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Modèle d'inspection intégré de l'Agence – Ébauche pour consultation (4 décembre 2013)
11.0 Transparence

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La salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux revêtent de l'importance pour tous les intéressés, des producteurs aux consommateurs. La confiance des consommateurs dépend en partie de leur perception quant à l'efficacité du système d'inspection.

L'un des principaux résultats de l'initiative de transparence de l'ACIA est de fournir de renseignements aux consommateurs qui leur permettra de prendre des décisions d'achat éclairées. Toutefois, la valeur de la transparence a une portée beaucoup plus importante en ce qui concerne l'incidence qu'elle peut avoir sur les comportements en encourageant la conformité et l'atténuation des risques. La valeur potentielle des initiatives de transparence est atteinte lorsque :

Du point de vue des résultats, l'ACIA prévoit que l'amélioration de la transparence permettra de sensibiliser davantage le public à l'incidence que peuvent avoir les activités de l'ACIA sur la santé des humains et des animaux et sur la protection des végétaux et contribuera à renforcer la confiance.

L'ACIA s'est engagée à fournir au public des renseignements utiles et opportuns sur ses programmes, ses services et ses exigences réglementaires ainsi que sur les résultats de ses mesures d'application de la loi et décisions. L'ACIA publie des renseignements sur ses activités en matière de conformité et d'application sur son site Internet, notamment des renseignements sur :

Parmi les autres initiatives, mentionnons les suivantes :

  1. Prestation des services

    L'ACIA a publié un Énoncé des droits et des services, qui fournit aux intervenants des renseignements sur leurs droits et sur ce qu'ils peuvent attendre de leurs interactions avec l'ACIA. Six guides sur l'inspection ont été mis au point à l'intention des consommateurs, des producteurs, des transformateurs, des transporteurs d'animaux, des importateurs et des exportateurs et sont affichés sur le site Internet de l'ACIA.

  2. Plaintes et examens

    Le mécanisme de traitement des plaintes de l'ACIA permettra désormais aux intervenants d'avoir recours à un moyen plus transparent et accessible pour enregistrer les plaintes et demander des examens. Les données découlant de cette initiative permettront d'améliorer l'information fournie aux parties réglementées.

  3. Partage d'information

    L'ACIA rend les suspensions et annulations de permis accessibles au public et ainsi permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés en matière d'achat.

Lors de l'examen des approches utilisées par d'autres pays disposant de solides systèmes de salubrité des aliments, l'ACIA a observé que les gouvernements tendent à :

L'ACIA s'est engagée à mettre à la disposition des Canadiens plus d'information et de données scientifiques pour démontrer :

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