurs et l'industrie, ont été encouragés à participer.

La consultation a porté principalement sur les projets de NIMP suivants qui ont été soumis à une deuxième consultation :

  1. Ébauche de 2018 : Amendements à la NIMP 5 : Glossaire des termes phytosanitaires (1994-001)
  2. Ébauche révision de la NIMP 8 : Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone (2009-005)
  3. Ébauche NIMP : Autorisation d'entités pour l'accomplissement d'actions phytosanitaires
  4. Ébauche NIMP : Exigences pour l'utilisation de traitements à atmosphère modifiée comme mesure phytosanitaire (2014-006)

La liste complète des NIMP, des protocoles de diagnostic et des annexes pour consultation est disponible sur le site Web de la CIPV.

Principaux points de discussion

Les commentaires substantiels, techniques ou rédactionnels, des préoccupations ou des questions sur les projets de NIMP.

Complément d'information

Veuillez noter qu'un document contenant l'historique des consultations précédentes (en anglais seulement) sur les projets de NIMP est également disponible. Les versions précédentes des projets de NIMP faisant l'objet de consultations et leurs documents de référence sont disponibles à la page de consultation des NIMPs (en anglais seulement).

Communiquez avec nous

Veuillez nous envoyer un courriel à cfia.ippc.acia@inspection.gc.ca et nous ajouterons votre à notre liste de distribution.

Date de modification :