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Distribution Épicerie C.T.S. Inc. reçoit une amende de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les aliments et drogues

Le 17 février 2021, Ottawa

Le 18 janvier 2021, Distribution Épicerie C.T.S. Inc. située à Montréal (Québec) a plaidé coupable au Palais de justice de Montréal à 2 chefs d'accusations pour avoir contrevenu à la Loi sur les aliments et drogues.

La Cour du Québec a condamné la compagnie à payer une amende totale de 10 000 $ en plus d'ordonner la confiscation et la destruction des produits concernés.

L'inspection effectuée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a démontré que l'entreprise a vendu de l'huile d'olive extra vierge de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa composition et ses avantages, ce qui constitue une infraction au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues.

L'ACIA effectue la vérification d'huiles d'olive et autres huiles végétales aux fins d'en vérifier la conformité aux exigences en matière de composition et d'étiquetage.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée de contrôler l'application de diverses lois et des règlements fédéraux, y compris la Loi sur les aliments et drogues. L'ACIA contribue à l'amélioration de la santé et du bien-être des Canadiens, et soutient l'économie en assurant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

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