Politique sur les taux de traitement pour certains employés exclus et non représentés

AS-7 | AS-8 | CS-5 | FI-4 | IM | IS-6 | OM | PE | PM | Étudiant

Groupe des services administratifs (AS)

Rémunération au rendement - Niveau AS-07
En vigueur	Minimum	Maximum
De : 1er janvier 2018	96 472	110 310
A ^{Note de tableau 1} - 1er janvier 2019	99 173	113 399
B ^{Note de tableau 1} - 1er janvier 2020	101 355	115 894
C ^{Note de tableau 1} - 1er janvier 2021	102 723	117 459

Rémunération au rendement - Niveau AS-08
En vigueur	Minimum	Maximum
De : 1er janvier 2018	99 614	117 252
A ^{Note de tableau 1} - 1er janvier 2019	102 403	120 535
B ^{Note de tableau 1} - 1er janvier 2020	104 656	123 187
C ^{Note de tableau 1} - 1er janvier 2021	106 069	124 850

Note de tableau

Note de tableau 1

Les taux de rémunération seront modifiés selon les dispositions de la convention collective. Conformément à l'appendice K, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires. Spécifiquement :

Augmentation à l'année 1 (c'est-à-dire, « A ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l'augmentation économique de 2,80 % du taux au 1er janvier 2018.
Augmentation à l'année 2 (c'est-à-dire, « B ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l'augmentation de l'année 1 plus l'augmentation économique de 2,20 % pour un total composé de 5,062 % du taux au 1er janvier 2018.
Augmentation à l'année 3 (c'est-à-dire, « C ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l'augmentation de l'année 1 et de l'année 2 plus l'augmentation économique de 1,35 % pour un total composé de 6,480 % du taux au 1er janvier 2018.

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Approuvé le 9 février 2021

Groupe de la gestion des systèmes d'ordinateurs (CS)

Rémunération au rendement - Niveau CS-05
En vigueur	Minimum	Maximum
De : 1er juin 2017	109 453	141 396
X ^{Note de tableau 2} - 1er juin 2018	110 329	142 527
A ^{Note de tableau 2} - 1er juin 2018	112 536	145 378
Y ^{Note de tableau 2} - 1er juin 2019	112 761	145 669
B ^{Note de tableau 2} - 1er juin 2019	115 016	148 582
C ^{Note de tableau 2} - 1er juin 2020	116 741	150 811
D - 1er juin 2021	118 492	153 073

Note de tableau

Note de tableau 2

Les taux de rémunération seront modifiés dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective. Conformément à l'appendice "J", pour la période précédant le changement salarial, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires :

Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l'augmentation économique de 2 % et de l'ajustement salarial de 0,8 % pour un total composé de 2,816 %. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employés.
Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l'augmentation de l'année 1 plus l'augmentation économique de 2 % et l'ajustement salarial de 0,2 % pour un total composé de 5,082 %. Les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employés.
Année 3 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l'augmentation de l'année 2 plus l'augmentation économique de 1.5 % pour un total composé de 6,658 %. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l'employé lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire.

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Approuvé le 9 février 2021

Groupe de la gestion financière (FI)

Rémunération au rendement - Niveau FI-04
En vigueur	Minimum	Maximum
De : 1er janvier 2018	93 276	123 901
A ^{Note de tableau 3} - 1er janvier 2019	95 888	127 370
B ^{Note de tableau 3} - 1er janvier 2020	97 998	130 172
X ^{Note de tableau 3} - Restructuration en vigueur à compter du 1er janvier 2021	97 998	130 172
Y ^{Note de tableau 3} - Rajustement salarial en vigueur à compter du 1er janvier 2021	98 145	130 367
C ^{Note de tableau 3} - 1er janvier 2021	99 470	132 127

Note de tableau

Note de tableau 3

Augmentation à l'année 1 (c'est-à-dire, « A ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l'augmentation économique de 2,80 % du taux au 1er janvier 2018.
Augmentation à l'année 2 (c'est-à-dire, « B ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l'augmentation de l'année 1 plus l'augmentation économique de 2,20 % pour un total composé de 5,062 % du taux au 1er janvier 2018.
Augmentation à l'année 3 (c'est-à-dire, « C ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l'augmentation de l'année 1 et de l'année 2 plus la restructuration (se référer aux notes sur la rémunérations pour plus de détails), le rajustement salarial de 0,15 % (niveau FI-04 seulement) et l'augmentation économique de 1,35 % pour une augmentation totale composée des taux au 1er janvier 2018.

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Approuvé le 9 février 2021

Groupe de gestion de l'inspection (IM)

IM-00 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4	Niveau 5	Niveau 6
De : 1er avril 2017	94 072	97 602	101 250	105 270	109 283	113 299
A : 1er avril 2018	96 706	100 335	104 085	108 218	112 343	116 471
B : 1er avril 2019	98 834	102 542	106 375	110 599	114 815	119 033
C : 1er avril 2020	100 168	103 926	107 811	112 092	116 365	120 640
D : 1er avril 2021	101 671	105 485	109 428	113 773	118 110	122 450

Les taux de rémunération seront modifiés selon les dispositions des conditions d'emploi. Conformément à l'appendice « K » de la convention collective de l'unité de négociation du groupe de la médecine vétérinaire (VM), les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires. Spécifiquement :

Augmentation à l'année 1 : montant forfaitaire rétroactif égal à l'augmentation économique de 2,80 % du taux au 1er avril 2017.
Augmentation à l'année 2 : montant forfaitaire rétroactif égal à l'augmentation de l'année 1 plus l'augmentation économique de 2,20 % pour un total composé de 5,062 % du taux au 1er avril 2017.
Augmentation à l'année 3 : montant forfaitaire rétroactif égal à l'augmentation de l'année 1 et de l'année 2 plus l'augmentation économique de 1,35 % pour un total composé de 6,480 % du taux au 1er avril 2017.
Augmentation à l'année 4 : montant forfaitaire rétroactif égal à l'augmentation de l'année 1, de l'année 2 et de l'année 3 plus l'augmentation économique de 1,5 % pour un total composé de 8,077 % du taux au 1er avril 2017.

Approuvé le 11 mars 2022

Groupe des services d'information (IS)

Rémunération au rendement - Niveau IS-06
Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur	Minimum	Maximum
De : 1er janvier 2018	96 472	110 310
A ^{Note de tableau 4} - 1er janvier 2019	99 173	113 399
B ^{Note de tableau 4} - 1er janvier 2020	101 355	115 894
C ^{Note de tableau 4} - 1er janvier 2021	102 723	117 459

Note de tableau

Note de tableau 4

Augmentation à l'année 1 (c'est-à-dire, « A ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l'augmentation économique de 2,80 % du taux au 1er janvier 2018.
Augmentation à l'année 2 (c'est-à-dire, « B ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l'augmentation de l'année 1 plus l'augmentation économique de 2,20 % pour un total composé de 5,062 % du taux au 1er janvier 2018.
Augmentation à l'année 3 (c'est-à-dire, « C ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l'augmentation de l'année 1 et de l'année 2 plus l'augmentation économique de 1,35 % pour un total composé de 6,480 % du taux au 1er janvier 2018

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Approuvé le 9 février 2021

Groupe de l'organisation et méthodes (OM)

OM DEV - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur	Minimum	Maximum
De : 1er octobre 2017	27 046	47 551
X - 1er octobre 2018	27 262	47 931
A - 1er octobre 2018	27 807	48 890
Y - 1er octobre 2019	27 863	48 988
B - 1er octobre 2019	28 420	49 968
C - 1er octobre 2020	28 846	50 718
D - 1er octobre 2021	29 279	51 479

OM-01 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4	Niveau 5	Niveau 6	Niveau 7	Niveau 8
De : 1er octobre 2017	40 474	42 679	44 880	47 086	49 285	51 517	53 720	55 926
X - 1er octobre 2018	40 798	43 020	45 239	47 463	49 679	51 929	54 150	56 373
A - 1er octobre 2018	41 614	43 880	46 144	48 412	50 673	52 968	55 233	57 500
Y - 1er octobre 2019	41 697	43 968	46 236	48 509	50 774	53 074	55 343	57 615
B - 1er octobre 2019	42 531	44 847	47 161	49 479	51 789	54 135	56 450	58 767
C - 1er octobre 2020	43 169	45 520	47 868	50 221	52 566	54 947	57 297	59 649
D - 1er octobre 2021	43 817	46 203	48 586	50 974	53 354	55 771	58 156	60 544

OM-02 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4
De : 1er octobre 2017	56 791	59 220	61 647	64 071
X - 1er octobre 2018	57 245	59 694	62 140	64 584
A - 1er octobre 2018	58 390	60 888	63 383	65 876
Y - 1er octobre 2019	58 507	61 010	63 510	66 008
B - 1er octobre 2019	59 677	62 230	64 780	67 328
C - 1er octobre 2020	60 572	63 163	65 752	68 338
D - 1er octobre 2021	61 481	64 110	66 738	69 363

OM-03 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4	Niveau 5
De : 1er octobre 2017	61 287	64 517	67 723	70 929	74 115
X - 1er octobre 2018	61 777	65 033	68 265	71 496	74 708
A - 1er octobre 2018	63 013	66 334	69 630	72 926	76 202
Y - 1er octobre 2019	63 139	66 467	69 769	73 072	76 354
B - 1er octobre 2019	64 402	67 796	71 164	74 533	77 881
C - 1er octobre 2020	65 368	68 813	72 231	75 651	79 049
D - 1er octobre 2021	66 349	69 845	73 314	76 786	80 235

OM-04 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4
De : 1er octobre 2017	75 468	78 857	82 170	85 532
X - 1er octobre 2018	76 072	79 488	82 827	86 216
A - 1er octobre 2018	77 593	81 078	84 484	87 940
Y - 1er octobre 2019	77 748	81 240	84 653	88 116
B - 1er octobre 2019	79 303	82 865	86 346	89 878
C - 1er octobre 2020	80 493	84 108	87 641	91 226
D - 1er octobre 2021	81 700	85 370	88 956	92 594

OM-05 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4
De : 1er octobre 2017	85 427	89 207	92 973	96 753
X - 1er octobre 2018	86 110	89 921	93 717	97 527
A - 1er octobre 2018	87 832	91 719	95 591	99 478
Y - 1er octobre 2019	88 008	91 902	95 782	99 677
B - 1er octobre 2019	89 768	93 740	97 698	101 671
C - 1er octobre 2020	91 115	95 146	99 163	103 196
D - 1er octobre 2021	92 482	96 573	100 650	104 744

Approuvé le 4 mai 2020

Groupe de la gestion du personnel (PE)

PE DEV - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur	Minimum	Maximum
De : 1er octobre 2017	33 801	52 463
X - 1er octobre 2018	34 071	52 883
A - 1er octobre 2018	34 752	53 941
Y - 1er octobre 2019	34 822	54 049
B - 1er octobre 2019	35 518	55 130
C - 1er octobre 2020	36 051	55 957
D - 1er octobre 2021	36 592	56 796

PE-01 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4	Niveau 5	Niveau 6
De : 1er octobre 2017	52 463	54 749	57 183	59 739	62 427	65 261
X - 1er octobre 2018	52 883	55 187	57 640	60 217	62 926	65 783
A - 1er octobre 2018	53 941	56 291	58 793	61 421	64 185	67 099
Y - 1er octobre 2019	54 049	56 404	58 911	61 544	64 313	67 233
B - 1er octobre 2019	55 130	57 532	60 089	62 775	65 599	68 578
C - 1er octobre 2020	55 957	58 395	60 990	63 717	66 583	69 607
D - 1er octobre 2021	56 796	59 271	61 905	64 673	67 582	70 651

PE-02 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4
De : 1er octobre 2017	66 178	68 507	70 932	73 453
X - 1er octobre 2018	66 707	69 055	71 499	74 041
A - 1er octobre 2018	68 041	70 436	72 929	75 522
Y - 1er octobre 2019	68 177	70 577	73 075	75 673
B - 1er octobre 2019	69 541	71 989	74 537	77 186
C - 1er octobre 2020	70 584	73 069	75 655	78 344
D - 1er octobre 2021	71 643	74 165	76 790	79 519

PE-03 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4
De : 1er octobre 2017	74 207	76 860	79 617	82 482
X - 1er octobre 2018	74 801	77 475	80 254	83 142
A - 1er octobre 2018	76 297	79 025	81 859	84 805
Y - 1er octobre 2019	76 450	79 183	82 023	84 975
B - 1er octobre 2019	77 979	80 767	83 663	86 675
C - 1er octobre 2020	79 149	81 979	84 918	87 975
D - 1er octobre 2021	80 336	83 209	86 192	89 295

PE-04 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4
De : 1er octobre 2017	82 504	85 385	88 484	91 703
X - 1er octobre 2018	83 164	86 068	89 192	92 437
A - 1er octobre 2018	84 827	87 789	90 976	94 286
Y - 1er octobre 2019	84 997	87 965	91 158	94 475
B - 1er octobre 2019	86 697	89 724	92 981	96 365
C - 1er octobre 2020	87 997	91 070	94 376	97 810
D - 1er octobre 2021	89 317	92 436	95 792	99 277

PE-05 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4
De : 1er octobre 2017	92 383	95 766	99 280	102 935
X - 1er octobre 2018	93 122	96 532	100 074	103 758
A - 1er octobre 2018	94 984	98 463	102 075	105 833
Y - 1er octobre 2019	95 174	98 660	102 279	106 045
B - 1er octobre 2019	97 077	100 633	104 325	108 166
C - 1er octobre 2020	98 533	102 142	105 890	109 788
D - 1er octobre 2021	100 011	103 674	107 478	111 435

Rémunération au rendement - Niveau PE-06
En vigueur	Minimum	Maximum
De : 1er octobre 2017	97 967	114 174
X - 1er octobre 2018	98 751	115 087
A - 1er octobre 2018	100 726	117 389
Y - 1er octobre 2019	100 927	117 624
B - 1er octobre 2019	102 946	119 976
C - 1er octobre 2020	104 490	121 776
D - 1er octobre 2021	106 057	123 603

Approuvé le 4 mai 2020

Groupe administration des programmes (PM)

Rémunération au rendement - Niveau PM-07
Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur	Minimum	Maximum
De : 1er janvier 2018	99 614	117 252
A ^{Note de tableau 5} - 1er janvier 2019	102 403	120 535
B ^{Note de tableau 5} - 1er janvier 2020	104 656	123 187
C ^{Note de tableau 5} - 1er janvier 2021	106 069	124 850

Note de tableau

Note de tableau 5

Augmentation à l'année 1 (c'est-à-dire, « A ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l'augmentation économique de 2,80 % du taux au 1er janvier 2018.
Augmentation à l'année 2 (c'est-à-dire, « B ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l'augmentation de l'année 1 plus l'augmentation économique de 2,20 % pour un total composé de 5,062 % du taux au 1er janvier 2018.
Augmentation à l'année 3 (c'est-à-dire, « C ») : montant forfaitaire rétroactif égal à l'augmentation de l'année 1 et de l'année 2 plus l'augmentation économique de 1,35 % pour un total composé de 6,480 % du taux au 1er janvier 2018.

Retour à la référence de la note de tableau 5

Approuvé le 9 février 2021

Taux de rémunération des étudiants

Les étudiants de niveau secondaire

Taux en vigueur à compter du 1er mai 2022

Secondaire : 16,00 $

1. Le taux de rémunération des étudiants de niveau secondaire est établi au salaire minimum provincial/territorial le plus élevé (actuellement en Nunavut).

2. Dans le cas des affectations pour lesquelles des études secondaires sont exigées, les gestionnaires peuvent offrir les affectations à des étudiants de niveau post secondaire et les rémunérer selon le taux des étudiants de niveau secondaire seulement si aucun étudiant de niveau secondaire n'est disponible.

Programme des adjoints de recherche

Depuis le 1er septembre 1996, les administrateurs généraux sont autorisés à verser des allocations ou des bourses au lieu d'un salaire. Les allocations doivent refléter le taux horaire, hebdomadaire ou mensuel correspondant qui a été établi pour les autres étudiants du niveau postsecondaire en fonction des années terminées dans leur domaine d'études actuel. Les bourses doivent être payées par versements.

Les étudiants de niveau poste secondaire

Taux en vigueur à compter du 1er mai 2022

Taux de rémunération - Les étudiants de niveau postsecondaire
Niveau de scolarité	En vigueur	Échel. 1	Échel. 2	Échel. 3	Échel. 4	Échel. 5	Échel. 6	Échel. 7
Collège / Cégep	1er mai 2019	15,40 $	16,35 $	17,31 $	18,35 $	19,45 $	20,62 $
	1er mai 2022	16,00 $	16,84 $	17,83 $	18,90 $	20,04 $	21,24 $
Université de licence	1er mai 2019	16,49 $	17,64 $	18,91 $	20,19 $	21,64 $	23,15 $	24,77 $
	1er mai 2022	16,99 $	18,17 $	19,48 $	20,80 $	22,29 $	23,85 $	25,52 $
Maîtrise	1er mai 2019	22,04 $	23,78 $	25,68 $	27,73 $
	1er mai 2022	22,71 $	24,50 $	26,46 $	28,57 $
Doctorat	1er mai 2019	25,94 $	28,27 $	30,81 $	33,58 $
	1er mai 2022	26,72 $	29,12 $	31,74 $	34,59 $

Application des taux de rémunération de 2022 pour les étudiants de niveau post secondaire :

1. Les taux de rémunération sont déterminés à l'étape de la nomination initiale ou de la nouvelle nomination et sont fonction du niveau de scolarité actuel de l'étudiant.

2. Les organisations ont le pouvoir délégué d'offrir aux étudiants un salaire se situant dans l'échelle salariale pour un niveau de scolarité donné. Il est toutefois recommandé que les ministères assurent l'uniformité des taux de rémunération des étudiants au sein de l'organisation.

3. Les taux de rémunération sont conçus pour donner aux gestionnaires une certaine souplesse, ce qui signifie qu'ils peuvent rémunérer les étudiants à tout échelon au-dessus du taux minimum, dans les circonstances suivantes :

3.1 Lorsque les étudiants sont réembauchés (selon la définition donnée par la Commission de la fonction publique aux fins du recrutement et de la recommandation d'étudiants);
3.2 Lorsque les étudiants ont une expérience de travail pertinente;
3.3 Lorsque les étudiants ont terminé plus d'une (1) année d'études dans leur programme d'études actuel;
3.4 Lorsqu'il y a une pénurie d'étudiants dans le domaine d'études requis;
3.5 Lorsque les étudiants sont inscrits à un programme menant à un deuxième diplôme collégial ou de premier cycle;
3.6 Lorsqu'un diplôme universitaire ou une année d'études est une condition préalable pour un autre programme, comme un baccalauréat en droit, en enseignement, en médecine, en pharmacie ou en sciences vétérinaires.

4. Les ministères sont encouragés à établir des lignes directrices régissant la progression salariale entre les affectations. La progression pourrait être basée sur l'acquisition de connaissances et de compétences par les élèves avec de l'expérience. Toutefois, les ministères peuvent identifier des postes pour lesquels la progression entre les affectations n'est pas justifiée, par exemple pour le travail procédural lorsque le travail lié à un poste n'exige pas de perfectionnement significatif.

5. Les gestionnaires doivent avoir une justification claire pour utiliser les taux des deux derniers échelons pour les étudiants des universités, des collèges et des cégeps et les étudiants préuniversitaires, par exemple des pénuries de main-d'oeuvre, des compétences spécialisées ou toute autre justification établie dans les lignes directrices ministérielles.

6. Le déplacement de plus d'un échelon ne devrait avoir lieu que dans des circonstances limitées pour lesquelles il existe une justification claire (voir les exemples au point cinq).

7. Les étudiants inscrits à l'université dans une année préuniversitaire doivent être rémunérés selon le niveau collégial.

8. Les étudiants inscrits dans un collège afin de participer dans un programme de grade universitaire (tel que baccalauréat) peuvent être rémunérés au taux du premier cycle approprié.

9. Les étudiants qui :

ont obtenu un diplôme universitaire, et
poursuivent leurs études dans un collège dans un domaine d'études connexe,

doivent être rémunérés selon l'échelon de l'échelle salariale correspondant aux études de premier cycle qui n'est pas inférieur au salaire gagné au cours de l'année précédente.

Salaire minimum provincial ou territorial

Si le salaire minimum provincial ou territorial est plus élevé que le salaire maximum offert pour le niveau de scolarité correspondant pour l'étudiant, le salaire minimum provincial ou territorial devrait être appliqué.

Approuvé le 1er mai 2022

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Date de modification :: 2022-04-29

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Groupe de la gestion financière (FI)

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Groupe des services d'information (IS)

Groupe de l'organisation et méthodes (OM)

Groupe de la gestion du personnel (PE)

Groupe administration des programmes (PM)

Taux de rémunération des étudiants

Les étudiants de niveau secondaire

Programme des adjoints de recherche

Les étudiants de niveau poste secondaire

Salaire minimum provincial ou territorial