Rapports trimestriels sur les permissions qui ont été émises
Par souci de transparence, l'Agence canadienne d'inspection des aliments fournit les rapports trimestriels suivants pour tenir le public au courant de ses activités.
Le Centre d'administration (CdA) reçoit et traite les demandes de permissions au pays et de permissions liées aux importations.
Le CdA s'est engagé à respecter ses normes de service 90% du temps au minimum dans des conditions opérationnelles normales. Nos délais de traitement sont calculés à compter de la réception d'une demande dûment remplie jusqu'à la délivrance de la permission. Ils n'incluent pas le temps nécessaire pour une inspection avant délivrance, le cas échéant, ni pour l'examen des demandes complexes par un spécialiste de la santé des animaux ou de la santé des végétaux.
Les éléments suivants font partie des permissions :
- licences;
- permis;
- agréments;
- exemptions ministérielles;
- permissions de transport;
- autorisations relatives aux produits de l'érableNote de bas de page 1 .
Rapports trimestriels
2019
- Permissions émises
2018
- Permissions émises
2017
- Permissions émises
2016
- Permissions émises
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