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Archivée - Spécialités M.B. inc. est condamnée à payer une amende de 1 000 $ pour une infraction au Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

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Le 20 novembre 2019, Ottawa : L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le 29 octobre 2019, au palais de justice de Saint-Hyacinthe, Spécialités M.B. inc., une entreprise maskoutaine de transformation de produits de viandes fraîches et surgelées, a enregistré un plaidoyer de culpabilité à un chef d'accusation pour une infraction au Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.

La Cour du Québec a condamné la compagnie à payer une amende de 1 000 $.

L'enquête de l'ACIA a révélé que le ou vers le 19 août 2017 Spécialités M.B. inc. a transformé, emballé et étiqueté un produit de viande dans son établissement agréé en dehors des heures d'exploitation sans autorisation d'un inspecteur, contrairement à l'article 32 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes. Les produits alimentaires non conformes ont été éliminés le 15 septembre 2017.

L'ACIA est responsable de l'administration et de la mise en application de lois et de règlements fédéraux, dont le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes. Le mandat de l'ACIA est de vérifier la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux afin de contribuer à la santé et au bien-être de la population canadienne, à la protection de l'environnement et à la viabilité de l'économie.

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