Une stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada

Remerciements

Une protection efficace de la santé des végétaux et des animaux dépend des mesures combinées et coordonnées de nombreux partenaires. La Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada, qui balise le chemin vers une plus étroite collaboration pour assurer la santé des végétaux et des animaux, a été élaborée par des partenaires, y compris :

• des associations de l'industrie et des producteurs;
• des transformateurs;
• des fournisseurs des secteurs des végétaux et des animaux;
• l'industrie de la distribution;
• les gouvernements fédéral et provinciaux;
• des organisations non gouvernementales;
• des universités et des professionnels du domaine de l'agriculture;
• d'autres intervenants.

1. Introduction

La protection de la santé des végétaux et des animaux aide à sauvegarder l'approvisionnement alimentaire, la santé des Canadiennes et des Canadiens et l'environnement, et contribue à la croissance et à la prospérité économique. L'approche actuelle du Canada en matière de protection de la santé des végétaux et des animaux s'appuie sur les efforts des partenaires de tous les paliers de gouvernement, de l'industrie, des milieux universitaires et d'autres, qui entreprennent individuellement et collectivement des activités. L'approche comprend un ensemble diversifié d'activités, comme l'évaluation et la gestion des risques pour la santé des végétaux et des animaux; l'élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de normes et de règlements; le contrôle des importations; la détection et la surveillance des ravageurs émergents et endémiques, des maladies et des autres risques pour la santé; la préparation en cas d'urgence; et la prise de mesures pour minimiser les répercussions et promouvoir la résilience lorsque des situations d'urgence surviennent.

Bien que l'approche actuelle du Canada repose sur une fondation solide, elle est confrontée à des faiblesses, des défis croissants et des opportunités d'amélioration.

L'expérience récente démontre que bien que le Canada puisse intervenir en cas d'urgences reliées à la santé des végétaux et des animaux, et s'en rétablir, ces mesures s'accompagnent de coûts importants et entraînent des pertes considérables de productivité, de revenus et d'accès aux marchés. Ces expériences appuient fortement la nécessité d'accroitre l'accent mis sur la prévention de risques ciblés lorsque c'est réalisable, comme approche plus souhaitable et durable, tout en maintenant une forte capacité d'intervention en cas d'urgences.

De plus, bien que l'approche actuelle fournisse effectivement un niveau de protection contre les risques, des changements au niveau du contexte externe sont devenus plus fréquents et variés de telle sorte que les activités des partenaires doivent constamment évoluer pour garder le rythme. S'il s'agit d'assurer la protection de la santé des végétaux et des animaux dans l'ensemble des régions du pays, la confiance continue du public et le soutien constant pour la croissance économique et le commerce international, l'approche du Canada devra mieux intégrer les efforts des partenaires et être plus proactive en s'ajustant à une gamme de défis de plus en plus complexes et évolutifs, par exemple :

• volumes accrus et changements dans les réseaux de déplacement des personnes et des biens traversant les frontières;
• consolidation de l'industrie, changements technologiques et mondialisation des chaînes d'approvisionnement; et
• répercussions des changements climatiques sur la santé des végétaux et des animaux.

Il y a également des défis inhérents par rapport à l'approche actuelle du Canada, par exemple :

• le grand nombre de partenaires et la diversité des activités, sans structures de coordination d'ensemble, ce qui rend difficiles l'intégration et la coordination des efforts entre les partenaires;
• la pression pour réagir rapidement afin de répondre aux besoins – ce qui prédispose les partenaires à agir de manière indépendante et à ne pas profiter des avantages potentiels de la collaboration; et
• un accès inégal aux renseignements, aux connaissances et aux pratiques efficaces pour l'ensemble des partenaires.

Afin de résoudre ces problèmes actuels et ceux à venir, l'approche du Canada devra devenir plus agile et tournée vers l'avenir, et mieux structurée et coordonnée.

1.1 Contexte et but de l'élaboration d'une Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux

Les ministres de l'agriculture fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont appelé les partenaires à élaborer conjointement une stratégie intégré pour la prévention et l'atténuation des risques aux ressources végétales et animales, tâche identifiée comme produit livrable clé sous le Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada établi en juillet 2016.^{Note de bas de page 3}

En mettant au point cette stratégie (la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada), les partenaires proposent une vision collective, des principes directeurs et des objectifs visant à améliorer la capacité du Canada à répondre à des besoins, des défis et des opportunités qui ne cessent d'évoluer. Cette vision pour la santé des végétaux et des animaux est conforme au concept de « Une seule santé », dans le sens qu'elle reconnaît que la protection de la santé des végétaux et des animaux contribue à protéger la santé des humains et l'environnement. La Stratégie présente par ailleurs une orientation et des mesures prospectives à court terme qui ouvrent la voie à des activités prospectives à plus long terme. Elle offre également aux partenaires un mécanisme leur permettant de discuter régulièrement des ajustements à apporter, au besoin, aux activités dans le cadre de la Stratégie, de sorte à les adapter aux risques, aux besoins et aux capacités. Au moment d'élaborer des activités et un plan de mise en œuvre de la Stratégie, les partenaires ont tenu compte des activités en cours et en ont recensé de nouvelles qui pourraient contribuer aux trois résultats visés du Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada, notamment :

• Renforcement de la prévention et de l'atténuation — Les risques sont évités ou atténués grâce à une culture proactive, à des mesures, à des politiques et à des programmes mûrement réfléchis.
• Mesures de collaboration — Les partenaires responsables de la gestion des urgences placent la collaboration au premier plan et optimisent les forces, les capacités et l'expertise de chacun, afin de réaliser des activités prévisibles, intégrées, coordonnées et durables de gestion des urgences.
• Renforcement de la résilience du secteur — Un secteur qui est prêt à gérer les risques, s'adapte aux conditions changeantes et est en mesure d'affronter des urgences et de relancer ses activités.

Pour une description de la façon dont la Stratégie a été élaborée ainsi que sur d'autres cadres et stratégies FPT à examiner au cours de la mise en œuvre de la Stratégie, consulter l'annexe 2.

2. Le besoin de moderniser l'approche actuelle du Canada envers la protection la santé des végétaux et des animaux

2.1 Les partenaires et leurs activités

Selon l'approche actuelle du Canada, de nombreux partenaires entreprennent des activités visant à protéger la santé des végétaux et des animaux, de même que le bien-être de ces derniers.

Les organismes et les personnes provenant des secteurs public et privé ont tous des rôles et responsabilités en ce qui a trait à la protection de la santé des ressources végétales et animales. Parmi les nombreux partenaires qui ont des intérêts au niveau de la santé des végétaux et des animaux se trouvent des associations industrielles et des producteurs; des transformateurs; l'industrie de la distribution; des fournisseurs de produits et services destinés aux secteurs des végétaux et des animaux; de nombreux ministères des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux; des organisations non gouvernementales; des universités et des professionnels dans les domaines liés à l'agriculture; et le grand public.

Description de l'image - Graphique des partenaires

Ce graphique des partenaires qui participent à la santé des végétaux et des animaux est un graphique circulaire composé de trois morceaux de même taille et interreliés.

L'un des morceaux du graphique s'intitule « Gouvernements » et il est accompagné d'une zone de texte adjacente qui énonce ce qui suit : Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que Municipalités et autorités locales.

Un deuxième morceau est intitulé « Industrie et producteurs » et il est accompagné d'une zone de texte adjacente qui énonce ce qui suit : Producteurs individuels et leurs associations, Professionnels de l'agriculture, Transformateurs, Industrie de la distribution et Autres intervenants dans toute la chaîne d'approvisionnement et de vente au détail.

Un troisième morceau est intitulé « Monde universitaire et autres partenaires et intervenants clés » et il est accompagné d'une zone de texte qui énonce ce qui suit : Universités, Organisations non gouvernementales, Comités consultatifs industrie-gouvernement, et Grand public.

Que ce soit en travaillant indépendamment ou en coordination avec d'autres, ces partenaires entreprennent une vaste gamme d'activités qui contribuent à l'ensemble de la protection pour la santé des végétaux et des animaux. Bien que des activités particulières soient axées sur certains aspects de la santé des végétaux ou des animaux, ou les deux, voici quatre catégories générales d'activités qui sont exécutées dans le cadre de l'approche actuelle :

• les contrôles législatifs, les outils juridiques et les programmes de contrôle préventif;
• la collecte de données, la recherche et l'analyse;
• la préparation, l'atténuation, l'intervention et le rétablissement; et
• la communication, la mobilisation et la collaboration.

Bien qu'aucun inventaire complet n'existe, le tableau suivant résume certains types d'activités que les partenaires entreprennent présentement dans l'ensemble des quatre catégories.

2.2 Défis et opportunités

Un défi que doivent constamment relever les partenaires œuvrant à la protection de la santé des végétaux et des animaux, défi qui donne de l'ampleur à tous les autres mentionnés ci-dessous, consiste à répartir judicieusement leurs ressources limitées dans de nombreuses activités touchant la prévention et l'atténuation des risques, l'état de préparation, l'intervention et le rétablissement. Afin de renforcer l'ensemble de l'approche et la rendre durable, les partenaires doivent saisir les occasions de mettre à contribution leurs ressources collectives de façon plus efficiente et plus efficace.

En même temps, l'approche du Canada doit pouvoir s'adapter de sorte à anticiper et s'ajuster continuellement aux changements du contexte qui mettraient à l'épreuve son efficacité. Cette section décrit les principaux défis, faiblesses et possibilités d'amélioration qui sont visés par la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux.

2.2.1 Un contexte externe de plus en plus complexe et évolutif

L'approche du Canada visant à protéger la santé des végétaux et des animaux fonctionne dans un contexte de risques et de défis de plus en plus complexes et en évolution constante. L'approche doit donc être facilement ajustable afin que le Canada puisse composer avec les défis qui proviennent, par exemple :

• de l'augmentation des déplacements des personnes traversant des frontières – les citoyens, les touristes et les travailleurs – qui peuvent rapporter des phytoravageurs et des maladies animales;
• des volumes d'échanges commerciaux croissants, des tendances commerciales changeantes, des marchés émergents et des changements au niveau de la demande des consommateurs pour des biens internationaux provenant de nouvelles sources – ce qui augmente les risques déjà connus ou introduit des risques inconnus reliés à des phytoravageurs et maladies animales entrant au Canada;
• de l'intégration internationale des chaînes d'approvisionnement – ce qui augmente la complexité des risques puisque les végétaux, les animaux et les produits peuvent traverser de nombreux pays ou y être modifiés pendant leur trajet vers le marché;
• du changement des méthodes de production et de la consolidation des producteurs – ce qui peut augmenter les risques connus ou en apporter de nouveaux;
• des perceptions de la population générale et des consommateurs au sujet de certaines pratiques agricoles – ce qui peut dissuader certains producteurs d'adopter des pratiques bénéfiques et fondées sur la science visant à protéger la santé des végétaux et des animaux;
• des changements climatiques – ce qui peut entraîner une augmentation des aires de répartition ou des populations de phytoravageurs et de maladies animales connus, et entraîner de nouveaux risques biologiques et physiologiques;
• des changements et des avancées technologiques – ce qui peut offrir des possibilités d'augmenter la capacité de prédire, de détecter et de surveiller les risques, mais peut aussi compliquer la capacité des gouvernements à réviser la réglementation assez rapidement pour faire face aux nouveaux risques associés à ces nouvelles technologies.

2.2.2 Un besoin d'optimiser l'efficacité de l'approche du Canada par la prévention

Au cours des dernières années, tel que reconnu dans le Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada, la fréquence et les répercussions des situations d'urgence ont augmentées. En retour, l'approche du Canada concernant la santé des végétaux et des animaux s'est souvent concentrée davantage sur l'intervention et le rétablissement plutôt que la prévention, l'atténuation et la préparation. Bien que l'intervention en cas d'urgence soit essentielle à une approche complète pour la protection de la santé des végétaux et des animaux, il est largement reconnu que les investissements dans des mesures préventives et d'atténuation de risques ciblés sont généralement les plus rentables. Par conséquent, les partenaires reconnaissent que pour améliorer l'approche globale, ils doivent redistribuer leurs efforts de façon générale de sorte à mettre l'accent sur la prévention et la préparation, lorsque les bénéfices de ces efforts surpassent leurs coûts et inconvénients. Par conséquent, pour optimiser l'approche du Canada à la gestion des risques, il faut cibler les risques pour des mesures préventives non seulement en fonction de leur probabilité et de leur incidence possible, mais également en fonction des bénéfices attendus et de la rentabilité des mesures.

2.2.3 Un besoin d'augmenter la collaboration et la coordination entre les partenaires

Les défis reliés à l'efficacité de l'approche du Canada proviennent également du nombre élevé et de la diversité des partenaires et de leurs besoins et activités. Les partenaires n'ont actuellement pas de vision ou d'objectifs définis communs pour la protection de la santé des végétaux et des animaux, et il n'y a pas non plus d'analyses de l'ensemble des besoins, d'approches exhaustives et systématiques à la conception et à l'exécution des programmes, ou d'évaluations du rendement des activités conjuguées des intervenants pour aider à unifier les efforts des partenaires. Comme pour toute approche complexe à partenaires multiples, même lorsque les partenaires ont des objectifs communs ou complémentaires, il est peu probable que la coordination se réalise entre tous les partenaires sans structures ni processus conçus à cet effet. Certains partenaires travaillent sur leurs activités chacun de son côté alors qu'on pourrait réaliser des synergies par la collaboration avec d'autres partenaires. De plus, un coup d'œil sur les efforts collectifs des partenaires fait état d'un manque de cohésion dans l'ensemble des activités, puisqu'il y a certains chevauchements et dédoublements des efforts ainsi que des lacunes. Bien que certains partenaires aient mis en place des mécanismes de gouvernance pour harmoniser leurs efforts, cette coordination limitée entre tous les partenaires a diminué l'efficacité générale de l'approche du Canada pour protéger la santé des végétaux et des animaux.

La collecte, l'analyse et l'échange de données, par exemple des données de surveillance des phytoravageurs et des maladies animales, représentent un exemple précis et important de coordination limitée. Bien que certaines initiatives d'échange de renseignements existent, les organisations individuelles recueillent habituellement des données en fonction de leurs propres besoins et capacité, et elles ne les communiquent pas à d'autres partenaires qui peuvent utiliser des ressources pour recueillir les mêmes données ou des données similaires. Un autre exemple est le manque de moyens et de possibilités pour les partenaires d'échanger des connaissances et des pratiques efficaces et des outils pour soutenir l'adoption de comportements désirés chez les intervenants.

3. Le fondement de la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux : objectifs, principes directeurs et portée

Les partenaires ont élaboré la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux afin d'orienter les avancées à faire à l'approche actuelle du Canada en matière de protection de la santé des végétaux et des animaux dans le sens d'un système intégré de partenaires et d'activités; d'incorporer une amélioration continue au fonctionnement et à l'évolution du système; de s'appuyer sur les efforts de tous les partenaires et les coordonner pour maximiser les synergies tout en minimisant les chevauchements et les lacunes; de s'adapter aux changements des risques, des besoins et des capacités des partenaires et d'identifier des priorités et des mesures concrètes.

Comme point de départ, les partenaires ont indiqué les trois objectifs suivants pour la Stratégie :

Pour accompagner ces objectifs, les partenaires ont convenu de la valeur d'une série de principes visant à orienter l'élaboration de la Stratégie et, ultimement, sa mise en œuvre. Voici les principes directeurs :

Dès le début de l'élaboration de la Stratégie, les partenaires ont été consultés à propos des types de risques, des secteurs et des activités que celle-ci devrait comprendre. En conséquence des consultations, la Stratégie est axée sur la prévention dans les secteurs à risque élevé, y compris les phytoravageurs et les maladies animales, et les risques pour la santé des végétaux et des animaux qui proviennent des intrants agricoles (comme les aliments du bétail ou les semences contaminées). Puisque les risques provenant des phytoravageurs et des maladies animales ne sont pas limités à un ou plusieurs secteurs, la Stratégie comprend une vaste gamme de secteurs gérés. Elle tient également compte des ravageurs et des maladies reliées aux populations de végétaux et d'animaux sauvages, mais seulement dans les situations qui peuvent avoir des répercussions sur les populations gérées^{Note de bas de page 4}. Elle tient également compte de la façon dont les ravageurs et les maladies des populations gérées ont des répercussions sur l'environnement. Quatre catégories d'activités sont comprises dans la Stratégie, y compris la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

La portée de la Stratégie reconnaît que, pour certains secteurs de risques, il y a peu de possibilités de contrôle des voies d'entrée, et que la préparation et la capacité d'intervention pour ce genre de risques demeureront vitales.

La Stratégie vise à compléter et non à dédoubler les efforts des autres stratégies ou politiques existantes. Par exemple, cette Stratégie reconnaît la valeur d'une gamme de stratégies et d'initiatives existantes (annexe 2) et elle a pour but de s'appuyer sur leurs réussites et leurs forces et d'aider à soutenir une approche cohérente. De plus, elle a pour but de s'appuyer sur les forces des programmes connexes fédéraux et provinciaux existants liés aux intrants agricoles des cultures et productions animales, comme l'innocuité des engrais, les normes et l'intégrité des semences, les aliments destinés aux animaux, les produits biologiques à usage vétérinaire, les soins aux végétaux et aux animaux et la biosécurité des végétaux. Alors que la Stratégie sera mise en œuvre et que ses activités évolueront en phase avec les changements au niveau des besoins du système régissant la santé des végétaux et des animaux, il sera important d'assurer une compatibilité constante avec les autres stratégies et d'appuyer les activités complémentaires. L'annexe 2 fournit des renseignements sur les cadres et les stratégies connexes à tenir en compte lors de la mise en œuvre progressive de la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux.

4. Imaginer un système intégré pour la santé des végétaux et des animaux

Aux fins de la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux, un « système » est défini comme un groupe d'éléments interagissant régulièrement ou interdépendants qui forme un tout unifié. Cette section présente une vision d'un seul et unique Système de la santé des végétaux et des animaux qui rassemble les partenaires qui entreprennent des activités pour protéger la santé des végétaux et des animaux.

La présentation d'une vision partagée pour la protection de la santé des végétaux et des animaux au Canada fournit un fondement important afin d'assurer que les partenaires aient une compréhension commune de ce que le Système vise à accomplir. Tout au long de la mise en œuvre de la Stratégie, l'énoncé de la vision et la chaîne de résultats décrits ci-dessous peuvent être utilisés pour juger du niveau de réussite dans l'amélioration du Système.

4.1 La vision pour la santé des végétaux et des animaux

Les partenaires se portés d'accord pour adopter la vision qui suit pour le Système de la santé des végétaux et des animaux :

4.2 Résultats prévus pour le Système de la santé des végétaux et des animaux

Les activités effectuées dans le contexte du Système de la santé des végétaux et des animaux visent à obtenir une suite de résultats, tel que présenté dans le modèle de la chaîne des résultats dans la section 4.3. Par contre, dans le système actuel, les activités des partenaires ne sont pas toutes entièrement intégrées, les résultats ne sont pas tous entièrement atteints et les coûts ne sont pas toujours viables pour les partenaires.

Voici les résultats prévus du Système idéal :

• Les risques sont contrôlés aux points critiques.
• L'accès à des renseignements exacts et opportuns pour guider les mesures.
• La préparation afin d'intervenir face aux urgences liées aux végétaux et aux animaux et de s'en rétablir.
• Les mesures sont prises de manière coordonnée et en temps opportun par tous les partenaires.

Ce qui mène à ce qui suit :

• Prévention, réduction et/ou gestion des risques touchant les ressources végétales et animales du Canada.
• La capacité du Canada à protéger la santé des végétaux et des animaux est fiable et respectée.

Ce qui mène à ce qui suit :

• Les ressources végétales et animales du Canada sont protégées, ce qui contribue à la croissance économique et à la protection de la santé humaine et de l'environnement

4.3 Chaîne de résultats du Système de la santé des végétaux et des animaux, ainsi que ses défis actuels

Le modèle ci-dessous présente les liens entre les activités entreprises par les partenaires et les résultats prévus du Système. Toutefois, les activités actuelles des partenaires ne sont pas entièrement intégrées et les résultats prévus ne sont pas entièrement atteints. Les défis qui sont mis en évidence dans la section 2 sont présentés comme ayant une incidence sur le Système, diminuant ainsi son efficacité ou produisant d'autres répercussions négatives (p. ex., des coûts insoutenables).

5. Composantes de la Stratégie : Secteurs d'intervention pour atteindre les résultats désirés dans le cadre du Système

Face aux défis décrits à la section 2, la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux présente des mesures qui visent à améliorer les activités du Système et, ultimement, leur efficacité pour atteindre les résultats prévus du Système. Se la base de la vaste gamme de suggestions reçues des partenaires et intervenants lors des consultations, la Stratégie distingue quatre secteurs d'intervention prioritaires qui établissent le fondement d'un engagement nouveau et à long terme des partenaires dans la Stratégie.

La Stratégie fournit une orientation et des mesures prospectives à court terme qui pointent vers des activités prospectives pour un plus long terme. Dans un même temps, en créant un mécanisme permettant aux partenaires de discuter régulièrement des progrès et des ajustements potentiels de la Stratégie, celle-ci inclut l'attente que ses activités seront régulièrement mises à jour et qu'elles évolueront en phase avec les risques, les besoins et les capacités.

Les sections 5.1 à 5.4 décrivent les quatre secteurs d'intervention. Des activités détaillées sont proposées plus concrètement au cours des premières cinq années de la mise en œuvre de la Stratégie, alors que les activités à plus long terme correspondent à des besoins prospectifs pour obtenir les résultats ultimes prévus. En adoptant la Stratégie, les partenaires reconnaissent que davantage de travail sera nécessaire pour raffiner les activités et pour s'assurer que la mise en œuvre sera flexible afin que les partenaires puissent les adapter pour répondre à leurs besoins, réalités et capacités précis (par exemple, lorsqu'il faut tenir compte de variations régionales).

Chacun des secteurs d'intervention a été élaboré par un groupe de travail spécifique composé de partenaires variés, qui a identifié un ensemble de résultats prévus pour la Stratégie. Par la suite, chaque groupe a proposé des activités possibles pour atteindre les résultats prévus. Les activités ont été choisies après une évaluation de leur concordance stratégique avec la vision pour la santé des végétaux et des animaux; la faisabilité de leur mise en œuvre; leur abordabilité, acceptabilité et adaptabilité pour l'ensemble des partenaires; ainsi que leurs répercussions potentielles.

Les résultats prévus et les activités pour chacun des quatre secteurs d'intervention, ainsi que les points à considérer pour leur mise en œuvre, sont présentés ci-dessous. La mise en œuvre des activités ou leur échéance dépendra en particulier des capacités des partenaires. Certaines activités peuvent nécessiter une évaluation des capacités existantes pour l'ensemble des partenaires et des besoins pour des ressources supplémentaires.

5.1 Coordination à l'aide de partenariats

Étant donné ses nombreux partenaires et son éventail diversifié d'activités, le Système de santé des végétaux et des animaux du Canada reflète la complexité des risques à la santé des végétaux et des animaux. En coordonnant leurs différents efforts pour améliorer l'efficacité du Système, les partenaires peuvent utiliser leurs ressources limitées de la manière la plus efficace. En développant la sensibilisation collective des partenaires en matière de pratiques exemplaires et de leçons apprises d'expériences précédentes, la capacité de ceux-ci à mettre en œuvre des interventions efficaces sera améliorée.

En étudiant des partenariats efficaces, des approches devraient être considérées qui mèneront à des rôles et responsabilités clairs pouvant être adaptés aux besoins émergents, lorsque nécessaire; l'établissement de priorités collaboratives et d'une communication ouverte; et des fondements pour la prise de décisions transparente prenant en compte les intérêts de tous les partenaires. Ces éléments sont essentiels pour bâtir la confiance nécessaire à des partenariats réussis et, ultimement, pour atteindre les objectifs communs des partenaires. Ils sont aussi le fondement à la considération du concept d'une responsabilité partagée parmi les partenaires. Il y a plusieurs moyens possibles de permettre le partage des responsabilités, l'engagement à long terme et la continuité des efforts, par exemple en concluant des ententes officielles. Par de franches discussions et une entente entre les partenaires, on devrait pouvoir définir éventuellement une responsabilité partagée pour la mise en œuvre de la Stratégie. Il y a lieu de souligner que la Stratégie ne se veut pas un véhicule pour le transfert d'un partenaire à un autre de responsabilités ou de coûts actuels; il s'agit plutôt d'un mécanisme visant à promouvoir des synergies et à diminuer le dédoublement d'efforts entre les partenaires.

La collaboration des partenaires est nécessaire dans l'ensemble du Système. De plus, les éléments individuels de ce dernier peuvent être améliorés en augmentant la coordination parmi les partenaires, par exemple en formant des réseaux pour le partage des connaissances et la gestion collective des risques. Pour maximiser l'efficacité des partenariats, les partenaires dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement doivent être impliqués, y compris les universités et autres intervenants clés.

De plus, la prévention des risques au Canada peut être renforcée par une collaboration internationale plus approfondie. Maintenir et renforcer les relations internationales peut améliorer l'échange de renseignements et le partage des ressources pour faire face aux éclosions et pour la formation; et permettre les efforts conjoints et/ou internationaux sur l'atténuation des risques de les réduire à l'échelle mondiale (par exemple, en mettant en œuvre et en encourageant l'adoption de normes internationales efficaces). Reconnaître des systèmes internationaux équivalents de protection de la santé des végétaux et des animaux et encourager une meilleure coordination et harmonisation des approches stratégiques et de normes connexes parmi les partenaires internationaux, lorsque cela est réalisable, peut aussi mener à un environnement d'échanges commerciaux plus prévisible.

Points à considérer

Plusieurs défis devront être résolus afin que les partenaires réussissent à collaborer pour coordonner la conception et la mise en œuvre, maximiser l'efficacité et collaborer avec d'autres pays pour aborder les risques mondiaux :

• Pour assurer leur engagement, les partenaires doivent voir la valeur des partenariats.
• Il y a de nombreuses initiatives, structures et stratégies différentes déjà en place ainsi que des différences dans les systèmes, les approches et les normes des régions et des secteurs. Obtenir une compréhension complète de ces éléments sera complexe, mais essentiel à l'élaboration d'un Système efficace dans son ensemble et pour obtenir l'engagement des partenaires.
• Si des ententes de partenariat officielles sont créées, ceci pourrait nécessiter des changements législatifs et avoir des ramifications juridiques. L'établissement de rôles et responsabilités dans le cadre de ces ententes sera vraisemblablement une tâche ardue qui nécessitera de longues négociations.
• Les partenariats sont importants, mais un leadership est tout de même nécessaire au sein de ces derniers.
• Les partenariats internationaux pour la gestion des risques devraient considérer avec attention des éléments tels que la capacité, les ressources, la prévisibilité et le contrôle ainsi que les limites juridiques potentielles et les répercussions commerciales.

Résultats prévus

Par l'intermédiaire de partenaires qui collaborent à la coordination de la conception et de la mise en œuvre du Système, et de la collaboration avec d'autres pays pour aborder les risques globaux, les résultats suivants sont prévus :

• Les rôles, responsabilités et obligations dans l'ensemble du Système de santé des végétaux et animaux sont inclusifs, prévisibles et adaptables et s'alignent avec les avantages publics et privés.
• Les efforts des partenaires dans l'ensemble du Système sont coordonnés, harmonisés et transparents.
• Les intérêts du Canada sont pris en compte dans les efforts de réduction des risques au niveau mondial.

Activités

Afin d'obtenir ces résultats, les activités suivantes sont proposées :

• Établir des processus, des ententes, des outils, des plans de communication et une gouvernance pour soutenir la coordination au sein du Système.
• Saisir les occasions de participer sur la scène internationale afin de collaborer à la réduction des risques.
• Élaborer un processus collaboratif afin de prioriser la participation du Canada et d'accroître l'influence du Canada en matière d'établissement des normes internationales.

5.2 Un système fondé sur la prévention et défendu à l'aide d'une intervention et d'un rétablissement efficaces

Les partenaires reconnaissent que les mesures préventives et proactives offrent le plus grand rendement sur les investissements pour la santé des végétaux et des animaux. La Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux réorientera le Système de santé des végétaux et des animaux du Canada afin que les mesures préventives et proactives soient priorisées.

Ceci peut être accompli seulement si les partenaires déterminent conjointement les priorités du programme à l'aide d'un processus de gestion intégrée des risques et en tenant compte de l'ensemble du continuum des risques, y compris les maladies animales et phytoravageurs émergents.

Les partenaires pourraient avoir des intérêts différents, mais la priorisation devrait être considérée dans le contexte de Une seule santé, lorsque applicable, et elle devrait tenir compte des préoccupations économiques, sociales et environnementales.

Bien que la prévention de risques ciblés soit idéale, les risques ne peuvent pas tous être prévenus et il y aura toujours des situations d'urgence. La capacité du Canada d'intervenir quant à ce genre de situations d'urgence et de s'en rétablir doit être durable, même si l'attention est redirigée vers la prévention. Les répercussions des situations d'urgence peuvent être minimisées en continuant d'améliorer et de coordonner la détection précoce et l'intervention rapide.

Points à considérer

Plusieurs défis devront être abordés afin de réorienter le Système de manière à prioriser les mesures préventives et proactives, y compris ce qui suit :

• Les partenaires peuvent avoir des capacités différentes pour mettre en œuvre les priorités conjointes.
• Les différences régionales et géographiques doivent être reconnues, p. ex., la température, les produits, les industries, les organismes nuisibles.
• Il faut trouver un équilibre entre les efforts pour protéger les ressources du pays et pour accéder aux marchés étrangers pour les produits canadiens.
• Il est difficile d'évaluer l'efficacité des mesures préventives dans la réduction des risques.

Résultats prévus

En adoptant une approche qui réoriente le Système afin de prioriser les mesures préventives et proactives, les résultats suivants seront prévus :

• L'établissement des priorités des programmes est intégré à travers l'ensemble des intérêts des partenaires et à travers les disciplines.
• Les partenaires ont une compréhension commune de la contribution de chacun pour la gestion des risques dans l'ensemble du continuum de biosécurité.
• Les activités du système sont effectuées en vue de tirer parti des divers points forts des partenaires.
• Les risques, y compris les menaces émergentes, sont rapidement cernés et analysés.
• Un Système agile qui réagit aux risques évolutifs et émergents.
• Les partenaires sont prêts et en mesure d'intervenir rapidement aux urgences.

Activités

Afin d'obtenir ces résultats, les activités suivantes sont proposées :

• Élaborer et maintenir un processus de gestion intégrée des risques pour déterminer les priorités.
• Évaluer et aborder la capacité des partenaires à atténuer les risques en matière de biosécurité aux points critiques (p. ex., avant le passage à la frontière, à la frontière, sur la ferme et aux établissements de transformation).
• Établir un processus collaboratif et coordonné pour la planification, la priorisation et la mise en place d'activités de surveillance, y compris les analyses diagnostiques en laboratoire.
• Élaborer une stratégie de recherche pour la santé des végétaux et des animaux qui soutient la prévention et l'atténuation.
• Élaborer et/ou mettre régulièrement à jour les plans et les processus d'intervention en cas d'urgence et de rétablissement.

5.3 Collecte, analyse et échange de renseignements

Un accès rapide à des renseignements exacts est essentiel pour prendre des décisions rapides et fondées sur des données probantes; pour élaborer et mettre en œuvre des programmes robustes; et pour communiquer efficacement. Les renseignements sont générés dans l'ensemble du Système de santé des végétaux et des animaux, à partir d'activités comme la surveillance, les diagnostics, les programmes de traçabilité et d'identification, la collecte de renseignements et la recherche. Ces renseignements doivent être recueillis, analysés et communiqués par les partenaires dans l'ensemble du Système. Les renseignements sur les risques endémiques doivent être priorisés en parallèle à l'identification des risques émergents.

Ceci nécessite des efforts coordonnés de collecte de renseignements qui s'appuient sur une compréhension claire des besoins en matière de renseignements dans l'ensemble du Système. Les contrôles de la qualité et la normalisation des données peuvent assurer l'exactitude et permettre les échanges. La disponibilité de méthodes d'analyse communes appuiera les communications entre les partenaires et mènera à une prise de décisions plus transparente.

Les avancées dans les technologies de l'information offrent une occasion de faciliter et d'accélérer la collecte, l'analyse et l'échange des renseignements, ce qui libère des ressources précieuses pour d'autres travaux importants. Les solutions qui sont automatisées, à source libre et extensibles augmenteront l'adaptabilité et la transparence du Système. De manière similaire, les méthodes de collecte et d'analyse novatrices peuvent fournir un accès à une mine de renseignements qui positionnera le Canada de façon à répondre aux défis émergents.

Pour mesurer l'efficacité du Système et appuyer la prise de décisions basées sur les risques, des données économiques sont nécessaires afin de quantifier les risques pour les ressources végétales et animales ainsi que le degré auquel le Système de santé des animaux et végétaux du Canada réduit ces risques.

Points à considérer

Plusieurs défis devront être résolus afin de réussir à adopter une approche systématique à la collecte, l'analyse et l'échange de renseignements, y compris ce qui suit :

• Les partenaires doivent vouloir échanger des renseignements, ce qui signifie gagner leur confiance et démontrer la valeur de leur participation.
• La conclusion d'ententes officielles sur l'échange de renseignements pourrait s'avérer difficile et exiger qu'on y consacre beaucoup de temps.
• L'intégration des données devra surmonter de nombreux obstacles, y compris la compatibilité des systèmes, la normalisation et la surveillance de la qualité des données.
• L'expertise disponible au Canada pour entreprendre des analyses complexes est limitée.
• La confidentialité doit être respectée. Il faut prendre en compte les limites juridiques et législatives lorsqu'on décide du degré de partage de l'information. Le Système devrait être conçu de manière à fournir les niveaux d'accès appropriés aux renseignements.

Résultats prévus

En adoptant une approche systématique à la collecte, l'analyse et l'échange de renseignements, voici les résultats prévus :

• Tous les partenaires contribuent à la collecte et à l'échange de renseignements.
• Des renseignements complets, exacts et opportuns sont disponibles.
• Les renseignements sont accessibles et se prêtent à l'analyse et l'interprétation par tous les partenaires.

Activités

Afin d'obtenir ces résultats, les activités suivantes sont proposées :

• Élaborer et mettre en œuvre une approche pour coordonner la collecte et la communication de renseignements dans l'ensemble du Système.
• Incorporer des méthodes novatrices élaborées au niveau mondial pour la collecte et l'analyse des renseignements.
• Élaborer des solutions automatisées de technologie de l'information (TI) pour soutenir la collecte, l'analyse et l'échange de renseignements.
• Étendre la capacité nationale pour l'analyse.
• Établir des processus de production de rapports.

5.4 Favoriser les comportements désirés

Le comportement de tous les partenaires peut avoir des répercussions sur la santé des ressources végétales et animales. On entend par « comportements » les mesures prises par un partenaire ou un intervenant, par exemple les pratiques des producteurs et des transformateurs et les comportements d'entreprises et de voyageurs individuels lorsqu'ils transportent des végétaux et des animaux ou des biens au travers des frontières. Les comportements désirés appuient l'efficacité de l'ensemble du Système de santé des végétaux et des animaux – par exemple, en faisant la promotion de la santé des végétaux et des animaux, en appuyant les efforts de biosécurité et en aidant à prévenir les maladies – alors que les comportements indésirables réduisent l'efficacité du Système.

Nombreux des partenaires pratiquent déjà plusieurs des comportements désirés et s'efforcent à une amélioration permanente à cet égard. Toutefois, bien que plusieurs partenaires possèdent des connaissances et des preuves fondées sur la science concernant l'importance et les répercussions de différents comportements sur la santé des végétaux et des animaux, ainsi qu'une expertise et des outils pouvant influencer les comportements, ces connaissances et cette expertise ne s'étend pas nécessairement à l'ensemble des partenaires. De plus, les connaissances des comportements désirés ne se traduisent pas toujours en action puisqu'il peut exister des obstacles qui empêchent certains partenaires d'adopter ces comportements, comme par exemple des ressources limitées ou de l'absence d'outils pour les aider à adopter les comportements en question. Il pourrait également y avoir des contre-incitations à l'adoption de certains comportements souhaités. Par exemple, dans les cas où la population générale ou les consommateurs ont des perceptions négatives au sujet d'un comportement souhaité, comme l'administration à des animaux de certains médicaments vétérinaires, les partenaires de l'industrie peuvent être découragés d'adopter ce comportement même s'il repose sur des arguments scientifiques et qu'il protège la santé des animaux.

Une approche systématique est nécessaire pour consolider et échanger les connaissances, l'expertise et les outils qui aident à influencer les comportements, ainsi que pour favoriser les comportements désirés chez tous les partenaires, y compris la population générale.

Points à considérer

Plusieurs défis devront être abordés afin de mettre en place une approche systématique pour favoriser les comportements désirés, y compris ce qui suit :

• Il faudra des capacités et des compétences spécialisées pour intégrer les renseignements et les outils existants, et pour élaborer de nouvelles approches à la promotion de comportements désirés en plus de décourager ceux qui sont indésirables.
• Il faudra des capacités et une mobilisation pour nouer des relations et établir des processus pour l'échange de renseignements et d'outils parmi les partenaires.
• Les partenaires doivent vouloir échanger des connaissances et de l'expertise concernant comment favoriser les comportements désirés et décourager les comportements indésirables, ce qui signifie bâtir la confiance parmi les partenaires et démontrer la valeur de leur participation.

Résultats prévus

En adoptant une approche systématique à l'identification des comportements désirés, et en consolidant les connaissances, l'expertise et les outils pour l'exécution, la favorisation et la promotion des comportements désirés, les résultats suivants seront prévus :

• Les partenaires connaissent les comportements désirés et comment les exécuter.
• Les partenaires adoptent les comportements désirés et évitent les comportements indésirables.
• Les partenaires savent comment promouvoir et favoriser l'adoption des comportements désirés chez les autres.

Activités

Afin d'obtenir ces résultats, les activités suivantes sont proposées :

• Renforcer la capacité, la sensibilisation et les compétences pour favoriser les comportements désirés.
• Promouvoir les comportements à l'aide d'incitatifs et de moyens de dissuasion.
• Mettre en place un processus pour évaluer les approches visant à motiver les comportements désirés.
• Mettre en place un processus pour évaluer l'étendue et l'efficacité du changement de comportements.

5.5 Illustrer comment la Stratégie aborde les défis au Système

L'illustration ci-dessous offre un aperçu de comment les activités de la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux (telles que décrites aux sections 5.1 à 5.4) abordent les défis auxquels le Système actuel de santé des végétaux et des animaux est confronté. L'illustration met en évidence la primauté des partenariats efficaces pour coordonner et favoriser les activités des partenaires dans l'ensemble du Système et offre aussi un fondement pour la mesure du rendement.

6. Mise en œuvre de la Stratégie et mesure des résultats

La mise en œuvre de la Stratégie représente une responsabilité et un engagement partagés parmi les partenaires. Ces derniers devront réfléchir à leur niveau d'investissement requis et travailler ensemble pour orienter leurs investissements vers les activités qui auront le plus de bénéfices.

La réussite de la mise en œuvre nécessite une forte collaboration et coordination entre tous les partenaires. Afin de faire le suivi des progrès et de les communiquer, les partenaires mesureront les résultats de la Stratégie et en rendront compte régulièrement tout au long de sa mise en œuvre.

Les résultats prévus et les activités décrits sous les quatre secteurs d'intervention de la Stratégie sont davantage définis dans le Plan de mise en œuvre (annexe 3). Puisque plusieurs activités sont fondamentales, étant donné que d'autres activités s'appuient sur ces dernières, la mise en œuvre de la Stratégie se veut progressive. Le Plan de mise en œuvre est axé sur les cinq premières années de la mise en œuvre et présente une liste provisoire des activités proposées et des sous-activités à l'appui que les partenaires devront mettre au point et prioriser au fil du temps.

Au fur et à mesure que des activités particulières seront mieux élaborées, des analyses et consultations ciblées pourraient être nécessaires avant leur mise en œuvre. Ces consultations peuvent avoir une grande portée ou être limitées à des groupes particuliers, comme des secteurs spécifiques de l'industrie, des intervenants régionaux ou des communautés autochtones.

Conformément au fait que la mise en œuvre de la Stratégie devra évoluer en fonction des besoins changeants du Système, de la complexité croissante des risques et de la capacité des partenaires à entreprendre des activités, le Plan de mise en œuvre demeurera évolutif. Un aspect essentiel de la Stratégie est d'établir des moyens de s'assurer que les activités sont réexaminées de manière périodique (par exemple, une fois par année) et au besoin. Par conséquent, l'une des étapes initiales de la mise en œuvre consistera à mettre en place un moyen systématique en continu pour permettre aux partenaires d'évaluer les activités et de considérer si elles devraient être ajustées afin d'obtenir de meilleurs résultats, et de planifier des activités selon une approche par étapes et continue.

Conscients du fait que le calendrier optimal des activités collaboratives sera différent dans les secteurs des végétaux et des animaux, les partenaires prévoient mettre sur pied deux organismes de collaboration (annexe 4) – l'un qui s'occupera de la santé des végétaux et l'autre, de la santé des animaux – qui développeront davantage les plans de mise en œuvre et coordonneront les activités de sorte à satisfaire continûment aux besoins, aux priorités et aux capacités de chacun des secteurs et à entreprendre une amélioration permanente.

Parmi les fonctions importantes dont ces deux organismes de collaboration s'acquitteront, mentionnons la poursuite des discussions entre tous les partenaires afin de définir leurs rôles et leurs responsabilités; le développement du concept de responsabilité partagée dans le cadre de la Stratégie; et le développement des attentes en ce qui concerne la production de rapports publics sur le rendement. La Stratégie ne se veut pas un véhicule pour le transfert de responsabilités ou de coûts actuels d'un partenaire à un autre, mais plutôt un mécanisme visant à promouvoir des synergies et à diminuer le dédoublement d'efforts parmi les partenaires. Afin d'aider à la formulation d'une approche efficace à la responsabilité partagée en matière de protection de la santé des végétaux et des animaux entre les différents partenaires canadiens, plusieurs initiatives et approches utilisées présentement dans divers pays seront analysées. Ces analyses et discussions visent à recenser les approches et les options qui tiennent compte des attributs singuliers du Canada et qui pourraient éventuellement être retenues pour les appliquer au Canada et en faire une solution « fabriquée au Canada ».

Annexe 1 : Glossaire des termes

Analyse des risques

Signifie le processus composé de la détermination du danger, de l'évaluation du risque, de la gestion du risque et de la communication du risque. (Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)), 2010)

Animal (terrestres)

Un mammifère, un reptile, un oiseau ou une abeille. (Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, 2016)

Animaux (aquatiques)

Tous les stades de vie (y compris les œufs et les gamètes) des poissons, des mollusques, des crustacés et des amphibiens provenant des établissements d'aquaculture ou retirés de la nature, aux fins d'agriculture, pour être relâchés dans l'environnement, pour la consommation humaine ou à des fins ornementales. (Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, 2010)

Apiculture

L'élevage des abeilles. (Adapté du Merriam Webster)

Approche systémique

Une option de gestion des risques liés aux organismes nuisibles qui intègre différentes mesures, dont au moins deux qui agissent de manière indépendante, avec un effet cumulatif. (Adapté du Glossaire des termes phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des végétaux [CIPV], 2016)

Aquaculture

L'aquaculture renvoie à la reproduction, à l'élevage et à la culture de végétaux et d'animaux dans tous les types d'environnement aquatique, y compris les mares, les rivières, les lacs et l'océan. (DORS, Règlement sur les activités d'aquaculture, 2015)

Bien-être des animaux

La façon dont un animal s'accommode des conditions dans lesquelles il vit. Un animal est bien protégé s'il est en santé, confortable, bien nourri, en sécurité, capable d'exprimer un comportement inné et s'il ne se trouve pas dans un état déplaisant, comme la douleur, la peur ou la détresse. Une bonne protection des animaux nécessite une prévention des maladies et un traitement vétérinaire, un abri approprié, une gestion, de la nourriture, une manipulation et des méthodes d'abattage sans cruauté. La protection des animaux renvoie à l'état de l'animal, le traitement qu'un animal reçoit est couvert par d'autres dispositions comme les soins aux animaux, l'accouplement et le traitement sans cruauté. (Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, 2010)

Biosécurité

Un ensemble de pratiques utilisées afin de réduire au minimum la transmission de pathogènes et de parasites dans les populations d'animaux et de végétaux, y compris leur introduction (bioexclusion), leur propagation dans les populations (biogestion) et leur rejet (bioconfinement). (ACIA)

Capacité d'intervention

La capacité de gérer efficacement les risques et leurs conséquences.

Capacité des laboratoires

La capacité des opérations du laboratoire en fonction de la disponibilité de l'équipement, de l'accessibilité de l'espace de travail et du personnel de laboratoire disponible.

Changements climatiques

Changements au niveau du climat qui peuvent être identifiés par des changements dans la manière et la variabilité de leurs propriétés, et qui persistent pour une longue période, habituellement des décennies ou plus. (IEHIAS, Integrated Environmental Health Impact Assessment System)

Danger

Un agent biologique, chimique ou physique présent dans un animal (terrestre ou aquatique) ou un produit animal, ou un état de ces derniers, qui comportent des effets potentiellement néfastes pour la santé. (Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, 2016)

Données

Renseignements factuels utilisés comme fondement pour le raisonnement, la discussion ou le calcul.

Éclosion

Une population d'organismes nuisibles récemment détectée, y compris une incursion (Adapté du Glossaire des termes phytosanitaires de la CIPV, 2016); et l'occurrence d'au moins un cas dans une unité épidémiologique. (Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, 2016)

Écosystème

Un complexe dynamique de communautés végétales, animales et de microorganismes et leur milieu abiotique qui interagissent comme une unité fonctionnelle. (Glossaire des termes phytosanitaires de la CIPV, 2016)

Éradication

L'élimination d'un agent pathogène d'un pays ou d'une zone. (Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, 2016)

Espèces envahissantes

Les espèces envahissantes sont des végétaux, animaux et micro-organismes qui se trouvent dans une région où ils n'avaient jamais été présentés auparavant. Elles peuvent s'adapter facilement et n'ont pas de prédateurs naturels dans le nouvel environnement. (ACIA)

Évaluation des risques

L'évaluation de la probabilité et des conséquences biologiques et économiques de l'entrée, de l'établissement et de la propagation d'un danger au sein du territoire d'un pays importateur. (Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, 2010)

Gestion intégrée des risques

La gestion intégrée des risques est un processus continu, proactif et systématique visant à comprendre le risque, à le gérer et à en informer dans une perspective de système.

Infection

L'entrée et le développement ou la multiplication d'un agent infectieux dans le corps d'humains ou d'animaux. (Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, 2010)

Infestation

Présence dans un bien d'un organisme nuisible vivant à la surface d'un végétal ou d'un produit végétal. L'infestation comprend l'infection (Glossaire des termes phytosanitaires de la CIPV, 2016); invasion de l'extérieur ou colonisation d'animaux ou de leurs milieux immédiats par des arthropodes, lesquels peuvent provoquer des maladies ou être les vecteurs d'agents infectieux. (Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, 2016)

Intégration

L'incorporation et l'élaboration d'une instance ou d'un programme dans une organisation.

Intervenants

Les partenaires du Système ayant des intérêts dans l'élaboration de la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux; les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les municipalités, les autorités locales, les producteurs, les transformateurs, les fournisseurs, l'industrie de la distribution, les organisations non gouvernementales, les professionnels de l'agriculture, les universités, les conseillers du gouvernement et de l'industrie, les comités consultatifs industrie-gouvernement, et le grand public.

Maladie (animaux)

Manifestation clinique ou pathologique d'une infection ou d'une infestation. (Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, 2016)

Normalisation

Action de rendre conforme à un standard ou une norme. Normaliser une certaine pratique ou un certain système.

Organisme nuisible

Toute espèce, souche, biotype végétal, animal ou agent pathogène néfaste pour les végétaux ou les produits végétaux. Remarque : Dans la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), le terme phytoravageur peut parfois être utilisé pour le terme « organisme nuisible ». (Glossaire des termes phytosanitaires de la CIPV, 2016)

Partenariat

Relation de collaboration entre plusieurs entités qui travaillent à la réalisation d'objectifs communs. (définition adaptée du Groupe de la Banque Mondiale sur les partenariats, 1998)

Pathogène

Un microorganisme qui cause une maladie. (Glossaire des termes phytosanitaires de la CIPV, 2016)

Renseignements

Connaissances obtenues à l'aide d'une enquête, d'une étude ou d'une éducation et la communication de ces connaissances ou de ces renseignements. (Adapté du Merriam Webster)

Responsabilité partagée

Une définition existante est : La condition d'être tenu mutuellement responsable pour la mise en œuvre et/ou la gouvernance d'une activité précise. Le concept de responsabilité partagée sera étudié plus à fond et défini dans le cadre des travaux de mise en œuvre de la Stratégie.

Risque

Signifie la probabilité de l'occurrence et l'importance probable des conséquences biologiques et économiques d'un événement indésirable ou les effets sur la santé des humains ou des animaux. (Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, 2010)

Surveillance

La collecte, le regroupement et l'analyse systématiques continus de renseignements se rapportant à la santé des végétaux et des animaux et la diffusion opportune de ces renseignements pour permettre la prise de mesures. (Adaptée du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, 2010)

Une seule santé

La santé humaine et la santé animale sont interdépendantes et liées à la santé des écosystèmes dans lesquels elles coexistent. (Adaptée de l'OMSA, 2016)

Vecteur

Un insecte ou tout porteur vivant qui transportent un agent infectieux d'une personne infectée à une personne susceptible, sa nourriture ou son environnement immédiat. L'organisme peut ou peut ne pas être transmis par un cycle de développement au sein du vecteur. (Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, 2010.) Tout organisme vivant transmettant un agent pathogène à un animal aquatique sensible, à sa nourriture ou à son environnement immédiat. L'agent pathogène peut passer ou non par un cycle de développement au sein du vecteur. (Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OMSA, 2016)

Zoonose / anthropozoonose

Toute maladie ou infection qui est naturellement transmissible des animaux aux humains. (Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, 2010)

Annexe 2 : La façon dont la Stratégie a été élaborée et les stratégies connexes

La Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux constitue l'un des produits livrables conformément au Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada qui a été adopté par les ministres de l'agriculture des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en juillet 2016. Les ministres FPT ont appelé les partenaires à élaborer conjointement la Stratégie afin d'obtenir une approche intégrée pour la prévention et l'atténuation des risques aux ressources végétales et animales du Canada. La Stratégie et ses activités connexes ainsi que le plan de mise en œuvre visent à s'appuyer sur les travaux en cours dans certains secteurs et à indiquer de nouvelles activités à réaliser.

La Stratégie repose sur une approche de création commune à laquelle participent les partenaires et les intervenants, en tenant compte des commentaires recueillis au cours d'une série de consultations et d'engagements, y compris ce qui suit :

• des consultations des intervenants sur le Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada (de janvier à mars 2016)
• des séances d'engagement en personne dans toutes les provinces (de septembre à novembre 2016)
• une consultation en ligne sur un document de discussion concernant l'élaboration de la Stratégie (de septembre à décembre 2016)
• un Forum de planification en personne^{Note de bas de page 5} à Ottawa (les 6 et 7 décembre 2016)
• la mobilisation des intervenants par l'intermédiaire des médias sociaux
• des groupes de travail multi-intervenants, le comité directeur et les leaders de la Stratégie
• une consultation en ligne sur une ébauche de la Stratégie (avril 2017)

Au cours de l'élaboration de la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux et tout au long de sa mise en œuvre, les partenaires visent à tenir compte du travail déjà en cours sous des cadres et des stratégies connexes et de s'appuyer sur celui-ci afin d'optimiser la complémentarité des efforts investis sous la Stratégie avec les travaux en cours et de minimiser les dédoublements et les chevauchements. Le tableau qui suit dresse une liste des cadres et des stratégies actuellement en place ou en cours d'élaboration; la liste pourrait cependant ne pas être exhaustive.

Autres cadres et stratégies à tenir en compte lors de l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie

Cadre ou stratégie

Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada
2016
Groupe de travail sur le Cadre de gestion des urgences fédéral, provincial et territorial

Stratégie d'intervention en cas de perturbation des marchés du bétail (SIPMB) : Rapport final –PDF (2,8 mo)
2016
Comité directeur de la Stratégie d'intervention en cas de perturbation des marchés du bétail

Stratégie nationale sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage-PDF (3.2 mo)
2009, 2014
Groupe de travail mixte Conseil des Médecins vétérinaires en Chef / Industrie des animaux d'élevage

Santé et bien-être des animaux d'élevage 2020-PDF (2,3 mo) - (anglais seulement)
2014
Le Conseil national sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage

Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes-PDF (504 ko)
2004
Gouvernement fédéral et des provinces

Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les EEE : Recommandations pour améliorer la prévention de l'introduction d'espèces exotiques envahissantes au canada et leur gestion
Février 2016

Résistance et recours aux antimicrobiens au Canada : un cadre d'action fédéral
2014
Gouvernement du Canada

Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers
2007
Conseil canadien des ministres des forêts

Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
2017
Réseau action climat Canada

Des animaux sains pour un avenir sain 2025-PDF (12 361 ko) - (anglais seulement)
2011
Pré-CAN : Prospective en santé des animaux au Canada

Système canadien de surveillance de la santé animale
2015
Conseil national sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage

Plan stratégique de l'Organisation nord américaine pour la protection des plantes 2016-2020
2016
Organisation nord américaine pour la protection des plantes

Projet d'intervention contre les phytoravageurs-PDF (2 264 ko) - (anglais seulement)
2012
Groupes de travail sur les pommes de terre et les serres, Conseil canadien de l'horticulture

Stratégie phytosanitaire pour l'agriculture de la Colombie Britannique-PDF (934 ko) - (anglais seulement)
2013-2018
Unité de la protection des plantes, [Direction de la santé des végétaux et des animaux], ministère de l'Agriculture

Stratégie de la Colombie-Britannique sur les plantes envahissantes
2003
Invasive Plant Council of British Columbia

Plan stratégique de l'Ontario de lutte aux espèces envahissantes
2012
Gouvernement de l'Ontario

Stratégie de l'Ontario en matière de changement climatique
2015
Gouvernement de l'Ontario

Comité consultatif industrie-gouvernement (CCIG) sur le Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire (SNTSA)-PDF (38 ko)
2006
Gouvernement du Canada

Cadre Stratégique de CIPV pour 2020-2030 - (anglais seulement)
2016
Convention internationale pour la protection des végétaux

Le Sixième Plan Stratégique (2016-2020)
2015
Organisation mondiale de la santé animale

L'initiative One Health (Une seule santé) - (anglais seulement)

Stratégies scientifiques sectorielles de la Direction générale des sciences et de la technologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l'avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation 2014
2014
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Sécurité du périmètre et compétitivité économique Plan d'action-PDF (2,9 mo)
2011
Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation

Stratégie en matière de santé de la faune (en cours de rédaction, titre à confirmer)
Réseau canadien de la santé de la faune

Annexe 3 : Plan de mise en œuvre

Pour chaque secteur d'intervention, les groupes de travail à partenaires multiples ont mené des travaux préliminaires afin d'élaborer davantage les activités qui pourraient être effectuées dans le cadre de la Stratégie. Plusieurs activités prospectives à plus long terme ont été recensées par les groupes de travail; elles correspondent aux attentes actuelles pour combler des besoins à venir et peuvent potentiellement se dérouler au cours des 20 à 25 prochaines années. Cela étant dit, comme on prévoit attribuer un ordre de priorités aux activités et les planifier au fur et à mesure que la Stratégie est mise en œuvre, la liste provisoire des activités n'inclut que celles qui seront probablement envisagées au cours des cinq prochaines années. Les partenaires peuvent convenir d'exécuter certaines activités et d'en délaisser d'autres.

Parmi les activités figurant sur la liste, celles qui doivent être exécutées afin de jeter les bases d'une approche collaborative à la protection de la santé des végétaux et des animaux sont indiquées au tableau 1.

Une liste provisoire d'autres activités prospectives est présentée au tableau 2. Lorsque la Stratégie sera approuvée, une tâche clé pour les partenaires consistera à développer d'avantage la liste préliminaire des activités supplémentaires, et de toute autre activité qui serait identifiée, en les validant, en y apportant des ajustements et en leur attribuant un ordre de priorité. Cette tâche comporte également d'évaluer les coûts, les bénéfices et les conséquences imprévues potentiels de ces activités supplémentaires. Ce travail d'élaboration exigera par ailleurs d'examiner les activités actuelles des partenaires de sorte à relever les chevauchements et les lacunes; tenir compte des travaux effectués sous d'autres cadres et stratégies connexes et à s'y appuyer si cela convient; et s'assurer que les activités qui s'ajouteront à la Stratégie sont complémentaires, avec un minimum de chevauchements. D'autre part, la revue et l'analyse des activités menées avec succès par d'autres administrations aideront à élaborer le plan provisoire de mise en œuvre.

Il est reconnu que la mise en œuvre dépendra, dans la plupart des cas, de la réaffectation de ressources ou de nouveaux investissements. Par conséquent, le plan de mise en œuvre devra être examiné et ajusté en fonction des ressources et, en fin de compte, exigera l'entente des partenaires.

En fonction des suggestions reçues des partenaires pendant l'élaboration de la Stratégie, la plupart des activités qui figurent à la liste provisoire sont proposées à la fois pour le secteur des végétaux et le secteur des animaux (sauf indication contraire dans la description figurant au tableau). Par contre, on envisage que certaines activités soient mises en œuvre séparément pour la santé des végétaux et pour la santé des animaux, sous la direction et la supervision de leurs conseils indépendants respectifs de coordination de mise en œuvre. Par conséquent, les activités et les échéances particulières pour la mise en œuvre peuvent être différentes entre le secteur des végétaux et celui des animaux suite aux consultations supplémentaires concernant les besoins, les priorités et les capacités des partenaires, sous la direction de chaque conseil de coordination de la mise en œuvre.

Tableau 1 : Liste provisoire des activités fondamentales recensées par les groupes de travail à partenaires multiples

Tableau 2 : Liste provisoire détaillée des activités proposées par les groupes de travail à partenaires multiples

1. Coordination à l'aide de partenariats

2. Un système fondé sur la prévention et défendu à l'aide d'une intervention et d'un rétablissement efficaces

3. Collecte, analyse et échange de renseignements

4. Favoriser les comportements désirés

Annexe 4 : Aperçu des conseils de coordination de la mise en œuvre

But et mandat

Deux conseils de coordination de la mise en œuvre seront mis sur pied afin de fournir une direction et une supervision continues de la mise en œuvre et de l'évolution continue de la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux. Un des conseils de coordination de la mise en œuvre sera axé sur les aspects végétaux et l'autre sur les aspects animaux.

Les conseils de coordination de la mise en œuvre offriront des conseils et des recommandations sur la mise en œuvre de la Stratégie et sur toute modification et amélioration nécessaires aux sous-ministres adjoints de la réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'aux intervenants de l'industrie et non gouvernementaux.

Objectifs

Favoriser la compréhension et le respect mutuels entre partenaires de leurs divers besoins, intérêts et capacités en matière de protection de la santé des végétaux et des animaux.

Nouer et entretenir des liens constructifs entre partenaires axés sur l'amélioration continue du Système de santé des végétaux et des animaux du Canada et sur un travail collaboratif vers la vision de la Stratégie.

Tirer parti des activités des partenaires et coordonner ces dernières en vue de réaliser une mise en œuvre cohérente avec un minimum de chevauchements et d'écarts, afin de maximiser les résultats généraux du Système de santé des végétaux et des animaux et d'optimiser l'utilisation des ressources des partenaires.

Représentation des partenaires et participation des intervenants

Les conseils de coordination de la mise en œuvre devraient comprendre des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, de l'industrie et du milieu universitaire, et peuvent comprendre d'autres membres non gouvernementaux.

Les responsabilités mutuelles des deux conseils de coordination de la mise en œuvre comprennent ce qui suit :

• Collaborer avec l'autre conseil de coordination de la mise en œuvre pour échanger des renseignements et des leçons retenues et, au besoin, préparer des rapports de rendement ou des notes d'information conjoints sur la Stratégie pour les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'agriculture, les sous-ministres adjoints de le réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux et les partenaires.

Les responsabilités de chaque conseil de coordination de la mise en œuvre devraient comprendre ce qui suit :

• Nouer des relations et faciliter de façon continue la communication, la consultation, le dialogue constructif et la collaboration entre les partenaires, y compris :
  • établir des procédures et des interactions qui donnent une voix à tous les partenaires
  • faciliter l'échange de renseignements et la transparence entre partenaires
  • promouvoir l'engagement envers la vision, les objectifs et les principes directeurs communs de la Stratégie
  • poursuivre les discussions entre tous les partenaires sur le concept de responsabilité partagée dans le cadre de la Stratégie
• Coordonner et surveiller la mise en œuvre d'activités par les partenaires dans le cadre de la Stratégie, y compris :
  • faire le point sur les activités et les initiatives actuelles des partenaires et analyser les chevauchements et les lacunes potentiels qui affaiblissent le Système de santé des végétaux et des animaux
  • faciliter l'accord au sujet du partage des rôles, des ressources et des responsabilités concernant les activités individuelles ou les initiatives dans le cadre de la Stratégie
  • faciliter la planification et l'établissement de priorités conjoints au moyen de forums périodiques avec tous les partenaires
  • faciliter les ajustements des plans et des priorités afin de soutenir une amélioration permanente et une évolution au rythme des risques, des capacités et des besoins changeants des partenaires
  • établir des processus et des outils pour appuyer la coordination des partenaires
  • mettre sur pied des groupes de travail composés des partenaires au besoin pour faire avancer la mise en œuvre d'activités
• Coordonner la production de rapports sur le rendement des partenaires, y compris :
  • élaborer des mécanismes pour la production régulière de rapports sur les progrès, par rapport aux objectifs (le cas échéant), et établir l'engagement des partenaires à cet égard