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Modifications proposées aux catégories et exigences visant les tomates de serre : fermée

Le présent document faisait partie de la consultation publique sur les modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais. Chaque étape de consultation sera axée sur un groupe de fruits ou de légumes frais et se tiendra sur une période de 60 jours.

La consultation pour l'étape 1 s'est déroulée du 29 octobre au 31 décembre 2021.

Exigences relatives aux catégories des tomates de serre

Application

193. (1) Les catégories et les exigences visées aux articles 194 à 198 s'appliquent aux tomates des variétés issues de Lycopersicum esculentum, qui ont été produites dans des conditions artificielles sous verre ou sous quelque autre couverture protectrice.

(2) Les exigences relatives aux catégories visées au paragraphe (1) ne s'appliquent pas aux tomates sur vigne, les tomates patrimoniales ou les tomates miniatures (tels que les tomates cerises ou les tomates raisins).

Catégories et noms de catégorie

194. Les catégories et les noms de catégorie des tomates de serre sont Canada no 1, Canada Commerciales et Canada no 2.

Exigences relatives à toutes les catégories

195. (1) Les définitions suivantes s'appliquent au présent article.

« Demi-mûres » s'entend :

« Fermes et mûres » s'entend :

« Mûrissantes » s'entend :

« Parvenues à maturité » s'entend :

« Propres » s'entend des tomates pratiquement exemptes de poussière ou de toute autre matière étrangère. (clean)

(2) En plus de satisfaire les exigences applicables à chaque catégorie et sous réserve des tolérances générales prévues à l'article 199, les tomates de serre de toutes les catégories doivent à la fois :

Exigences relatives à la catégorie Canada no 1

196. En plus de satisfaire les exigences applicables à toutes les catégories prévues à l'article 195, les tomates de serre de la catégorie Canada no 1 doivent à la fois :

Exigences relatives à la catégorie Canada Commerciales

197. En plus de satisfaire les exigences applicables à toutes les catégories prévues à l'article 195 les tomates de serre de la catégorie Canada Commerciales doivent à la fois :

Exigences relatives à la catégorie Canada no 2

198. En plus de satisfaire les exigences applicables à toutes les catégories prévues à l'article 195, les tomates de serre de la catégorie Canada no 2 doivent à la fois :

Tolérances générales

199. (1) Aux fins de la classification des tomates de serre, les exigences prévues aux articles 196 à 198, selon le cas, sont considérées respectées lorsqu'au plus :

(2) Les défauts d'état n'interviennent dans la classification d'un lot de tomates de serre que s'il est inspecté au moment de l'expédition ou du réemballage.

Date de modification :