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Rapport sur ce que nous avons entendu – Phase 1 de la consultation sur les changements proposés par le Canada aux catégories et aux exigences relatives aux concombres de serre, aux tomates de serre et aux mini-concombres de serre

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Aperçu de la phase 1

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose des changements concernant les catégories et les exigences pour les concombres et les tomates de serre et introduit une nouvelle norme pour les mini-concombres de serre. Les changements proposés visent à moderniser et à harmoniser les exigences de catégories existantes relatives à la qualité des fruits et légumes frais.

Les catégories et les exigences sont décrites dans le « Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais » et sont incorporés par renvois dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), administré et appliqué par l'ACIA. L'objectif des changements proposés est de refléter les besoins suivants du marché :

En réponse à ces besoins du marché, les changements proposés comprennent de nouvelles exigences relatives à la taille, des clarifications de la terminologie concernant les défauts et les tolérances, ainsi que l'introduction de nouvelles normes pour certains produits.

Il était possible de formuler des commentaires dans le cadre de la première étape de la consultation entre le 29 octobre et le 31 décembre 2021. Le présent rapport résume la rétroaction reçue et les prochaines étapes en vue de l'achèvement des nouvelles exigences relatives aux catégories.

Qui s'est exprimé

L'ACIA a reçu de la rétroaction de la part d'une association nationale de l'industrie, de 2 associations provinciales de l'industrie et de 2 partenaires commerciaux pendant la période de consultation.

Ce que nous avons entendu

Dans l'ensemble, les répondants se disent heureux d'avoir l'occasion de se prononcer et appuient les modifications proposées. Les associations de l'industrie appuient les efforts de l'ACIA visant à moderniser et à harmoniser les exigences de catégories existantes. Nous avons également reçu des commentaires relatifs à la mise en œuvre des modifications et à la transition connexe. Voici les faits saillants de ce que nous avons entendu :

Concombres de serre

Tomates de serre

Mini-concombres de serre

Prochaines étapes

L'ACIA tiendra compte de ces commentaires en vue de la publication de la version définitive des modifications aux exigences relatives aux catégories de concombres de serre et de tomates de serre. Avant la publication définitive, l'ACIA :

Date de modification :