Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire (ZCP-253 – Ontario)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 1 mars, 2025 à 10h40.

Version originale signée par :

Paul MacKinnon
Le président de l'ACIA

Annexe

ATTENDU QUE, le 20 décembre 2024, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 253, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 20 décembre 2024 à 14h35.

Version originale signée par :

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 20 décembre, 2024 à 16h00.

Version originale signée par :

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Ontario - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour :

Zone de contrôle primaire 253 (ZCP-253)

• À partir de l'intersection de la route 74 et de la 33e ligne
• Vers le sud-est sur la 33e ligne jusqu'à la 68e route
• Vers le nord-est sur la 68e route jusqu'à la 37e ligne
• Vers le sud-est sur la 37e ligne, en continuant comme la ligne Foldens jusqu'à la route Sweaburg
• Vers le sud-ouest sur la route Sweaburg jusqu'à la ligne Jordan
• Vers le sud-est sur la ligne Jordan jusqu'à la route Union
• Vers l'est sur la route Union jusqu'à la ligne Duffy
• Vers le sud sur la ligne Duffy jusqu'à la route Salford
• Vers l'ouest sur la route Salford jusqu'à la ligne Plank
• Vers sud-est sur la ligne Plank jusqu'à la route Ebenezer
• Vers l'ouest sur la route Ebenezer jusqu'à la ligne Culloden
• Vers le sud sur la ligne Culloden jusqu'à la route Mount Elgin
• Vers l'ouest sur la route Mount Elgin jusqu'à la ligne Pigram
• Vers le sud sur la ligne Pigram jusqu'à la route Gladstone
• Vers le l'ouest sur la route Gladstone jusqu'à la route Putnam
• Vers le nord sur la route Putnam jusqu'à la route Crampton
• Vers le l'ouest sur la route Crampton jusqu'à la route Elgin
• Vers le nord sur la route Elgin jusqu'à la rue Dundas
• Vers le nord-est sur la rue Dundas jusqu'à la route Cobble Hills
• Vers le nord-ouest sur Cobble Hills Rd jusqu'à la route 74
• Vers le nord-est sur la route 74 jusqu'à la 33e ligne