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Initiatives stratégiques clés – Aperçu des jalons

Reconnaissant que la capacité de s'adapter aux nouveaux risques et aux changements rapides de notre environnement était essentielle à la réussite future, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) les cinq priorités stratégiques : outils de réglementation moderne; intégration du risque; inspections cohérentes et efficaces; priorité aux outils et services numériques et chef de file mondial.

Chacune de ces priorités comprend plusieurs projets qui aident l'Agence à progresser et à se positionner pour l'avenir. Ces projets ont le plus grand impact sur la façon dont nous menons nos affaires et nos interactions avec l'industrie.

Êtes-vous intéressé à suivre les progrès d'une ou plusieurs de ces initiatives? Cliquez sur l'un des onglets ci-dessous pour afficher la chronologie et aperçu des jalons.

Version imprimée

Outils de réglementation modernes

Des règlements axés sur les résultats et de nouveaux outils de conformité axés sur la sécurité, qui permettront à l'industrie d'innover et à l'Agence de s'adapter pour répondre aux risques émergents.

Mise à jour du 1er octobre 2019

Outils de réglementation modernes. Description ci-dessous.
Description de l'infographique - Outils de réglementation modernes

Un calendrier pour la priorité stratégique d'Outils de réglementation modernes qui montre les initiatives et les calendriers pour chacune des initiatives, de juillet 2019 à septembre 2021.

Sous la priorité stratégique d'Outils de réglementation modernes figure les initiatives stratégiques suivantes et les échéances correspondantes :

  • Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (RSAPAA)
    • GCII prévue, hiver 2020 (janvier) – infractions liées au transport des animaux
    • GCII prévue, printemps 2020 (avril) – Comité mixte permanent – modifications à la réglementation sur la santé des animaux et la protection des végétaux.
    • GCII prévue, printemps 2021 (mars) – infractions liées à la traçabilité du bétail
  • Loi relative aux aliments du bétail
    • GCI prévue, hiver 2020 (février) – modernisation de la réglementation sur les aliments du bétail.
  • Loi sur les engrais
    • GCII prévue, hiver 2020 (février) – modernisation de la réglementation sur les engrais
  • Loi sur la salubrité des aliments au Canada
    • GCI prévue, printemps 2020 (mai) – Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (restaurants et traiteurs)
  • Loi sur la santé des animaux
    • GCI prévue, hiver 2020 (février) – protocole de biosécurité relatif au transport transfrontalier
    • GCI prévue, printemps 2020 (avril) – transport des animaux réglementés en cas d'urgence
    • GCI prévue, printemps 2020 (avril) – identification et traçabilité du bétail
    • GCI prévue, printemps 2020 (mai) – annexe III, importations d'animaux aquatiques
    • GCI prévue, automne 2020 (novembre) – Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (RIDA)
  • Loi sur la protection des obtentions végétales
    • GCI prévue, automne 2020 (novembre) – Règlement sur la protection des obtentions végétales
  • Loi sur la protection des végétaux
    • GCI prévue, été 2021 (juin) – protocole de mise en quarantaine de Terre-Neuve.
  • Règlement modifiant plusieurs règlements administrés par l'ACIA
    • GCI prévue, hiver 2020 (février) – Règlement sur les couvoirs, Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir et Règlement sur la santé des animaux
    • GCII prévue, hiver 2020 (février) – modifications à la réglementation sur la santé des animaux et la protection des végétaux apportées par le Comité mixte permanent
    • GCII prévue, printemps 2021 (mai) – modernisation de l'étiquetage des aliments

Intégration du risque

Mieux utiliser nos données, nos rapports et nos activités de surveillance afin de cerner des tendances, ce qui nous permettra de nous concentrer sur le risque et de soutenir les efforts de conception de programme, de planification, de conformité et d'application de la loi.

Mise à jour du 1er octobre 2019

Intégration du risque. Description ci-dessous.
Description de l'infographique - Intégration du risque

Un calendrier pour la priorité stratégique d'Intégration du risque qui montre les initiatives et les calendriers pour chacune des initiatives, de juillet 2019 à jseptembre 2021.

Sous la priorité stratégique d'Intégration du risque figurent les initiatives stratégiques suivantes et les échéances correspondantes :

  • Analyses des données sur l'évaluation du risque axée sur les établissements (ERE)
    • Miel, œufs et poisson – été 2020 (août).
    • Aliments du bétail (projet pilote) – automne 2019 (novembre).
  • Intégration des résultats d'ERE
    • Mise en œuvre – produits de l'érable, produits laitiers et couvoirs – automne 2019 (septembre).
  • Modèle de risque comparatif (MRC)
    • Intégration à l'outil de scénario – automne 2019 (novembre).
    • Mise à jour des intrants du modèle –  hiver 2020 (janvier).
    • Résultats à jour – automne 2020 (septembre).
  • Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA)
    • Lancement de la plateforme du RCISA – de l'été 2019 (juillet) à l'automne 2019 (novembre).
      • Schématisation des laboratoires concernant la capacité d'analyse de la conjoncture – été 2019 (juillet).
      • Capacité de gestion des renseignements et des événements – automne 2019 (novembre).

Inspection cohérente et efficace

Une approche à l'égard de l'inspection exécutée à l'échelle nationale de manière équitable, uniforme et prévisible, qui est axée sur des résultats réglementaires et soutenue par des outils mobiles et des directives.

Mise à jour du 1er octobre 2019

Inspection cohérente et efficace. Description ci-dessous.
Description de l'infographique - Inspection cohérente et efficace

Un calendrier pour la priorité stratégique d'Inspections cohérentes et efficaces qui montre les initiatives et les calendriers pour chacune des initiatives, de juillet 2019 à septembre 2021.

Sous la priorité stratégique d'Inspections cohérentes et efficaces figurent les initiatives stratégiques suivantes et les échéances correspondantes :

  • Procédure d'inspection standardisée (PIS)
    • Élaboration et adoption d'un produit d'inspection normalisé pour tous les aliments – hiver 2019 (décembre).
    • Stratégie relative à la santé des animaux et à la protection des végétaux – hiver 2020 (janvier).
    • Mise en œuvre de la PIS de la viande – hiver 2020 (décembre).
  • Programme modernisé d'inspection de l'abattage
    • Expansion du Programme modernisé d'inspection des abattoirs (PMIA) – automne 2019 (octobre).

Priorité aux outils et services numériques

Offrir à l'industrie un éventail complet de services et de renseignements électroniques afin qu'elle se conforme à la réglementation et doter les employés des outils requis pour effectuer leur travail avec efficacité et efficience.

Mise à jour du 1er octobre 2019

Priorité aux outils et services numériques. Description ci-dessous.
Description de l'infographique - Priorité aux outils et services numériques

Un calendrier pour la priorité stratégique de Priorité aux outils et services numériques qui montre les initiatives et les calendriers pour chacune des initiatives, de juillet 2019 à septembre 2021.

Sous la priorité stratégique de Priorité aux outils et services numériques figurent les initiatives stratégiques suivantes et les échéances correspondantes :

  • Services en ligne (Mon ACIA)
    • Deuxième étape – conception de l'ERE et élaboration de la structure de données (entrepôt de données) – automne 2019 (septembre).
    • Troisième étape – processus d'atténuation et de conformité inhérents à
    • l'ERE (migration des données) – automne 2019 (septembre).
    • Mise en œuvre des certificats d'exportation électroniques pour les produits laitiers – automne 2019 (septembre).
    • Achèvement de la transition des déclarations d'importation au moyen du guichet unique – automne 2019 (septembre).
    • Lancement de la campagne de l'industrie relative aux permis d'importation pour les animaux et les végétaux – automne 2019 (septembre).
    • Intégration des premiers programmes d'approbation précommercialisation au portail Mon ACIA – engrais – automne 2019 (octobre).
    • Exportation – certification du système – automne 2019 (octobre).
    • Mise en œuvre des certificats d'exportation électroniques pour les végétaux – automne 2019 (novembre).
    • Quatrième étape – élaboration de l'algorithme de l'ERE – automne 2019 (novembre).
    • Lancement de la version 8 de la PPNS/Mon ACIA – automne 2019 (novembre).
    • Cinquième étape – production de rapports d'ERE – hiver 2019 (décembre).
    • Intégration d'autres programmes d'approbation précommercialisation au portail Mon ACIA (renouvellement de la réglementation sur les engrais et variétés de cultures assujetties à une réglementation) – hiver 2019 (décembre).
    • Mise en œuvre des certificats d'exportation électroniques pour le poisson– hiver 2019 (décembre).
    • Certification au moyen du guichet unique – hiver 2020 (janvier).
    • Exportation de végétaux de gouvernement à gouvernement (G2G) – système ePhyto – hiver 2020 (mars).
    • Facturation liée à la PPNS – hiver 2020 (mars).
    • Mise en œuvre des certificats d'exportation électroniques pour les animaux vivants exportés vers les États-Unis – hiver 2020 (mars).
    • Intégration d'autres programmes d'approbation précommercialisation au portail Mon ACIA (produits biologiques vétérinaires, aliments du bétail et végétaux à caractères nouveaux) – hiver 2020 (mars).
    • Lancement de la version 9 de la PPNS/Mon ACIA – été 2020 (juin)
    • Lancement de la version 10 de la PPNS/Mon ACIA – automne 2020 (novembre)
    • Lancement de la version 11 de la PPNS/Mon ACIA – été 2021 (juin)
  • Soutien externe (gestion des demandes de renseignements)
    • Examen du modèle de prestation des services – automne 2019 (octobre).
    • Remplacement lié à la téléphonie – hiver 2019 (décembre).

Chef de file mondial

Poursuivre l'amélioration des normes internationales, l'équité dans les pratiques commerciales, l'utilisation accrue de la technologie et la coopération en matière de réglementation.

Mise à jour du 1er septembre 2021.

Chef de file mondial. Description ci-dessous.
Description de l'infographique - Chef de file mondial

Un calendrier pour la priorité stratégique de Chef de file mondial qui montre les initiatives et les calendriers pour chacune des initiatives, de juillet 2019 à juin 2020.

Sous la priorité stratégique de Chef de file mondial figurent les initiatives stratégiques suivantes et les échéances correspondantes :

  • Promotion du commerce fondé sur des règles
    • Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) : Présentation de la version provisoire du concept de normes propres à certains produits au groupe de la planification stratégique de la CIPV  - automne 2019 (octobre).
    • CIPV : Présentation de la version provisoire du concept de normes propres à certains produits à la Commission des mesures phytosanitaires (CMP-15) de la CIPV végétaux - hiver 2020 (mars).
    • Contribution à la réalisation d'un examen de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires– été 2020 (juillet).
  • Coopération réglementaire et collaboration scientifique à l'échelle internationale
    • Projet de développement au Sénégal - de l'été 2019 (juillet) à l'hiver 2020 (mars).
      • Réception du financement d'Affaires mondiales Canada (AMC) pour l'exercice 2019-2020 - été 2020 (juillet).
      • Approbation du plan de travail par AMC et présentation de celui-ci au ministère de l'Agriculture et de l'Équipement rural (MAER) du Sénégal - été 2020 (septembre).
      • Biotechnologie : ACIA - signature du protocole d'entente (PE) de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) - automne 2019 (octobre).
      • Analyse des semences : Achèvement de la formation destinée à une cohorte du programme sur le développement de l'analyse des semences, aux mentors et aux formateurs sénégalais - automne 2019 (octobre).
      • Analyse des semences : Achèvement du plan sur les stages– automne 2019 (novembre).
      • Analyse des semences : Réalisation d'une formation de plusieurs jours à Dakar, au Sénégal - hiver 2020 (mars).
      • Biotechnologie : Réalisation d'activités de formation de plusieurs jours à Dakar, au Sénégal  - printemps 2020 (avril).
  • L'accès aux marchés
    • Amélioration : Système de soutien de l'accès aux marchés - détermination des exigences opérationnelles - hiver 2019 (décembre).
    • Amélioration : Système de soutien de l'accès aux marchés - lancement du système amélioré– printemps 2020 (avril).
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