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Ensemble des documents d'information ministériels

Date : 21 novembre 2019

Table des matières

Aperçu de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Mandat législatif

Division des responsabilités entre les ministres

Ministre de l'Agriculture et Agroalimentaire

Ministre de la Santé

Responsabilités principales

Protection des végétaux, santé des animaux, salubrité des aliments, commerce international

Santé des végétaux

Santé des animaux

Salubrité des aliments

Responsabilités principales

Commerce international

Ressources de l'ACIA (en millions)

Organigramme - Ressources de l'ACIA (en millions). Description ci-dessous.

Description de l'organigramme des ressources de l'ACIA
Dépenses prévues par secteur d'activités 2019-20
Secteur d'activités Dépenses prévues %
Salubrité des aliments 345 M $ 47 %
Services internes 142 M $ 19 %
Santé des animaux 132 M $ 18 %
Santé des végétaux 94 M $ 13 %
International 19 M $ 3 %
Budget 2019-2020 par type de dépenses
Type de dépenses Budget %
Dépenses de fonctionnement 573 M $ 78 %
Autre législatif 86 M $ 12 %
Revenue législatif 53 M $ 7 %
Dépenses en capital 20 M $ 3 %

Ressources totales : budget de 732 $ million et 6 021 employés (ETP)

Budgets fondés sur le budget principal des dépenses 2019-2020 (y compris le crédit d'exécution du budget)

Présence nationale de l'ACIA

Graphique de présence nationale de l'ACIA. Description ci-dessous.

Description du graphique de présence nationale de l'ACIA

Bureaux locaux et régionaux

  • Région de l'Ouest
    • Manitoba (Winnipeg)
    • Saskatchewan (Regina)
    • Sud de l'Alberta (Calgary)
    • Nord de l'Alberta (Edmonton)
    • Côte de la Colombie-Britannique (Burnaby)
    • Partie continentale et intérieure de la Colombie-Britannique (Burnaby)
  • Région de l'Ontario
    • Sud-ouest (London)
    • Centre (Guelph)
    • Toronto (Downsview)
    • Nord-est (Nepean)
  • Région du Québec
    • Montréal
    • St-Hyacinthe
    • Ste. Foy
  • Région de l'Atlantique
    • Nouveau-Brunswick (Fredericton)
    • Nouvelle-Écosse (Dartmouth)
    • Île-du-Prince-Édouard (Charlottetown)
    • Terre-Neuve-et-Labrador (St. John's)
  • Région de la capitale nationale

13 laboratoires : Atlantique (2), Québec (2), Ontario (3), Ouest (6)

Partenaires de l'ACIA

Partenaires internationaux

Gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux

Ministères et organismes fédéraux

Industrie

Consommateurs

Annexe 1 : Salubrité des aliments : une responsabilité conjointe

Graphiquet - Annexe 1 : Salubrité des aliments : une responsabilité conjointe. Description cidessous.

Description de l'annexe 1 : Salubrité des aliments : une responsabilité conjointe
  • Organismes provinciaux, territoriaux et locaux
    • Responsabilité première en matière de santé, surveillance des éclosions et interventions
  • ACIA
    • Conformité réglementaire et application de la loi, enquête sur la salubrité des aliments, évaluation des risques, avis de rappels, vérifications de l'efficacité
  • Santé Canada
    • Élabore les politiques et normes en matière de santé, effectue les évaluations de risque à la santé
  • ASPC
    • Surveillance des éclosions et intervention, enquête liée à la santé humaine, analyses en laboratoire, coordination et communication
  • Industrie
    • Met en place des mesures de contrôles visant la salubrité des aliments; procède aux rappels
  • Partenaires internationaux
    • Échanges d'information
  • Les consommateurs ont également un rôle à jouer en adoptant des pratiques sécuritaires de manipulation et de cuisson des aliments

Annexe 2 : Structure organisationnelle de l'ACIA

Cadres supérieurs

Siddika Mithani

Siddika Mithani, Présidente, Agence canadienne d'inspection des aliments

France Pégeot

France Pégeot, Première vice-présidente, Agence canadienne d'inspection des aliments

Exécution du mandat de l'ACIA

Jaspinder Komal

Jaspinder Komal, Vice-président, Direction générale des sciences

Colleen Barnes, Vice-présidente, Politiques et programmes

Theresa Iuliano, Vice-présidente, Direction générale des opérations

Fred Gorrell, Sous-ministre adjoint, Direction générale des affaires internationales

Nicole Bouchard-Steeves, Vice-présidente associée, Direction générale des opérations

Robert Ianiro, Vice-président, Ressources humaines

Amanda Jane (AJ) Preece, Vice-présidente, Développement des affaires, des services et de l'innovation et Dirigeante principale de l'information

Dominique Osterrath, Vice-présidente, Gestion intégrée et Dirigeante principale des Finances

Jane Hazel, Vice-présidente, Communications et affaires publiques

Joanne Butler, Dirigeante principale de la vérification interne et directrice de l'évaluation, Vérification et évaluation

Merril Bawden, Chef des recours, Secrétariat de l'intégrité et des recours

Kristine Allen, Directrice exécutive et avocate-générale principale, Services juridiques

Défis et opportunités de l'ACIA

L'environnement opérationnel change

Priorités stratégiques de l'ACIA

La voie à suivre

Réforme réglementaire

Innovation

Efficacité

Peste porcine africaine

[Texte expurgé]

Rôles et responsabilités des ministres responsables de l'ACIA

Lors de la création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en 1997, sa loi habilitante, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, lui conférait le statut d'établissement public et non celui de ministère. Contrairement à un ministère, un établissement public possède une personnalité juridique distincte et se voit attribuer un mandat et des fonctions précises différentes de ceux de la ministre responsable de l'ACIA. D'un point de vue pratique, dans un ministère typique, la ministre délègue ses pouvoirs aux fonctionnaires du ministère, alors que dans le cas de l'ACIA, la majorité des pouvoirs sont conférés directement à l'Agence ou à sa présidente.

La responsabilité ministérielle des activités de l'ACIA est partagée entre la ministre de la Santé et la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. La ministre de la santé détient tous les pouvoirs et fonctions attribués à la ministre en matière de salubrité des aliments en vertu de toute loi du Parlement appliquée par l'ACIA. La ministre de la Santé est responsable, bien que de façon modérée, des mesures prises par les fonctionnaires de l'ACIA en vertu des pouvoirs législatifs qui leur sont conférés directement. La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire n'assume aucune responsabilité quant aux pouvoirs ou fonctions attribués directement aux fonctionnaires de l'ACIA, que ces pouvoirs soient ou non liés à la salubrité des aliments.

Ministre de la Santé

La ministre de la Santé est responsable de tous les ministères et organismes du portefeuille de la Santé, ce qui inclut l'ACIA. La ministre de la Santé joue un rôle décisif dans la formulation des nouvelles politiques, dans l'établissement des nouveaux programmes et dans la prise de décisions financières, notamment en ce qui concerne la gestion des risques liés à la salubrité des aliments. Le rôle de la ministre est d'établir l'orientation stratégique générale. En adoptant la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Parlement ne cherchait pas à faire en sorte que la ministre soit directement responsable de l'application des lois relatives aux programmes (c'est-à-dire, les lois énumérées à l'article 11 de la Loi sur l'ACIA).

La ministre de la Santé permet à l'Agence de poursuivre son travail de protection des Canadiens contre les risques liés à la salubrité des aliments par différents moyens, comme :

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable du portefeuille de l'Agriculture ainsi que de la promotion du bien-être économique du secteur agricole et agroalimentaire. En ce qui concerne l'ACIA, la ministre de l'Agriculture est responsable des lois non liées à la salubrité des aliments qui sont appliquées par l'ACIA, notamment celles visant à faciliter l'accès aux marchés et à protéger les végétaux et la santé des animaux, et des éléments des lois liées aux aliments portant sur la protection des consommateurs. La ministre de l'Agriculture permet à l'Agence d'assumer ses responsabilités non liées à la salubrité des aliments par différents moyens, comme :

La relation unique entre l'ACIA et la ministre de la Santé et celle de l'Agriculture et l'Agroalimentaire exige souvent une approche collaborative et commune pour faire avancer les initiatives connexes et interdépendantes lorsqu'elles chevauchent différents domaines de responsabilité, comme les questions d'accès au marché portant sur la salubrité des aliments et les enjeux liés à la santé animale susceptibles d'avoir une incidence sur la sécurité de l'approvisionnement alimentaire (p. ex. la résistance aux antimicrobiens).

Rôle de la ministre en matière de règlements

La plupart des lois du Parlement et des règlements connexes relèvent d'un ministre, et cette responsabilité peut comprendre divers pouvoirs et fonctions. Selon la loi (ou le règlement), un ministre responsable est désigné dans la loi elle-même ou par le gouverneur en conseil (c.-à-d. le Cabinet).

En général, les divers pouvoirs et fonctions établis dans une loi ou un règlement sont attribués au ministre responsable.

Dans la loi, le pouvoir de décision est souvent conféré à la ministre. Par exemple, dans le contexte du portefeuille de la Santé, ce pouvoir englobe un grand nombre de décisions réglementaires possibles. Chaque jour, un grand nombre de ces décisions sont prises. Par exemple, chaque année, le nombre des inspections seules s'élève à plus de 14 000. Par conséquent, selon un précédent jurisprudentiel de longue date, la grande majorité des décisions sont prises par des fonctionnaires ministériels. Cela présente quatre avantages importants :

  1. Compte tenu du volume de décisions réglementaires devant être prises, il n'est pas pratique pour la ministre d'exercer personnellement tous ses pouvoirs.
  2. Le risque d'ingérence politique perçue dans la prise de décisions fondée sur des données probantes est réduit au minimum.
  3. Plusieurs décisions réglementaires sont de nature très technique et exigent une expertise spécialisée (souvent scientifique).
  4. Si une décision est contestée devant le tribunal (avec possibilité de contrôle judiciaire), la personne qui a pris la décision peut être tenue de témoigner.

En tout temps, la ministre responsable conserve le pouvoir de prendre personnellement ces décisions. Toutefois, la pratique consistant à autoriser des fonctionnaires à exercer des pouvoirs de prise de décisions réglementaires qui sont appropriés au vu de leurs fonctions est commune à tous les ministères règlementant.

Les 100 premiers jours

Prise de décisions

[Texte expurgé] la numérisation des certificats d'exportation

A. Enjeu

B. Contexte

C. Considérations

D. Prochaines étapes

Projet de loi de modernisation annuelle des règlements

A. Enjeu

B. Contexte

C. Considérations

D. Prochaines étapes

[Texte expurgé]

Comité consultatif ministériel (CCM)

A. Enjeu

B. Contexte

C. Considérations

D. Prochaines étapes

Réforme réglementaire

Approbation finale (Gazette du Canada, Partie II)

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (RSAPAA) — Transport sans cruauté

A. Enjeu

B. Contexte

C. Considérations

D. Prochaines étapes

Règlement sur les engrais

A. Enjeu

B. Contexte

C. Considérations

D. Prochaines étapes

Modernisation de l'étiquetage des aliments

A. Enjeu

B. Contexte

C. Considérations

D. Prochaines étapes

Aux fins de consultation (Gazette du Canada, Partie I)

Règlement sur les aliments du bétail

A. Enjeu

B. Contexte

C. Considérations

D. Prochaines étapes

Règlement sur les couvoirs

A. Enjeu

B. Contexte

C. Considérations

D. Prochaines étapes

Questions urgentes

Peste porcine africaine (PPA)

A. Enjeu

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie contagieuse et mortelle pour les porcs qui s'est maintenant propagée en Asie, en Afrique et dans certaines régions de l'Europe. Si la PPA entrait au Canada, cela aurait des répercussions importantes sur l'industrie canadienne du porc. Le gouvernement et l'industrie déploient des efforts communs pour améliorer la prévention et se préparer à une incursion de la maladie au Canada.

B. Contexte

Ayant un taux de mortalité élevé, la peste porcine africaine est une maladie virale hautement contagieuse pour laquelle il n'y a ni traitement ni vaccin. La peste porcine africaine n'est pas préoccupante sur le plan de la salubrité des aliments et ne peut pas être transmise aux humains.
Elle peut toutefois survivre pendant de longues périodes dans les produits animaux et dans l'environnement. On estime que la PPA a réduit de 50 % en 2019 la production porcine en Chine, le plus grand pays producteur et consommateur de porc au monde.

À ce jour, la PPA n'a pas été signalée en Amérique du Nord, mais la maladie continue de se propager en Afrique, en Asie (Vietnam, Corée du Sud, Philippines) et dans certaines régions d'Europe (Belgique, Pologne, Bulgarie, Serbie, Slovaquie). L'éclosion a entraîné des pénuries de porc et des prix élevés dans un certain nombre de pays touchés; l'ampleur de l'éclosion est telle qu'elle devrait avoir des répercussions perturbatrices sur les marchés agricoles mondiaux pendant plusieurs années.

À mesure que la maladie se propage à l'échelle mondiale, les risques d'introduction en Amérique du Nord augmentent. Bien que le Canada dispose d'un système de biosécurité avancé comparativement à certains pays où des éclosions se sont produites, il existe néanmoins plusieurs voies potentielles d'introduction de la PPA au Canada (p. ex. voyageurs internationaux ou envois postaux de produits de porc non déclarés qui entrent au Canada, aliments pour animaux contaminés).

Dans le cadre des efforts de prévention du gouvernement du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis en œuvre les mesures suivantes, en plus des contrôles existants :

Le Canada est doté d'une solide industrie porcine qui exporte 70 % de sa production de porcs vivants et de produits de porc évaluée à 4 milliards de dollars. L'industrie crée 20 600 emplois directs dans les exploitations d'élevage porcin et environ 25 000 emplois dans l'industrie de la transformation. En tout temps, il y a environ 14 millions de porcs dans le système de production. Le cycle de production d'un porc est de 25 semaines.

Si la PPA était détectée au Canada, l'ACIA entreprendrait des activités épidémiologiques pour déterminer la source et la propagation de la maladie. Les installations infectées interrompraient immédiatement leurs activités et une ou plusieurs zones de confinement de la maladie seraient aménagées autour de ces installations. Dès l'établissement d'une ou de plusieurs zones, l'ACIA contrôlerait les déplacements des animaux, des personnes, des produits de viande et de l'équipement à destination, en provenance et à l'intérieur de ces zones (dans les installations infectées, les installations liées et les installations situées dans un certain rayon) pour limiter la propagation de la maladie. L'industrie et l'ACIA entameraient ensuite des activités de destruction, d'élimination, de nettoyage et de désinfection dans les installations infectées. Les installations situées à l'intérieur de la ou des zones de contrôle feraient l'objet d'une surveillance dans le but de confirmer éventuellement l'absence de la maladie en dehors des zones de contrôle.

Étant donné que l'industrie est axée sur les exportations, l'état de l'accès aux marchés d'exportation après la détection d'un cas positif sera un point critique pour déterminer la santé économique de l'industrie à court et à moyen terme. Selon les lignes directrices internationales et les exigences de l'ACIA en vertu du Règlement sur la santé des animaux, un cas positif de PPA au Canada mettrait immédiatement fin aux exportations canadiennes de porcs et de viande de porc. Il en résulterait un excédent important de porcs vivants et de produits de porc sur le marché canadien jusqu'à la réouverture des marchés internationaux.

Le Canada travaille à la conclusion d'accords de zonage avec d'autres pays afin de réduire la période de fermeture des marchés. Le zonage est un outil reconnu à l'échelle internationale pour contribuer à la lutte contre les maladies et faciliter le commerce international. Les régions situées en dehors de ces zones de contrôle sont considérées comme des zones indemnes de la maladie où les échanges peuvent reprendre plus rapidement. À noter qu'un accord de zonage a été conclu avec les États-Unis (É.-U.). [Texte expurgé] Ces [Texte expurgé] pays représentent près de 60 % de la valeur des exportations canadiennes de porc. Le Canada a aussi conclu un accord de zonage avec l'Union européenne (UE), mais l'UE ne représente que 0,2 % de la valeur des exportations canadiennes de porc.

Toutefois, même avec un accord de zonage, il faudra probablement attendre plusieurs mois avant la réouverture des principaux marchés. Par conséquent, des préoccupations à l'égard du bien-être des animaux pourraient rapidement émerger si un plan d'abattage sans cruauté n'est pas mis en œuvre pour régler le problème de l'excédent de porcs. La fermeture des marchés aurait des répercussions financières pour les producteurs et les transformateurs (réduction de la valeur des porcs, coûts associés à la garde des animaux, coûts d'abattage, etc.).

C. Situation actuelle

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l'ACIA continuent de collaborer avec l'industrie et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de prévenir une éventuelle éclosion au Canada et de s'y préparer, y compris l'élaboration d'un plan d'action pancanadien pour la PPA qui permettra de coordonner le travail entrepris aux échelons fédéraux, provinciaux, territoriaux et industriels. Dans le cadre de ce travail, l'ACIA dirige le Conseil de gestion de la PPA, un organisme de collaboration gouvernement-industrie mis sur pied pour accroître l'échange d'information et fournir une orientation dans les domaines de travail communs. L'ACIA et AAC ont également demandé aux provinces d'assumer un rôle de chef de file dans l'amélioration de la biosécurité dans les petits élevages, la gestion des porcs sauvages et la planification du dépeuplement et de l'élimination des animaux excédentaires. De plus, AAC dirige le Groupe de travail gouvernement-industrie sur l'approvisionnement en porcs, qui se concentre sur la collecte d'information auprès de l'industrie sur les répercussions d'une éclosion de PPA au Canada sur la chaîne d'approvisionnement de l'industrie porcine.

AAC a demandé à l'industrie de se charger elle-même de la planification de la gestion de l'approvisionnement en porcs pendant une éclosion, car il s'agira d'un élément essentiel au rétablissement de l'industrie. Par exemple, AAC a participé à une réunion du conseil d'administration du Conseil canadien du porc (CCP) en octobre 2019, où l'on a discuté de l'établissement de stratégies efficaces pour gérer les stocks excédentaires de porcs à la suite d'une fermeture prolongée des frontières et de la façon de stimuler la production de porcs après la réouverture des frontières. On a discuté aussi de l'amélioration des communications en cas de crise de la PPA, en collaboration avec l'ACIA et AAC. En outre, le CCP dirige le volet Biosécurité du plan d'action pancanadien pour la PPA, lequel met l'accent sur les façons d'améliorer la biosécurité à la ferme, notamment en communiquant directement aux producteurs des renseignements sur les mesures qu'ils peuvent prendre dans leurs exploitations pour améliorer la biosécurité et prévenir l'introduction et la propagation de la PPA au Canada.

En outre, le Conseil des viandes du Canada (CVC) dirige le volet Continuité des activités du plan d'action, lequel met l'accent sur la reconnaissance de la compartimentalisation (notion semblable au zonage) pour permettre aux chaînes d'approvisionnement intégrées d'être reconnues comme indemnes de la maladie et accélérer la reprise du commerce des produits à l'intérieur d'un compartiment.

D. Points de vue des intervenants

Depuis le début de 2019, des représentants de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement (producteurs, transformateurs et transporteurs) travaillent en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral et les provinces aux activités de planification et de préparation.

Les intervenants de l'industrie ont demandé une aide financière pour les activités de planification et de préparation. Ils veulent aussi participer à l'élaboration d'options de programme avant qu'une éclosion ne survienne, de façon à ce que des fonds soient disponibles si une telle éventualité se présente. Les représentants de l'industrie ont indiqué qu'ils ne croient pas que les programmes actuels d'AAC ou de l'ACIA (comme l'ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise [GRE]) pourraient fournir un soutien adéquat à l'industrie.

E. Considérations

Les producteurs ont accès à un ensemble de programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de GRE qui leur fourniraient un certain soutien en cas d'éclosion de PPA. Agri-stabilité offre aux producteurs participants une certaine protection contre les fortes baisses de la marge, comme celles causées par la chute des prix du marché et l'augmentation des coûts des aliments pour animaux pour les stocks de porcs détenus, et la participation des éleveurs de porcs est élevée. Plus de 64 % des éleveurs de porcs (95 % des ventes brutes de porcs) participent à Agri-stabilité. De plus, les éleveurs de porcs peuvent retirer des fonds de leurs comptes Agri-investissement en tout temps; ces comptes sont composés de contributions des producteurs et du gouvernement dans une proportion d'environ 50:50 pour les aider à gérer les difficultés de flux de trésorerie initiales. Soixante-dix-neuf pour cent (79 %) des éleveurs de porcs (plus de 95 % des ventes brutes de porcs) participent à Agri-investissement. [Texte expurgé]

Dans le cadre des travaux d'AAC sur la PPA, les représentants du Ministère ont déployé des efforts pour examiner les mécanismes de financement ministériels existants, comme les programmes de GRE, et étudier les options possibles en matière de politiques et de programmes dans le but d'appuyer l'industrie en cas d'éclosion. AAC se prépare à régler, en collaboration avec l'industrie et les partenaires FPT, un certain nombre de questions au besoin : gestion ordonnée des troupeaux et santé financière de l'industrie, dépeuplement sans cruauté et élimination des animaux excédentaires, maintien d'un marché intérieur fonctionnel, réouverture des marchés internationaux et gestion des porcs en déplacement au moment de l'éclosion.

F. Prochaines étapes

Transport sans cruauté

A. Enjeu

B. Contexte

C. Considérations

D. Prochaines étapes

Suspension de licence

A. Enjeu

B. Contexte

C. Considérations

D. Prochaines étapes

Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Soumission à l'Organisation mondiale de la santé animale

A. Enjeu

B. Contexte

C. Considérations

D. Prochaines étapes

Représentation trompeuse de poissons et de fruits de mer (fraude alimentaire)

A. Question

B. Contexte

C. Points à considérer

D. Prochaines étapes

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