Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire (ZCP-257 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 12 décembre, 2025 à 11 h 03.

Version originale signée par :

Paul MacKinnon
Président de l'ACIA

Annexe

ATTENDU QUE, le 3 janvier 2025, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 257, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 3 janvier 2025 à 8h40.

Version originale signée par :

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 3 janvier 2025 à 10h06.

Version originale signée par :

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 257 (ZCP-257)

• À partir de la coordonnée GPS 118.22686W 49.95684N sur l'autoroute 6
• À l'est de la coordonnée GPS 118.22686W 49.95684N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 118.11141W 49.95193N sur le ch. Whatshan River
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 118.11141W 49.95193N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 118.01419W 49.92706N sur l'autoroute 6
• Sud-ouest à partir de la coordonnée GPS 118.01419W 49.92706N à travers le terrain à la coordonnée GPS 118.07333W 49.84331N sur le ch. Applegrove
• Sud sur le ch. Applegrove à partir de la coordonnée GPS 118.07333W 49.84331N jusqu'à la coordonnée GPS 118.07831W 49.79066N sur le ch. Applegrove
• Sud-ouest à partir de la coordonnée GPS 118.07831W 49.79066N à travers le terrain à la coordonnée GPS 118.13815W 49.77420N sur l'avenue Lakeshore
• Nord-ouest à partir de la coordonnée GPS 118.13815W 49.77420N à travers le terrain à la coordonnée GPS 118.29776W 49.81151N
• Nord-est à partir de la coordonnée GPS 118.29776W 49.81151N à travers le terrain à la coordonnée GPS 118.22686W 49.95684N sur l'autoroute 6