Elite Farm Services Ltd. et Sofina Foods Inc./Aliments Sofina inc. écopent d'une amende de 300 000 dollars chacune pour des infractions à la Loi sur la santé des animaux et à son règlement d'application
Ottawa, le 17 janvier 2022
Le 14 décembre 2021, devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, à New Westminster (C.-B.), Elite Farm Services Ltd. et Aliments Sofina inc. ont plaidé coupable à deux chefs d'accusation chacune et ont été condamnées pour avoir contrevenu au paragraphe 139(2) du Règlement sur la santé des animaux.
Elite Farm Services Ltd. et Aliments Sofina inc. ont été condamnées à payer une amende de 300 000 dollars chacune. En plus des amendes, Elite Farm Services Ltd. et Aliments Sofina inc. ont écopé d'une ordonnance de probation de trois ans au cours desquels les employés devront suivre une formation plus poussée et les entreprises feront l'objet d'audits par un tiers.
Les chefs d'accusation indiquent qu'entre le 10 mai et le 8 juin 2017, Elite Farm Services Ltd. et Aliments Sofina inc. ont illégalement chargé ou fait charger des animaux, à savoir des poulets, d'une façon susceptible de les blesser ou de les faire souffrir indûment, contrevenant ainsi au paragraphe 139(2) du Règlement sur la santé des animaux.
À la fin de l'audience de détermination de la peine, la Couronne a suspendu toutes les autres accusations portées contre Elite Farm Services Ltd., Dwayne Paul Dueck et Sofina Foods Inc./Aliments Sofina inc. aux termes des paragraphes 139(1) et 139(2) du Règlement sur la santé des animaux.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'administration et de l'application de lois et de règlements fédéraux, dont le Règlement sur la santé des animaux. L'ACIA a pour mandat d'assurer la salubrité des aliments, de préserver la santé des animaux et de protéger les végétaux afin de contribuer à la santé et au bien-être de la population canadienne, de protéger l'environnement et d'assurer la viabilité de l'économie.
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