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Permissions émises : 2019 – janvier à mars

Type de permission Nombre de permissions émises
Végétaux – Permis d'importation 1 108
Animaux – Permis d'importation 1 884
Aliments – Exemptions ministérielles 277
Aliments – Règlement sur la salubrité des aliments au Canada 4 813
Aliments – Agrément des établissements, permis d'importation, agréments d'exploitation Note de tableau 1 150

Note de tableau

Note de tableau

L'exigence consistant à posséder un permis d'importation et un agrément à titre d'exploitant a été remplacée par l'exigence de posséder une licence de salubrité des aliments au Canada (une licence SAC) en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) qui est entré en vigueur le 15 janvier 2019. L'agrément des établissements n'est pas une exigence en vertu du RSAC. Les agréments délivrés avant le 15 janvier 2019 resteront valides jusqu'à ce qu'ils arrivent à échéance.

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