Archivée - Proposition – Valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux poissons (de mer et d'eau douce) – Consultation fermée
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État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 23 février au 30 mars 2018.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique de 35 jours pour chercher des commentaires sur les taux maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux poissons.
Les parties concernées ont l'occasion d'envoyer leurs commentaires sur toutes les propositions, y compris les valeurs maximales d'éléments nutritifs suggérées pour chacune des espèces ou catégories d'espèces, avant qu'elles soient intégrées dans un cadre de réglementation.
Qui cette consultation visait-elle
L'Agence canadienne d'inspection des aliments espérait s'engager avec tous les parties concernées, y compris :
- fournisseurs d'ingrédients,
- les fabricants d'aliments commerciaux,
- les importateurs, distributeurs et détaillants d'aliments,
- les éleveurs,
- associations de l'industrie,
- d'autres ministères,
- les partenaires commerciaux internationaux.
Tous les commentaires étaient les bienvenus, qu'ils viennent de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus.
Questions clés aux fins de discussion
L'ACIA cherchait à obtenir une rétroaction sur la proposition de modifier les exigences réglementaires liées à la teneur maximale en élément nutritif dans les aliments du bétail :
- Avez-vous des réserves concernant la proposition de retirer le tableau 4 sur les taux d'éléments nutritifs du Règlement sur les aliments du bétail et ne plus exempter les aliments de l'enregistrement en fonction de la teneur en éléments nutritifs des aliments?
- Avez-vous des préoccupations au sujet de l'adoption de valeurs maximales d'éléments nutritifs pour les aliments du bétail?
- Avez-vous des préoccupations en ce qui concerne les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées énoncées à l'Annexe I pour les aliments destinés aux poissons?
- Est-ce que les modifications proposées au Règlement sur les aliments du bétail seront efficaces pour protéger la santé humaine et animale ainsi que l'environnement?
- Existe-t-il des solutions envisageables qui n'auraient pas été mentionnées dans cette proposition?
- Avez-vous d'autres commentaires?
Les données recueillies grâce à ce processus seront utilisées par l'ACIA pour élaborera une proposition réglementaire détaillée qui sera publiée dans la partie I de la Gazette du Canada
Ce que nous avons entendu
Renseignements connexes
Communiquez avec nous
Sergio Tolusso
Agence canadienne d'inspection des aliments
Division des aliments pour animaux
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : Sergio.tolusso@inspection.gc.ca
Télécopieur : 613-773-7565
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