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Trouver vos permis, licences et approbations

Vous pourriez avoir besoin de permis, de licences et d'approbations en tant qu'entreprise individuelle ou institution pour importer, exporter ou mener des activités domestiques avec des aliments, des plantes ou des animaux au Canada.

Vous ne savez pas par où commencer?

Répondez à quelques questions simples et nous vous fournirons des informations sur mesure, adaptées à vos produits et à vos activités, notamment sur les sujets suivants :

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Vos biens ou vos services sont-ils principalement liés aux végétaux, aux aliments ou aux animaux?

  • + Végétaux

    À quoi votre demande se rapporte-t-elle le plus?

    • + Importation au Canada

      Quels produits végétaux importez- vous?

      • + Les végétaux destinés à la plantation

        Quel type de plantes?

        • + Les arbres

          Importez-vous des arbres fruitiers?

          • Oui, j'importe des arbres fruitiers
          • Non, j'importe d'autres types d'arbres.
        • Les végétaux destinés aux serres, les arbustes ornementaux et le milieu de culture
        • Vignes et baies
      • + Semences

        Quel type de semence?

        • Semence
        • Pommes de terre de semence
      • Les parties des végétaux et les rameaux décoratifs
      • + Les produits forestiers et les matériaux d'emballage en bois

        Quel type de produits forestiers?

        • Le bois scié, l'écorce, les billes, le bois d'œuvre et le bois à pâte
        • Les copeaux de bois et d'écorce
        • Le bois de chauffage
        • Les matériaux d'emballage en bois et le bois de calage
        • Les arbres de Noël
        • Les objets artisanaux ou décoratifs
      • + Les fruits frais, les légumes et les noix

        Quel type de fruits frais, légumes ou noix?

        • Les fruits frais et les noix destinés à la consommation
        • Les légumes frais, y compris les légumes-racines, destinés à la consommation
      • + Les grains et les grandes cultures

        Vos grains et vos grandes cultures sont-ils destinés à être plantés?

        • Oui, mes grains et mes grandes cultures sont destinés à être plantés.
        • Non, mes grains et mes grandes cultures ne sont pas destinés à être plantés.
      • Les pommes de terre, les racines, les tubercules et les cultures au sol
      • La terre, les insectes vivants, les espèces envahissantes, les phytoravageurs et les véhicules, l'équipement ou les outillages
    • + Transporter des produits en territoire canadien

      Quels produits végétaux transportez-vous?

      • + Les produits forestiers et les matériaux d'emballage en bois

        Quel type de produits forestiers?

        • Le bois scié, l'écorce, les billes, le bois d'œuvre et le bois à pâte
        • Le bois de chauffage
        • Les copeaux de bois et d'écorce
        • Les matériaux d'emballage en bois et le bois de calage
        • Les arbres de Noël
        • Les objets artisanaux ou décoratifs
      • + Les végétaux destinés à la plantation

        Quel type de plantes?

        • + Les arbres

          Transportez-vous des arbres fruitiers?

          • Oui, je transporte des arbres fruitiers
          • Non, je transporte d'autres types d'arbres.
        • Les végétaux destinés aux serres, les arbustes ornementaux et le milieu de culture
        • Vignes et baies
      • + Semences

        Quel type de semence?

        • Semence
        • Pommes de terre de semence
      • Les parties des végétaux et les rameaux décoratifs
      • + Les fruits frais, les légumes et les noix

        Quel type de fruits frais, légumes ou noix?

        • Les fruits frais et les noix destinés à la consommation
        • Les légumes frais, y compris les légumes-racines, destinés à la consommation
      • Les grains et les grandes cultures
      • + Les pommes de terre, les racines, les tubercules et les cultures au sol

        Quel type de pomme de terre?

        • Les pommes de terre destinées à la consommation
        • Les pommes de terre de semence destinées à la multiplication
      • La terre, les insectes vivants, les espèces envahissantes, les phytoravageurs et l'equipements
    • + Joindre un programme de certification

      Quels sont les produits ou installations les plus associés au programme de certification que vous désirez joindre?

      • Les produits forestiers et les matériaux d'emballage en bois
      • Les grains et les grandes cultures
      • Les serres et les pépinières
      • + Pommes de terre

        Quel type de pomme de terre?

        • Les pommes de terre destinées à la consommation
        • Les pommes de terre de semence destinées à la multiplication
      • Végétaux, parties de végétaux ou horticulture
      • Les phytoravageurs et la terre
      • + Semence

        Quel type de semence?

        • Semence
        • Pommes de terre de semence
    • + Autre fournisseur de services

      Quels produits sont associés à l'accréditation ou au service?

      • Foresterie et produits du bois
      • + Semence

        Quel type de semence?

        • Semence
        • Pommes de terre de semence
      • Les grains et les grandes cultures
      • Pommes de terre
    • + L'enregistrement des produits et recherche

      À quel type d'autorisation votre demande se rapporte-t-elle le plus?

      • Plantes à caractères nouveaux
      • Enregistrer vos variétés
      • Protection des obtentions végétales
      • Engrais
    • + Exportation du Canada

      Quels produits végétaux exportez-vous?

      • Les produits forestiers et les matériaux d'emballage en bois
      • Les grains et les grandes cultures
      • + Les végétaux destinés à la plantation

        Quel type de plantes?

        • Les arbres
        • Les végétaux destinés aux serres, les arbustes ornementaux et le milieu de culture
        • Vignes et baies
      • Engrais
      • Les pommes de terre, les tubercules et les cultures au sol
      • + Semences

        Quel type de semence?

        • Semence
        • Pommes de terre de semence
  • + Aliments

    À quoi votre demande se rapporte-t-elle le plus?

    • Licence de salubrité des aliments
    • Une exemption au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
    • Exportation du Canada
    • Joindre un programme de certification
    • Importation au Canada
  • + Animaux

    À quoi votre demande se rapporte-t-elle le plus?

    • Joindre un programme de certification
    • Aliments pour animaux de ferme
    • Produits biologiques vétérinaires
    • + Transporter des produits en territoire canadien

      Quel est le type d'animal ou le produit auquel il est le plus associé?

      • Animaux terrestres
      • Animaux aquatiques
    • Licence ou permis pour opérer au Canada
    • + Exportation du Canada

      Quel type d'animal ou de produit animal exportez-vous?

      • Animaux terrestres, produits et germoplasme d'animaux
      • Animaux et produits aquatiques
    • + Importation au Canada

      Quel type d'animal ou de produit animal importez-vous?

      • Animaux terrestres, produits et germoplasme d'animaux
      • Animaux et produits aquatiques
      • Sperme ou embryons
      • Agents pathogènes
      • Insectes vivants et microorganismes
      • Produits biologiques vétérinaires
      • Aliments pour animaux de ferme
      • Animaux de compagnie
    • Devenir un vétérinaire ou un laboratoire accrédité
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