Mandat du conseil canadien de la santé des végétaux

Contexte

La Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada (la Stratégie) a été rédigée conjointement par les gouvernements, l'industrie, le milieu universitaire et d'autres intervenants qui jouent un rôle dans la protection de la santé des végétaux et des animaux. Elle a été appuyée par les ministres FPT de l'Agriculture lors de leur conférence annuelle de 2017. Depuis, les partenaires en protection des végétaux se préparent à la mise en œuvre. La première étape consiste à établir des conseils distincts pour coordonner la mise en œuvre dans les secteurs des végétaux et des animaux, comme il est décrit dans la Stratégie.

À cette fin, le Comité des sous-ministres adjoints (SMA) fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) chargés de la réglementation a demandé à ses fonctionnaires de créer une petite équipe de travail à partenaires multiples sur la protection des végétaux afin de formuler des recommandations sur la structure et le fonctionnement du conseil proposé. Le SMA de la Saskatchewan chargé de la réglementation et de l'innovation, William Greuel, a assumé le rôle de SMA champion de la santé des végétaux et a fourni des conseils et une orientation à l'équipe de travail tout au long de ses délibérations.

Les représentants des gouvernements FPT, de l'industrie et du milieu universitaire ont été choisis de manière à offrir le plus vaste éventail de perspectives en matière de protection des végétaux. L'équipe de travail à partenaires multiples a travaillé en collaboration pendant plusieurs mois afin d'élaborer et d'évaluer les options et d'établir le cadre de référence du Conseil canadien de la santé des végétaux.

Étant donné que tous les partenaires en protection des végétaux veulent prendre rapidement des mesures pour améliorer l'intégration de nos efforts collectifs dans l'ensemble du pays, le Conseil examinera ses paramètres de fonctionnement, déterminera deux ou trois activités à réaliser sur une période de deux ans selon l'ordre de priorité et révisera le présent cadre de référence pour tenir compte de ses besoins futurs.

Portée

Le Conseil canadien de la santé des végétaux sera axé sur les aspects de la Stratégie qui portent sur les végétaux. Cela comprend les ravageurs (p. ex., mauvaises herbes, insectes, pathogènes), les intrants du secteur végétal (p. ex., semences, engrais) et la capacité des ravageurs (endémiques ou émergents) de s'établir et de se propager.

Les secteurs touchés par les diverses activités de mise en œuvre comprennent :

• l'agriculture (récoltes, horticulture, pépinières);
• la foresterie (populations gérées et non gérées);
• les technologies utilisées pour lutter contre les ravageurs et les maladies;
• les services (transporteurs, épandeurs hors-série, agronomes/conseillers agricoles, chercheurs) offerts aux producteurs primaires afin de réduire les répercussions au niveau de la ferme;
• l'apiculture, en collaboration avec les partenaires en santé des animaux qui mettent en œuvre la Stratégie.

Mandat

En tant que conseil fondé sur un partenariat composé de représentants des gouvernements FPT, de l'industrie et du milieu universitaire, le Conseil canadien de la santé des végétaux a comme mandat de :

• privilégier les activités liées à la santé des végétaux pour réaliser la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada;
• assurer l'atteinte des priorités indiquées en tirant profit des efforts des gouvernements FPT, de l'industrie, du milieu universitaire et, au besoin, des autres intervenants ou organisations;
• travailler avec les organismes existants quand cela est faisable et efficace;
• permettre ou favoriser la collaboration entre les ministères, les gouvernements, l'industrie, le milieu universitaire et d'autres intervenants;
• rajuster la Stratégie au besoin pour tenir compte des nouveaux besoins.

Rôles et responsabilités

Membres

• Fournir un leadership et une orientation stratégique lors de la coordination et de la priorisation des activités liées à la santé des végétaux décrites dans la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada;
• Offrir des conseils judicieux en puisant dans leurs expériences et connaissances collectives et être en mesure d'aller au-delà de leurs propres problèmes spécifiques pour établir des liens plus larges dans l'ensemble du secteur de la protection des végétaux;
• Contribuer à l'élaboration d'un plan de travail et aider à présenter le plan de travail au Comité des SMA FPT qui sont chargés de la réglementation et à tout autre comité, au besoin;
• Contribuer à un échange d'opinions ouvert et à des discussions durant les réunions;
• Contribuer pleinement aux travaux du Conseil canadien de la santé des végétaux en participant de façon active et dynamique aux discussions et aux suivis;
• Consulter les ministères et les organismes d'attache et leur faire part des progrès réalisés (informer les échelons supérieurs);
• Mobiliser les associations/organisations et les ministères concernés, au besoin, pour partager de l'information et solliciter des commentaires;
• Promouvoir et diffuser les messages et les résultats du Conseil, s'il y a lieu;
• Établir des relations collaboratives et cohérentes entre les gouvernements, l'industrie, le milieu universitaire et d'autres intervenants.

Coprésidents

Le Conseil sera présidé par deux membres provenant du milieu universitaire, d'un ministère provincial de l'Agriculture ou d'une association nationale du secteur de la santé des végétaux. Leurs responsabilités consisteront à :

• présider les réunions du Conseil;
• faire preuve de leadership pour faciliter le travail du Conseil canadien de la santé des végétaux;
• tenir le champion des SMA FPT en protection des végétaux au courant des progrès, et obtenir une rétroaction, des éclaircissements ou des conseils;
• assurer la coordination et la réalisation des livrables du plan de travail;
• assurer le suivi des mesures à prendre découlant de chaque réunion et dresser la liste des participants de la réunion;
• représenter le Conseil lorsqu'il est nécessaire de mettre au courant les SMA FPT chargés de la réglementation.

Champion SMA FPT

• Offrir des conseils, un leadership et une orientation stratégique au Conseil;
• Mobiliser d'autres SMA afin d'obtenir un soutien pour le travail effectué par le Conseil;
• Mobiliser le Comité des SMA FPT chargés de la réglementation sur les questions relevant de son mandat pour lesquelles une orientation et une rétroaction sont requises;
• Rendre compte régulièrement de l'état d'avancement des travaux au Comité des SMA FPT chargés de la réglementation;
• Assister aux réunions du Conseil au besoin ou à la demande des coprésidents.

Activités du Conseil

Activités principales

• Évaluer les paramètres de fonctionnement du Conseil et réviser le cadre de référence;
• Déterminer jusqu'à trois activités de protection des végétaux décrites dans la Stratégie qui pourraient être achevées ou bien avancées dans un délai de deux ans, selon l'ordre de priorité.

Production de rapports

• Le Conseil fournira des mises à jour aux intervenants en protection des végétaux, y compris le Comité des SMA FPT chargés de la réglementation et le champion des SMA en protection des végétaux.

Composition

Le Conseil sera composé de 11 membres, lui permettant d'être habile et léger tout en ayant une représentation suffisamment large des partenaires suivants :

Quatre (4) associations nationales de l'industrie

• Un représentant du secteur horticole ou ornemental
• Un représentant du secteur forestier ou des pépinières
• Un représentant du secteur des céréales, des oléagineux, des légumineuses et des cultures spéciales
• Un représentant du secteur des intrants végétaux

Trois (3) ministères provinciaux de l'Agriculture

• Un représentant par province

Trois (3) ministères fédéraux

• Un représentant de chacun des organismes suivants : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Ressources naturelles Canada (RNCan)

Un (1) membre du Conseil des doyens en agriculture, alimentation et médecine vétérinaire

Veuillez consulter l'annexe 1 pour une liste à jour des membres.

Sélection des membres

• Chaque partenaire établira son propre processus de nomination des membres du Conseil. Le processus adopté par chaque partenaire sera transparent et inclusif.
• Les membres initiaux siégeront au Conseil pendant au moins les deux premières années afin d'assurer la continuité.
• Dans l'éventualité où un membre est incapable de terminer son mandat, son remplaçant siégera à sa place, jusqu'à ce qu'un remplaçant permanent approprié soit trouvé.

Remplaçants

• Le remplaçant d'un membre est son remplaçant ou représentant habilité.
• Le remplaçant habilité peut participer aux réunions lorsqu'il remplace le membre et doit avoir plein pouvoir pour les décisions et les recommandations. La présence du remplaçant est prise en compte dans l'atteinte du quorum.

Observateurs et présentateurs

• Des experts en la matière peuvent être invités à participer aux discussions du Conseil par les coprésidents, au besoin.
• La présence des observateurs et des présentateurs n'est pas prise en compte dans l'atteinte du quorum.

Réunions et procédures du Conseil

Participation aux réunions

• L'un des coprésidents doit être présent pour diriger chaque réunion du Conseil.
• En l'absence des deux coprésidents, la réunion du Conseil sera reportée.

Quorum

Pour que le Conseil puisse délibérer, il doit atteindre le quorum. Ceci se produit lorsque sept membres ou leurs remplaçants sont représentés, avec au moins un représentant de chaque association nationale de l'industrie et gouvernement fédéral, provincial et territorial.

Fréquence des réunions

• Le Conseil se réunira au moins une fois par mois, à moins qu'il en soit décidé autrement de temps à autre.
• Des réunions spéciales peuvent être convoquées à la demande des coprésidents.

Groupes de travail

Le Conseil peut créer des groupes de travail pour traiter des domaines de travail précis. Le cas échéant, le mandat et le calendrier de réalisation des travaux seront établis. Afin d'assurer qu'une expertise, une gamme de perspectives et les connaissances appropriées sont disponibles, d'autres partenaires et intervenants peuvent être inclus.

Soutien de secrétariat

Le soutien de secrétariat sera assuré conjointement par les gouvernements fédéraux et provinciaux, notamment l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le ministère de l'Agriculture de la Saskatchewan durant la période au cours de laquelle la province a été le SMA champion de la santé des végétaux. Le secrétariat sera responsable de ce qui suit :

• Assurer que les réunions du Conseil se déroulent efficacement et sans heurts, y compris la distribution en temps opportun du matériel et la tenue à jour des listes de membres;
• Planifier les réunions (téléconférences ou webex) et faire un suivi des mesures à prendre pour assurer qu'elles sont terminées en temps opportun;
• Appuyer les coprésidents dans l'élaboration de l'ordre du jour (tous les membres peuvent suggérer des points à l'ordre du jour) et d'autres documents, comme convenu par le Conseil;
• Faire circuler les documents de la réunion et les mesures de suivi qui en découlent;
• Fournir aux membres des communications (invitations aux réunions, rapports d'étape, ordres du jour et mesures à prendre) dans les deux langues officielles (s'il y a lieu).

Ressources

Les ressources fournies au Conseil par les membres et les partenaires participants seront de nature non financière.

Durée

• Le cadre de référence demeurera en vigueur pendant deux ans à compter du 5 octobre 2018.

Annexe 1 : Liste des membres du Conseil canadien de la santé des végétaux

Membres du Conseil

Annette Anderson, Directrice, Développement de l'agriculture, Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario

William Anderson, Directeur exécutif, Agence canadienne d'inspection des aliments et Chef de la protection des végétaux

Ian Affleck, Vice-président, Biotechnologie végétale, CropLife

Miles Beaudin, Directeur, Secteur de l'agriculture primaire, Ministère de l'Agriculture du Manitoba

Fouad Daayf, Professeur de phytopathologie, Directeur du département des sciences végétales, Université du Manitoba

Nathalie Durand, Directrice exécutive, Division des cultures et de l'horticulture, Agriculture et Agroalimentaire Canada

David Feindel, Directeur, Section de la surveillance de la santé des abeilles et des plantes, Ministère de l'Agriculture et des Forêts de l'Alberta

Barry Ford, Directeur général, Produits de bois canadien

Anthony Hopkin, Directeur, Recherches entomologiques et phytosanitaires, Centre de foresterie du Pacifique, Service canadien des forêts, Ressources naturelles Canada

Rebecca Lee, Directrice exécutive, Conseil canadien de l'horticulture

Krista Thomas, Directrice de l'innovation végétale, Conseil des grains du Canada