Infographie - Débutez avec Mon ACIA
Description de l'infographie - Débutez avec Mon ACIA
Au haut de l'élément graphique figure en gros caractères le titre « Débutez avec Mon ACIA ».
Sous le titre se trouvent les quatre étapes à suivre pour commencer, soit :
- « Allez sur le site inspection.gc.ca/MonACIA. »
- « Choisissez une option d'ouverture de session. » Les options consistent à utiliser le nom d'utilisateur et le mot de passe pour vos opérations bancaires en ligne ou à vous inscrire pour obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe du service CléGC. L'énoncé suivant apparaît en italique sous l'option des opérations bancaires en ligne : « Aucun renseignement financier ou personnel n'est échangé entre Mon ACIA et votre banque. »
- « Créez un profil de contact en entrant votre nom et votre adresse courriel. »
- « Vous pouvez maintenant faire une demande de services à des fins personnelles (p. ex. permis d'importation pour une plante ou un animal) » ou « Si vous faites une demande de services à des fins commerciales, continuez à créer un profil. »
Après les quatre étapes, un triangle pointe vers le bas vers la section suivante.
Le titre de la section suivante de l'élément graphique est « Créez un profil pour votre entreprise ».
Sous le titre, une boîte de texte contient l'énoncé « Décidez de la façon dont vous voulez présenter une demande de services », suivi de deux puces : « Utilisez un profil » ou « Utilisez de nombreux profils ».
Les quatre étapes suivantes figurent sous la boîte de texte :
« Assurez-vous d'avoir les renseignements requis. » Une ligne pointillée mène à une planchette à pince située du côté droit de la page. La planchette à pince, dont le titre est « Renseignements requis », présente les deux exigences ci-dessous.
La première exigence consiste à fournir un numéro d'entreprise (NE). « Pour les entreprises individuelles, les sociétés ou les partenariats, vous aurez besoin de votre NE à neuf chiffres émis par l'Agence du revenu du Canada (ARC). À des fins de validation, le nom légal entré dans Mon ACIA doit correspondre à celui associé au NE. »
La deuxième exigence consiste à fournir le formulaire Preuve de l'autorité (ACIA 5805) « signé par la personne indiquée dans les renseignements de propriété du NE gardés au dossier par l'ARC ou sur les documents de preuve d'entreprise présentés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). »
- « Inscrivez-vous comme nouvel utilisateur en créant un profil d'entreprise (profil). »
- « Invitez d'autres contacts, comme les *FSR ou les employés, à accéder au profil ou aux profils de votre entreprise. »
- « Vous pouvez maintenant faire une demande de services à des fins commerciales. »
Le texte suivant apparaît au bas de la section : « Pour de plus amples renseignements, consultez la section Foire aux questions ou le glossaire sur le site inspection.gc.ca/MonACIA. »
Sous le texte, l'énoncé suivant apparaît en plus petits caractères : « *Les fournisseurs de services de rechange (FSR), comme un vétérinaire ou un laboratoire, doivent s'inscrire en tant que FSR lorsque vous créez un profil de contact. »
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