Comment demander un enregistrement d'engrais ou de supplément dans Mon ACIA
Afin de soumettre une demande d'enregistrement pour un engrais ou un supplément dans Mon ACIA, un utilisateur doit d'abord créer un profil de la personne ressource pour demander des services au nom d’une entreprise ou pour un usage personnel.
Une fois connecté, assurez-vous de sélectionner la partie validée qui nécessite l'enregistrement d'un produit d'engrais ou de supplément, puis cliquez sur sélectionner.
Défilez maintenant jusqu'à la section Demande de service du tableau de bord de votre profil de partie et sélectionnez Nouvelle demande de service.
Sur l'écran Confirmer les détails de la demande, défilez vers le bas et sélectionnez Demande du Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM) à partir du menu déroulant Type de demande, puis sélectionnez Étape suivante.
Sur la Demande d'autorisation du BPDPM – Sélectionnez la page Type de programme et d'autorisation, défilez jusqu'à la section Engrais et suppléments et sélectionnez Enregistrer un produit d'engrais ou de supplément pour démarrer la demande d'enregistrement.
Vous devrez maintenant nommer votre demande, assurez-vous de lui donner un nom qui puisse facilement être reconnu par rapport aux demandes futures. Sélectionnez Étape suivante.
Ensuite, lisez attentivement l'Énoncé de confidentialité, puis sélectionnez Accepter.
Dans le menu déroulant Représentant autorisé, sélectionnez la personne qui est autorisée à représenter votre demande et avec laquelle l'Agence peut correspondre au sujet de la demande. Sélectionnez Étape suivante.
Remarque
Si vous présentez une demande à l'aide d'un profil étranger (adresse de bureau à l'extérieur du Canada), vous devez désigner un agent canadien et fournir ses coordonnées.
Ensuite, vous devez confirmer les détails du produit de l'article que vous essayez d'enregistrer. Vous devez :
indiquer le Type de produit (obligatoire)
fournir le Nom de la marque en français et en anglais
fournir le Nom du produit en français et en anglais (obligatoire)
cocher la case Catégorie (seulement si le produit contient un nutriment majeur)
saisir les matières constitutives du produit final. Cela peut être saisi dans le champ de texte ou par un fichier téléchargé à l'aide du bouton Télécharger le document (obligatoire)
Si vous choisissez de saisir votre information dans le champ de texte, sélectionnez Étape suivante une fois la saisie terminée.
Si vous sélectionnez Télécharger le document, recherchez votre document puis sélectionnez Télécharger. Saisissez un nom pour le document puis sélectionnez Enregistrer. Cela vous ramènera à la page précédente, sélectionnez Suivant.
Ensuite, vous devrez fournir des détails plus spécifiques sur le produit que vous essayez d'enregistrer. Une fois que tous les champs obligatoires sont remplis, sélectionnez Étape suivante.
Saisissez le nom légal de la personne ou de l'entreprise qui fabrique le produit final ou le supplément ainsi que l'adresse où le produit est fabriqué. Une fois la saisie terminée, sélectionnez Étape suivante.
Ensuite, vous devrez télécharger une copie du texte proposé pour l'étiquette de mise en marché qui figure sur l'emballage de votre produit.
Sélectionnez le bouton Télécharger le document et recherchez votre, puis sélectionnez Télécharger. Saisissez un nom pour le document puis sélectionnez Enregistrer. Cela vous ramènera à la page précédente, sélectionnez Étape suivante.
Enfin, un résumé de votre demande s'affichera, assurez-vous que toute l'information fournie est exacte, puis sélectionnez Soumettre.