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Licences et demandes pour la salubrité des aliments au Canada
Nous avons amélioré nos outils et nos ressources en ligne pour mieux vous servir. Pour les questions sur les licences pour aliments relatives au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) ou au sujet de Mon ACIA, consultez la Trousse d'outils pour les entreprises alimentaires.
Si vous ne trouvez toujours pas les réponses à vos questions, veuillez consulter le site Mon ACIA – Orientation de l'utilisateur ou appeler au 1-800-442-2342.
Pour en savoir plus sur les exigences réglementaires relatives aux entreprises alimentaires, veuillez consulter les pages Salubrité alimentaire pour l'industrie et Exigences en matière d'étiquetage des aliments.
Posez une question à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en remplissant le formulaire ci-dessous.
Attente de service
L'ACIA répond à toutes les questions dans les délais normaux. Ces délais peuvent varier selon le type de demande de renseignements et le volume reçu.
Par contre, si vous avez besoin de soumettre votre question, veuillez vérifier votre présentation avec soin. Vous pouvez vous attendre à une réponse dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables pour la plupart des demandes de renseignements. Pour des demandes de renseignements plus détaillées qui peuvent, par exemple, exiger une interprétation des règlements ou des politiques, veuillez prévoir un délai de réponse maximal de 20 jours ouvrables.
Informations personnelles : Pour mieux répondre à vos questions, l'ACIA vous demandera des informations de base.
Énoncé de collecte de renseignements personnels
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'agence sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.
Communications publiques
Les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande d'informations peuvent être utilisés pour préparer une réponse. Ces renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d'évaluation, de compilation de statistiques et d'établissement de rapports. Il se peut que ces renseignements soient communiqués aux services responsables des programmes et des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments si votre demande porte sur les programmes ou les activités de l'agence.
La transmission de ces renseignements n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.
Si, après avoir lu cet avis, vous préférez ne pas présenter votre demande d'information par Internet, veuillez utiliser l'une des autres méthodes précisées ci-dessous.
- Par téléphone :
- 1-800-442-2342 / 1-613-773-2342
- Par la poste :
- Centres opérationnels et bureaux régionaux
- En personne :
- Centres opérationnels et bureaux régionaux
- Téléimprimeur :
- 1-800-465-7735
Demande d'informations sur la vie privée
Si vous avez une question, un commentaire, une préoccupation ou une plainte au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'Agence pour la protection des renseignements personnels. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à : info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376.
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