Trouver vos permis, licences et approbations
Prévoyez-vous d'importer, d'exporter ou de mener des opérations avec des aliments, des plantes ou des animaux au Canada ? Vous, l'entreprise ou l'institution que vous représentez pourriez avoir besoin d'un permis, d'une licence ou d'une approbation.
Répondez à quelques questions sur vos produits et vos opérations
Laissez-nous trouver ce dont vous avez besoin. Lorsque vous aurez terminé, vous recevrez immédiatement des informations sur votre écran, notamment des informations sur les programmes ou les exigences. Nous ne vous demanderons aucune information personnelle.
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Vos biens ou vos services sont-ils principalement liés aux végétaux, aux aliments ou aux animaux?
- + Végétaux
À quoi votre demande se rapporte-t-elle le plus?
- + Importation au Canada
Quels produits végétaux importez- vous?
- + Les végétaux destinés à la plantation
Quel type de plantes?
- + Les arbres
Importez-vous des arbres fruitiers?
- Oui, j'importe des arbres fruitiers
- Non, j'importe d'autres types d'arbres.
- Les végétaux destinés aux serres, les arbustes ornementaux et le milieu de culture
- Vignes et baies
- + Les arbres
- + Semences
Quel type de semence?
- Semence
- Pommes de terre de semence
- Les parties des végétaux et les rameaux décoratifs
- + Les produits forestiers et les matériaux d'emballage en bois
Quel type de produits forestiers?
- Le bois scié, l'écorce, les billes, le bois d'œuvre et le bois à pâte
- Les copeaux de bois et d'écorce
- Le bois de chauffage
- Les matériaux d'emballage en bois et le bois de calage
- Les arbres de Noël
- Les objets artisanaux ou décoratifs
- + Les fruits frais, les légumes et les noix
Quel type de fruits frais, légumes ou noix?
- Les fruits frais et les noix destinés à la consommation
- Les légumes frais, y compris les légumes-racines, destinés à la consommation
- + Les grains et les grandes cultures
Vos grains et vos grandes cultures sont-ils destinés à être plantés?
- Oui, mes grains et mes grandes cultures sont destinés à être plantés.
- Non, mes grains et mes grandes cultures ne sont pas destinés à être plantés.
- Les pommes de terre, les racines, les tubercules et les cultures au sol
- La terre, les insectes vivants, les espèces envahissantes, les phytoravageurs et les véhicules, l'équipement ou les outillages
- + Les végétaux destinés à la plantation
- + Transporter des produits en territoire canadien
Quels produits végétaux transportez-vous?
- + Les produits forestiers et les matériaux d'emballage en bois
Quel type de produits forestiers?
- Le bois scié, l'écorce, les billes, le bois d'œuvre et le bois à pâte
- Le bois de chauffage
- Les copeaux de bois et d'écorce
- Les matériaux d'emballage en bois et le bois de calage
- Les arbres de Noël
- Les objets artisanaux ou décoratifs
- + Les végétaux destinés à la plantation
Quel type de plantes?
- + Les arbres
Transportez-vous des arbres fruitiers?
- Oui, je transporte des arbres fruitiers
- Non, je transporte d'autres types d'arbres.
- Les végétaux destinés aux serres, les arbustes ornementaux et le milieu de culture
- Vignes et baies
- + Les arbres
- + Semences
Quel type de semence?
- Semence
- Pommes de terre de semence
- Les parties des végétaux et les rameaux décoratifs
- + Les fruits frais, les légumes et les noix
Quel type de fruits frais, légumes ou noix?
- Les fruits frais et les noix destinés à la consommation
- Les légumes frais, y compris les légumes-racines, destinés à la consommation
- Les grains et les grandes cultures
- + Les pommes de terre, les racines, les tubercules et les cultures au sol
Quel type de pomme de terre?
- Les pommes de terre destinées à la consommation
- Les pommes de terre de semence destinées à la multiplication
- La terre, les insectes vivants, les espèces envahissantes, les phytoravageurs et l'equipements
- + Les produits forestiers et les matériaux d'emballage en bois
- + Joindre un programme de certification
Quels sont les produits ou installations les plus associés au programme de certification que vous désirez joindre?
- Les produits forestiers et les matériaux d'emballage en bois
- Les grains et les grandes cultures
- Les serres et les pépinières
- + Pommes de terre
Quel type de pomme de terre?
- Les pommes de terre destinées à la consommation
- Les pommes de terre de semence destinées à la multiplication
- Végétaux, parties de végétaux ou horticulture
- Les phytoravageurs et la terre
- + Semence
Quel type de semence?
- Semence
- Pommes de terre de semence
- + Autre fournisseur de services
Quels produits sont associés à l'accréditation ou au service?
- Foresterie et produits du bois
- + Semence
Quel type de semence?
- Semence
- Pommes de terre de semence
- Les grains et les grandes cultures
- Pommes de terre
- + L'enregistrement des produits et recherche
À quel type d'autorisation votre demande se rapporte-t-elle le plus?
- Plantes à caractères nouveaux
- Enregistrer vos variétés
- Protection des obtentions végétales
- Engrais
- + Exportation du Canada
Quels produits végétaux exportez-vous?
- Les produits forestiers et les matériaux d'emballage en bois
- Les grains et les grandes cultures
- + Les végétaux destinés à la plantation
Quel type de plantes?
- Les arbres
- Les végétaux destinés aux serres, les arbustes ornementaux et le milieu de culture
- Vignes et baies
- Engrais
- Les pommes de terre, les tubercules et les cultures au sol
- + Semences
Quel type de semence?
- Semence
- Pommes de terre de semence
- + Importation au Canada
- + Aliments
À quoi votre demande se rapporte-t-elle le plus?
- Licence de salubrité des aliments
- Une exemption au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
- Exportation du Canada
- Joindre un programme de certification
- Importation au Canada
- + Animaux
À quoi votre demande se rapporte-t-elle le plus?
- Joindre un programme de certification
- Aliments pour animaux de ferme
- Produits biologiques vétérinaires
- + Transporter des produits en territoire canadien
Quel est le type d'animal ou le produit auquel il est le plus associé?
- Animaux terrestres
- Animaux aquatiques
- Licence ou permis pour opérer au Canada
- + Exportation du Canada
Quel type d'animal ou de produit animal exportez-vous?
- Animaux terrestres, produits et germoplasme d'animaux
- Animaux et produits aquatiques
- + Importation au Canada
Quel type d'animal ou de produit animal importez-vous?
- Animaux terrestres, produits et germoplasme d'animaux
- Animaux et produits aquatiques
- Sperme ou embryons
- Agents pathogènes
- Insectes vivants et microorganismes
- Produits biologiques vétérinaires
- Aliments pour animaux de ferme
- Animaux de compagnie
- Devenir un vétérinaire ou un laboratoire accrédité
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