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Une stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada
Annexe 3 : Plan de mise en œuvre

Pour chaque secteur d'intervention, les groupes de travail à partenaires multiples ont mené des travaux préliminaires afin d'élaborer davantage les activités qui pourraient être effectuées dans le cadre de la Stratégie. Plusieurs activités prospectives à plus long terme ont été recensées par les groupes de travail; elles correspondent aux attentes actuelles pour combler des besoins à venir et peuvent potentiellement se dérouler au cours des 20 à 25 prochaines années. Cela étant dit, comme on prévoit attribuer un ordre de priorités aux activités et les planifier au fur et à mesure que la Stratégie est mise en œuvre, la liste provisoire des activités n'inclut que celles qui seront probablement envisagées au cours des cinq prochaines années. Les partenaires peuvent convenir d'exécuter certaines activités et d'en délaisser d'autres.

Parmi les activités figurant sur la liste, celles qui doivent être exécutées afin de jeter les bases d'une approche collaborative à la protection de la santé des végétaux et des animaux sont indiquées au tableau 1.

Une liste provisoire d'autres activités prospectives est présentée au tableau 2. Lorsque la Stratégie sera approuvée, une tâche clé pour les partenaires consistera à développer d'avantage la liste préliminaire des activités supplémentaires, et de toute autre activité qui serait identifiée, en les validant, en y apportant des ajustements et en leur attribuant un ordre de priorité. Cette tâche comporte également d'évaluer les coûts, les bénéfices et les conséquences imprévues potentiels de ces activités supplémentaires. Ce travail d'élaboration exigera par ailleurs d'examiner les activités actuelles des partenaires de sorte à relever les chevauchements et les lacunes; tenir compte des travaux effectués sous d'autres cadres et stratégies connexes et à s'y appuyer si cela convient; et s'assurer que les activités qui s'ajouteront à la Stratégie sont complémentaires, avec un minimum de chevauchements. D'autre part, la revue et l'analyse des activités menées avec succès par d'autres administrations aideront à élaborer le plan provisoire de mise en œuvre.

Il est reconnu que la mise en œuvre dépendra, dans la plupart des cas, de la réaffectation de ressources ou de nouveaux investissements. Par conséquent, le plan de mise en œuvre devra être examiné et ajusté en fonction des ressources et, en fin de compte, exigera l'entente des partenaires.

En fonction des suggestions reçues des partenaires pendant l'élaboration de la Stratégie, la plupart des activités qui figurent à la liste provisoire sont proposées à la fois pour le secteur des végétaux et le secteur des animaux (sauf indication contraire dans la description figurant au tableau). Par contre, on envisage que certaines activités soient mises en œuvre séparément pour la santé des végétaux et pour la santé des animaux, sous la direction et la supervision de leurs conseils indépendants respectifs de coordination de mise en œuvre. Par conséquent, les activités et les échéances particulières pour la mise en œuvre peuvent être différentes entre le secteur des végétaux et celui des animaux suite aux consultations supplémentaires concernant les besoins, les priorités et les capacités des partenaires, sous la direction de chaque conseil de coordination de la mise en œuvre.

Tableau 1 : Liste provisoire des activités fondamentales recensées par les groupes de travail à partenaires multiples

0. Activités fondamentales
Activités Les végétaux, les animaux ou les deux
0.1 Stratégie : Gestion de la mise en œuvre
Mettre en place et maintenir des conseils de coordination de la mise en œuvre pour gérer les efforts de collaboration et la mise en œuvre de la Stratégie, y compris la priorisation des activités 		Les deux
0.2 Stratégie : Maintien d'un contexte canadien compréhensif
Analyser d'avantage, évaluer la pertinence et répertorier toutes les stratégies et initiatives canadiennes de soutien qui existent actuellement et déterminer la meilleure façon de s'appuyer sur leurs forces collectives 		Les deux
0.3 Stratégie : Communication et transparence
Créer une plateforme Web et une stratégie pour les médias sociaux accompagnatrice afin d'appuyer la mise en œuvre de la Stratégie et la participation des partenaires; les fonctions peuvent comprendre ce qui suit :
  • la présentation de rapports sur les progrès de la mise en œuvre
  • l'élaboration d'un outil pour aider à la création des inventaires
 Les deux
0.4 Stratégie : Planification et examen continus
Tenir des forums périodiques avec tous les partenaires afin d'examiner l'environnement externe changeant, les défis et le rendement, et pour planifier et prioriser davantage la de mise en œuvre de la Stratégie 		Les deux
0.5 Stratégie : Développer la description du Système
Inventorier et analyser davantage les éléments du Système de santé des végétaux et des animaux pour évaluer leur efficacité, déterminer les lacunes, et nommer les partenaires impliqués, y compris ce qui suit :
  • les réseaux
  • les ententes et arrangements fondés sur des partenariats
  • les rôles et responsabilités actuels des partenaires
  • l'expertise et la capacité actuelles des partenaires
  • les mandats législatifs et la portée opérationnelle
  • les programmes d'importation et d'exportation ainsi que les processus et les procédures aux points d'entrée
  • les mécanismes de surveillance existants
  • la collecte, l'analyse et le partage de données et de renseignements
  • les voies de communication dans l'ensemble du Système
 Les deux

Tableau 2 : Liste provisoire détaillée des activités proposées par les groupes de travail à partenaires multiples

1. Coordination à l'aide de partenariats

1.1 Établir des processus, des ententes, des outils, des plans de communication et une gouvernance pour soutenir la coordination au sein du Système
Activités Les végétaux, les animaux ou les deux
1.1.1 Mettre en place un groupe consultatif indépendant pour l'élaboration stratégique continue Les deux
1.1.2 Mettre en place un organisme représentatif de l'industrie des végétaux, s'appuyant sur l'expérience de l'ancien Comité consultatif canadien pour la protection des végétaux (CCCPV); examiner les options pour la mise en place d'un organisme similaire pour la santé des animaux Les deux
1.1.3 Évaluer les approches des autres pays au niveau des partenariats nationaux pour la faisabilité dans le contexte canadien Les deux
1.1.4 Officialiser le cadre de collaboration stratégique sur la santé des végétaux et des animaux à l'aide d'une entente afin d'assurer la participation et la continuité Les deux
1.1.5 Élaborer des approches de partenariat au-delà des partenaires principaux fédéraux, provinciaux et de l'industrie, p. ex., avec les universités Les deux
1.1.6 Élaborer une stratégie de communication pour les partenaires qui met en place des lignes directrices et des procédures, ainsi qu'un graphique du réseau pour les voies de communication; intégrer l'utilisation de la plateforme Web présentée au tableau 1 (point 0.3) Les deux
1.1.7 Nommer des agents de liaison afin d'établir un lien entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux Les deux
1.1.8 Étendre les partenariats entre les organismes de santé des animaux et les organismes de santé publique sur les maladies zoonotiques afin d'incorporer de multiples partenaires Animaux
1.1.9 Favoriser les partenariats pour développer des réseaux d'experts canadiens sur la santé des végétaux (y compris le réseau des végétaux propres, la surveillance, les diagnostics, etc.) Végétaux
1.1.10 Mettre en place un réseau de dirigeants principaux de la santé des végétaux entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux Végétaux
1.1.11 Élaborer un processus pour favoriser des partenariats ciblés pour effectuer des activités Les deux
1.1.12 Mettre en place des partenariats pour faciliter la recherche et les approches de biosécurité pour s'adapter aux risques accrus provenant, p. ex., des changements climatiques, des pressions de sélection et des changements de politique faits ailleurs Les deux
1.1.13 Élaborer davantage et améliorer l'efficacité et l'accent mis sur la santé des végétaux et des animaux de l'approche de partenariat entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence des services frontaliers du Canada afin d'obtenir une sécurité des frontières améliorée et complète Les deux
1.2 Saisir les occasions de participer sur la scène internationale afin de collaborer à la réduction des risques
Activités Les végétaux, les animaux ou les deux
1.2.1 Maintenir ou améliorer l'approche coopérative et collaborative avec les États-Unis Les deux
1.2.2 Faire des liens avec des organisations de coordination ou stratégiques sur la santé des végétaux et des animaux similaires au niveau international afin de permettre un échange de renseignements rapide, un partage des possibilités de formation, etc. Les deux
1.2.3 Mettre en place des partenariats internationaux afin de faciliter les activités visant à atténuer les risques au point d'origine, similaires au modèle Canada-États-Unis utilisé avec succès avec la Corée, la Chine, le Japon et la Russie pour combattre la spongieuse asiatique (SA) Les deux
1.2.4 Travailler à aligner l'élaboration de réseaux ayant des initiatives internationales semblables afin de faciliter l'échange de renseignements (p. ex., le Système mondial d'information sanitaire (WAHIS) de l'OMSA, la surveillance de l'utilisation d'antimicrobiens et de la résistance à ces derniers) Les deux
1.3 Élaborer un processus de collaboration afin de prioriser la participation du Canada et en augmenter l'influence quant à l'établissement de normes internationales
Activités Les végétaux, les animaux ou les deux
1.3.1 Augmenter la participation du gouvernement fédéral avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants de l'industrie pour déterminer les priorités en matière d'établissement de normes internationales Les deux
1.3.2 Promouvoir des normes internationales propres aux produits et aux organismes nuisibles spécifiques qui réduisent les risques à l'échelle mondiale Les deux

2. Un système fondé sur la prévention et défendu à l'aide d'une intervention et d'un rétablissement efficaces

2.1 Élaborer et maintenir un processus de gestion intégrée des risques pour déterminer les priorités
Activités Les végétaux, les animaux ou les deux
2.1.1 Élaborer une approche pour appliquer l'outil d'établissement des priorités fondé sur les risques élaboré pour le Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada afin de déterminer les priorités du programme Les deux
2.2 Établir un processus collaboratif et coordonné pour la planification, la priorisation et la mise en œuvre d'activités de surveillance, y compris les analyses diagnostiques en laboratoire
Activités Les végétaux, les animaux ou les deux
2.2.1 Élaborer et mettre en œuvre un ou des système(s) de surveillance nationale efficace(s) qui tiennent compte des différentes priorités et des différents besoins des partenaires Les deux
2.2.2 Créer et mettre en œuvre un processus pour la planification et la priorisation annuelles des activités de surveillance Les deux
2.3 Évaluer et aborder la capacité des partenaires à atténuer les risques en matière de biosécurité aux points critiques
Activités Les végétaux, les animaux ou les deux
2.3.1 Évaluer et aborder la capacité réglementaire fédérale et provinciale pour l'atténuation des risques aux points critiques ainsi que la capacité de l'industrie à respecter la réglementation Les deux
2.3.2 Évaluer et renforcer les programmes d'importation et d'exportation ainsi que les processus et les procédures dans les pays d'origine et aux points d'entrée Les deux
2.3.3 Examiner les options pour augmenter l'efficacité du système, p. ex., différentes des modes de prestation de services Les deux
2.3.4 Analyser la valeur et la faisabilité de l'élaboration d'une approche continentale commune fondée sur le périmètre pour la santé des végétaux et des animaux Les deux
2.3.5 Regarder les options internationales existantes pour des centres nationaux spécialisés pour les activités scientifiques préventives, y compris l'épidémiologie, la modélisation des maladies animales et des phytoravageurs, la modélisation économique, la détermination et l'évaluation des risques, et évaluer la faisabilité pour le Canada Les deux
2.3.6 Élaborer des normes de biosécurité là où des lacunes existent et continuer de mettre à jour les normes existantes pour aborder les risques actuels Les deux
2.4 Élaborer et/ou mettre régulièrement à jour les plans et les processus d'intervention en cas d'urgence et de rétablissement
Activités Les végétaux, les animaux ou les deux
2.4.1 Élaborer, actualiser et mettre en pratique des plans en cas d'urgence ou d'éclosion avec une liste d'experts et d'organismes auxquels faire appel afin d'obtenir du soutien Les deux
2.4.2 Élaborer un processus normalisé pour effectuer et partager des examens et des évaluations basées sur les leçons apprises à la suite d'événements Les deux
2.4.3 Incorporer l'industrie en tant que signataire des Plans de soutien d'urgence contre les maladies animales exotiques (PSUMAE) Les animaux
2.4.4 Évaluer et aborder la capacité à l'échelle nationale pour déterminer les dangers émergents et y intervenir de façon efficace, y compris les maladies animales et les phytoravageurs propagés par des vecteurs ainsi que les changements dans les risques provenant des changements climatiques Les deux
2.4.5 Élaborer des ententes de partage des ressources mutuelles entre les principaux partenaires, y compris celles pour la capacité de mobilisation Les deux
2.5 Élaborer une stratégie de recherche pour la santé des végétaux et des animaux qui soutient la prévention et l'atténuation
Activités Les végétaux, les animaux ou les deux
2.5.1 Créer un processus pour faciliter la collaboration au niveau de la recherche Les deux
2.5.2 Créer un processus de priorisation pour les projets de recherche qui soutient la prévention et l'atténuation Les deux
2.5.3 Élaborer une stratégie de recherche nationale qui met en place du financement dédié, qui promeut la coopération, qui facilite le transfert des connaissances et qui équilibre la recherche sur la prévention et l'atténuation contre celle sur la préparation, l'intervention et le rétablissement Les deux
2.5.4 Élaborer de l'expertise et des outils d'innovation pour prédire, prévenir et contrôler rapidement les éclosions de maladies animales et de phytoravageurs propagés par des vecteurs et les vecteurs eux-mêmes Les deux

3. Collecte, analyse et échange de renseignements

3.1 Élaborer et mettre en place une approche pour coordonner la collecte et l'échange de renseignements dans l'ensemble du Système de santé des végétaux et des animaux
Activités Les végétaux, les animaux ou les deux
3.1.1 Déterminer les exigences en matière de données et de renseignements pour le Système de santé des végétaux et des animaux; liens en partie vers les points 2.2.1 et 2.5.3 Les deux
3.1.2 Élaborer un modèle conceptuel pour la collecte, l'entreposage et la distribution de données et de renseignements Les deux
3.1.3 Élaborer une stratégie d'intégration des données et des renseignements pour aider à assurer que les données et les renseignements hétérogènes puissent être consolidés aux fins d'analyse, ainsi que des normes minimales en matière de données et des dictionnaires des données pour assurer un certain niveau de normalisation Les deux
3.1.4 Élaborer des processus pour intégrer et coordonner la collecte des données et des renseignements en fonction du modèle indiqué au point 3.1.2 Les deux
3.1.5 Consolider les données, les renseignements et les connaissances existants pour permettre l'analyse Les deux
3.1.6 Mettre en place des mécanismes pour le contrôle et l'assurance de la qualité Les deux
3.1.7 Utiliser l'inventaire et l'analyse des lacunes des ententes d'échange de données et de renseignements élaborées sous le Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada afin de déterminer où se trouvent les lacunes pour la santé des plantes et des animaux; réviser les ententes existantes ou élaborer de nouvelles ententes, le cas échéant Les deux
3.1.8 Évaluer les avantages et le potentiel de réalisation des ententes multi-intervenants ou d'une seule entente d'ensemble Les deux
3.1.9 Entreprendre une évaluation des impacts reliés à la confidentialité lorsque les données à recueillir ont été identifiées Les deux
3.1.10 Évaluer les obstacles législatifs et réglementaires à l'échange de renseignements, mettre en œuvre des changements législatifs pour permettre la Stratégie Les deux
3.2 Incorporer des méthodes novatrices élaborées au niveau mondial pour la collecte et l'analyse des renseignements
Activités Les végétaux, les animaux ou les deux
3.2.1 Élaborer un réseau de production de renseignements similaire à la Communauté des maladies émergentes et zoonotiques (CMEZ), pour la détermination des risques émergents pour la santé des plantes; appuyer la mise en œuvre de la CMEZ pour les risques à la santé des animaux et à la santé publique Les végétaux
3.2.2 Déterminer d'autres systèmes de collecte des données et de renseignements novateurs utilisés mondialement qui pourraient être adoptés au Canada Les deux
3.3 Élaborer des solutions de technologie de l'information (TI) automatisées pour soutenir la collecte, l'analyse et l'échange de renseignements
Activités Les végétaux, les animaux ou les deux
3.3.1 Analyser l'infrastructure existante de TI pour déterminer si elle est suffisante et élaborer un plan pour augmenter la capacité au besoin, y compris l'estimation des coûts; cet élément peut comprendre l'acquisition de nouvelle infrastructure, y compris les systèmes d'entreposage et de secours pour se protéger contre les défaillances du système et la perte des données ou des renseignements Les deux
3.3.2 Utiliser le modèle de données et de renseignements conceptuel pour déterminer les liens croisés et les possibilités de mise en œuvre de la collecte automatisée de données et de renseignements Les deux
3.3.3 Élaborer une infrastructure et des solutions de TI ainsi que les normes de logiciel connexes pour guider l'élaboration; la solution devrait être automatisée, extensible et à source libre, lorsque c'est possible Les deux
3.3.4 Élaborer un système international d'échange de renseignements qui peut interagir avec les systèmes internationaux existants Les deux
3.4 Étendre la capacité nationale d'analyse
Activités Les végétaux, les animaux ou les deux
3.4.1 Évaluer les méthodes d'analyse existantes et l'analytique, et élaborer de nouvelles méthodes d'analyses normalisées, le cas échéant Les deux
3.4.2 Déterminer l'expertise nécessaire pour effectuer les analyses et déterminer les endroits où cette expertise réside à l'échelle nationale et possiblement internationale Les deux
3.4.3 Créer un nouveau processus de collaboration et de nouveaux outils pour analyser les risques émergents et ré-émergents à l'échelle nationale Les deux
3.4.4 Indiquer les types d'analyses qui peuvent être automatisés et qui sont nécessaires à tous les secteurs Les deux
3.5 Mettre en place des processus de présentation de rapports
Activités Les végétaux, les animaux ou les deux
3.5.1 Élaborer des données de sortie orientées vers les usagers qui encouragent les partenaires à échanger des renseignements (p. ex., des tableaux de bord personnalisés pour chaque profil d'utilisateur qui convient au secteur, à la région, aux exigences de renseignements sur les risques) Les deux
3.5.2 Élaborer un protocole pour guider le processus de présentation de rapports, qui comprend des normes minimales pour les calendriers de présentation de rapports ainsi que des points à considérer pour s'assurer que les données et les renseignements sont présentés d'une manière qui respecte la confidentialité Les deux
3.5.3 Intégrer les structures de présentation de rapports existantes ou en élaborer de nouvelles, le cas échéant; cet élément sera guidé par la stratégie de communication élaborée au point 1.1.6 Les deux

4. Favoriser les comportements désirés

4.1 Élaborer la capacité, la sensibilisation et les compétences pour favoriser les comportements désirés déterminés
Activités Les végétaux, les animaux ou les deux
4.1.1 Renforcer et s'appuyer sur les outils, les produits et les partenariats qui soutiennent les services de conseils agricoles (le gouvernement, les universités, les associations ou l'industrie et l'éducation professionnelle continue) Les deux
4.1.2 S'assurer que les ressources de soutien sont uniformes, fiables et durables Les deux
4.1.3 Renforcer et s'appuyer sur l'adoption d'outils, de produits et de partenariats pour la sensibilisation du public visant à motiver les personnes à adopter des comportements précis Les deux
4.1.4 Faciliter la mise en œuvre des outils existants (p. ex., les programmes de salubrité des aliments, les normes de biosécurité, les codes de pratiques en matière de bien être des animaux) Les deux
4.1.5 Élaborer des processus pour permettre l'évaluation et la démonstration de la valeur économique et épidémiologique des changements de comportement proposés Les deux
4.2 Promouvoir les comportements à l'aide d'incitatifs et de moyens de dissuasion
Activités Les végétaux, les animaux ou les deux
4.2.1 Tirer parti des programmes incitatifs et dissuasifs existants tout en évaluant l'efficacité actuelle Les deux
4.2.2 Appuyer des processus pour permettre la création d'attentes partagées des pairs et des communautés Les deux
4.3 Mettre en place un processus pour évaluer les approches qui visent à motiver les comportements désirés
Activités Les végétaux, les animaux ou les deux
4.3.1 Faciliter les dialogues réguliers entre les intervenants pour déterminer les besoins prioritaires et les occasions de changements Les deux
4.3.2 Mettre en œuvre des communications ciblées visant les secteurs dont le risque est le plus élevé Les deux
4.3.3 Fournir des outils et des stratégies de communication pour l'échange de renseignements multidirectionnels Les deux
4.3.4 Soutenir la mise en place de communautés de pratique propres aux secteurs Les deux
4.4 Mettre en place un processus pour évaluer l'étendue et l'efficacité du changement de comportements
Activités Les végétaux, les animaux ou les deux
4.4.1 Fournir un leadership et une expertise dans la transmission de connaissances fondées sur des données probantes (y compris les mécanismes pour offrir ce leadership) Les deux
4.4.2 Élaborer des processus pour encourager ou s'assurer qu'une suite de données probantes (sociales, biologiques, économiques, environnementales) est incorporée à la planification pour exercer une influence sur les comportements désirés Les deux
4.4.3 Élaborer et évaluer l'expertise dans l'évaluation de la transmission des connaissances Les deux
4.4.4 Élaborer et évaluer des mécanismes et des processus pour déterminer, prévenir et atténuer les conséquences involontaires ou négatives du changement des comportements Les deux
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