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Priorités stratégiques de l'ACIA

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Les cinq priorités stratégiques de l'ACIA soutiennent notre démarche d'amélioration continue dans ce que nous faisons et dans la façon dont nous le faisons. Elles aident aussi l'Agence à anticiper les nouveaux défis. Chaque priorité stratégique comporte des objectifs et la façon donc nous comptons les atteindre.

Outils de réglementation moderne

Objectif

Règlements axée sur les résultats, avec de nouveaux outils pour appuyer l'application des règlements et la conformité.

Outils de réglementation moderne

Façon dont l'ACIA atteindra cet objectif

Initiatives stratégiques clés

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada rendra notre système alimentaire encore plus sécuritaire en mettant l'accent sur la prévention et en permettant de retirer plus rapidement les aliments non salubres du marché en plus d'aider à conserver et à accroître l'accès aux marchés du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Renseignements supplémentaires

Règlement sur les Sanctions administratives pécuniaires (SAP) de l'AAC

Les modifications proposées au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) de l'AAC fourniront à l'ACIA d'autres moyens d'intervention possibles aux fins de l'application de la loi à l'égard des parties réglementées qui ne respectent pas certaines dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du projet de règlement connexe, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Règlement sur les aliments du bétail

Les modifications proposées moderniseraient le Règlement sur les aliments du bétail en réduisant les chevauchements et les dédoublements, en répondant mieux aux changements de l'industrie, en corrigeant les lacunes, les faiblesses et les incohérences, et en offrant aux parties réglementées concernées plus de clarté, de souplesse et de transparence.

Règlement sur les engrais

Les modifications proposées au règlement sur les engrais présenteraient une approche axée sur les risques à l'égard de l'intervention réglementaire et permettraient de réviser le régime d'exemptions de l'enregistrement.

Règlement sur les aliments et drogues (Norme sur la bière et norme sur l'ale, le stout, le porter et la liqueur de malt)

Les modifications proposées au Règlement sur les aliments et drogues redéfiniraient la norme de composition relative à la bière pour tenir compte de l'innovation et de l'évolution de l'industrie brassicole.

Règlement sur la santé des animaux et des sanctions administratives pécuniaires (SAP)

Les modifications apportées aux sanctions administratives pécuniaires (Règlement sur la santé des animaux) permettraient la délivrance d'avis de violation pour les dispositions ajoutées à la Loi sur la santé des animaux en 2012. Les sanctions administratives pécuniaires constituent une option d'application de l'ACIA parmi d'autres en cas de non-conformité avec certaines exigences proposées dans le règlement sur la santé des animaux.

Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux

Les modifications proposées au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (RIDA) doivent s'harmoniser avec les modifications à la Loi sur la santé des animaux (apportées en 2012) pour permettre au ministre d'accorder des indemnités pour le coût de l'élimination d'un animal détruit, par exemple lors d'une intervention en cas de maladie.

Zonage des maladies animales et des sanctions administratives pécuniaires (SAP)

Les modifications proposées au zonage des maladies animales sont nécessaires pour respecter les changements apportés à la Loi sur la santé des animaux en 2012 et permettent au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire le pouvoir d'utiliser le zonage comme outil pour lutter contre les maladies animales, là où il s'agit d'une intervention appropriée.

Les modifications proposées permettraient d'enrayer les redondances relatives aux zones d'éradication, de s'assurer que les permis exigés par les nouvelles parties de la Loi sont délivrés de la même façon que les licences et permis exigés par le Règlement sur la santé des animaux, et de mettre en place des mesures efficaces de lutte contre les maladies en exerçant les pouvoirs de zonage conférés en 2012.

Le zonage est une stratégie de lutte contre les maladies reconnue à l'échelle internationale, où des zones souples géographiquement définies sont établies afin d'éradiquer ou de contrôler des maladies animales.

Les changements proposés au Règlement sur la santé des animaux (zonage) sont nécessaires pour respecter les changements apportés à la Loi sur la santé des animaux en 2012.

Transport sans cruauté et des sanctions administratives pécuniaires (SAP)

Les modifications au Règlement sur la santé des animaux (transport sans cruauté) harmoniseraient la réglementation canadienne sur le transport des animaux avec les connaissances scientifiques actuelles, les pratiques de l'industrie, les normes de bien-être des animaux de l'Organisation mondiale de la santé animale, et les attentes de la société concernant les soins et le transport de tous les animaux au Canada. L'ACIA a terminé l'examen et l'analyse des commentaires reçus. L'Agence finalise les modifications proposées, qui seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Les modifications proposées aux sanctions administratives pécuniaires (violations relatives au transport des animaux) tiendraient compte des violations liées au transport des animaux et donneraient suite à plusieurs préoccupations soulevées par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.

Renseignements supplémentaires

Identification et traçabilité du bétail

Les modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux, partie XV Identification et traçabilité du bétail visent à soutenir la capacité de suivre les animaux et comprennent des exigences relatives à l'identification et à la déclaration des déplacements des bisons, des bovins, des moutons et des porcs. L'identification et la traçabilité du bétail est la capacité de suivre le déplacement d'un produit ou d'un groupe de produits, qu'il s'agisse d'animaux, de végétaux, de produits alimentaires ou d'ingrédients, d'un point de la chaîne d'approvisionnement à un autre, en amont et en aval. Des exigences d'identification et de déclaration de mouvements des bovins, des bisons, des moutons, des porcs et des sangliers d'élevage sont prévues dans le Règlement sur la santé des animaux.

Les modifications proposées aux sanctions administratives pécuniaires (violations relatives à la traçabilité du bétail), en tant que l'une des options d'application de l'ACIA en cas de non-conformité, élargiraient la portée d'application des exigences relatives à l'identification et au déplacement des animaux de façon à inclure les chèvres ainsi que les cerfs et les wapitis d'élevage.

Intégration du risque

But

Nouveaux outils et nouvelles analyses et surveillances de gestion du risque pour éclairer l'attribution de ressources et les priorités en matière d'application de la loi.

Intégration du risque

Qu'est-ce que le risque? Le risque fait référence à l'effet de l'incertitude sur les objectifs. Le risque est un événement ou une condition incertain qui, s'il produit, aurait un effet négatif sur un objectif.

Façon dont l'ACIA atteindra cet objectif

Initiatives stratégiques clés

Collecte des données d'évaluation des risques dans les établissements (ERE) et Intégration des résultats d'ERE

L'ACIA a travaillé en collaboration avec le milieu universitaire, les industries et des partenaires gouvernementaux pour créer un outil permettant de réaliser des inspections selon une approche cohérente et efficace. Le Modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements (ERE) utilise des données, ainsi qu'un algorithme mathématique, pour évaluer le niveau de risque que présentent les établissements de transformation des aliments agréés par le gouvernement fédéral pour les consommateurs canadiens.

Renseignements supplémentaires

Modèle comparatif des risques (Exploration du niveau minimal de surveillance)

Le modèle comparatif des risques est un outil d'analyse conçu par l'Agence pour fournir une base sur la distribution rentable des ressources de l'ACIA pour le contrôle des risques au public. Le modèle comparatif des risques peut être utilisé pour comparer la rentabilité des mesures de contrôle des risques au sein d'un secteur d'activités ou entre les secteurs.

Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA)

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA) est une initiative fédérale qui permettra de mieux anticiper et détecter les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments ainsi que d'y répondre, en reliant et en coordonnant les autorités fédérales, provinciales et territoriales (FPT) au chapitre de la salubrité des aliments.

Inspections cohérentes et efficaces

But

Une méthode d'inspection uniforme axée sur les résultats réglementaires et soutenue par des outils mobiles et une orientation.

Inspections cohérentes et efficaces

Façon dont l'ACIA atteindra cet objectif

Initiatives stratégiques clés

Procédures d'inspection standardisées (PIS)

L'ACIA utilise maintenant une Procédures d'inspection standardisées (PIS) pour que ses activités d'inspection et d'application de la loi soient plus uniformes et prévisibles. Les inspecteurs utilisent maintenant la PIS avec succès dans le cadre des programmes visant les produits laitiers, le poisson, la certification des produits de serre, les fruits et légumes frais, les oléagineux destinés à l'alimentation des animaux et l'octroi de permis concernant les matières à risque spécifiées.

La PIS fournit des directives opérationnelles pour inspecter le plan de contrôle préventif des parties réglementées. Elle contient des directives propres à la nourriture et aux produits pour évaluer les éléments du plan de contrôle préventif et pour effectuer des inspections d'échantillon et de produits.

Renseignements supplémentaires

Programme modernisé d'inspection de l'abattage

L'Agence fait l'essai d'un programme d'inspection des abattoirs modernisé pour le porc (PMIA-Porc). Le nouveau processus intégrera mieux les avancées en sciences et en technologies et en conformité de l'industrie, sans compromettre la salubrité des aliments. Cette approche moderne des abattoirs a été utilisée pour inspecter des établissements de transformation de volaille agréés par le gouvernement fédéral pendant plus de 15 ans avec d'excellents résultats. L'entreprise du projet pilote PMIA-Porc est une initiative clé dans la modernisation de nos activités d'inspection.

Renseignements supplémentaires

Mises à jour du système de vérification de la conformité de la viande

Le Système de vérification de la conformité (SVC) de la viande est un outil que le personnel d'inspection utilise pour s'assurer qu'un établissement agréé se conforme aux lois et règlements. Il offre une approche efficace et uniforme pour la vérification de la conformité à l'aide de tâches spécifiques utilisées par le personnel de l'ACIA lors des inspections.

Renseignements supplémentaires

Déploiement mobile

L'Agence adopte la priorité aux outils numériques en remplaçant l'ancienne technologie et les vieux appareils par de nouveaux téléphones intelligents et tablettes pour que les employés aient une meilleure connectivité, collaboration et un meilleur partage de l'information.

La Direction générale des opérations et la Direction générale du développement des affaires, des services et de l'innovation travaillent en étroite collaboration pour déployer les outils numériques auprès de notre personnel de première ligne.

Priorité aux outils et services numériques

But

L'accès électronique est la méthode privilégiée de demande et de réception de services.

Priorité aux outils et services numériques

Façon dont l'ACIA atteindra cet objectif

Initiatives stratégiques clés

Services en ligne (Mon ACIA)

Mon ACIA est un point d'entrée en ligne qui permet aux personnes en affaires avec l'Agence de demander, gérer et suivre les permissions comme les licences, les permis, les enregistrements et les certificats d'exportation en s'inscrivant pour un compte sécurisé en ligne.

Renseignements supplémentaires

Soutien externe (gestion des demandes)

Demandez à l'ACIA fournira à l'industrie un point d'entrée pour poser des questions afin de promouvoir la compréhension et la conformité aux exigences réglementaires.

Chef de file mondial

But

Œuvrer en vue d'améliorer les normes internationales, l'équité dans les pratiques commerciales et l'utilisation accrue de la technologie et de la coopération en matière de réglementation.

Chef de file mondial

Façon dont l'ACIA atteindra cet objectif

Initiatives stratégiques clés

Plan stratégique international de l'ACIA

Améliorer le plan stratégique international permettra d'articuler une approche stratégique plus ciblée sur les efforts internationaux de l'ACIA pour que nous puissions réaliser notre mandat de base et les priorités gouvernementales.

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