Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire (ZCP-201 – Québec)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 30 novembre 2023 à 15 h 44.

Version originale signée par :

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 26 octobre 2023, Harpreet Kochhar, le président de l'Agence canadienne d' inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 201, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Québec, Québec en ce jour du 26 octobre 2023 à 17 h 40.

Version originale signée par :

Marie-Josée Beaulieu
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 26 octobre, 2023 à 15 h 35.

Version originale signée par :

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l' ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 201 (ZCP-201)

• À partir de l'intersection du Boulevard Arthabaka E et du 12e Rang O vers l'est jusqu'à la Route Boivert.
• Vers le sud sur la Route Boivert qui devient le 9e Rang de St-Norbert jusqu'au Chemin Laurier.
• Vers l'est sur le Chemin Laurier qui devient la Rue Prince jusqu'à la Rue Landry.
• Vers le sud sur la Rue Landry qui devient la Rte-263 S jusqu'au 2e Rang.
• Vers le sud sur le 2e Rang qui devient le 3e Rang jusqu'à la Route Ouellet.
• Vers l'ouest sur la Route Ouellet jusqu'au 4e Rang.
• Vers le sud sur le 4e Rang jusqu'à la Route Grenier.
• Vers l'ouest sur la Route Grenier jusqu'au 5e Rang.
• Vers le sud sur le 5e Rang jusqu'au Chemin Craig.
• Vers l'ouest sur le Chemin Craig jusqu'au Chemin du 6e Rang aux coordonnées lat. 45,994055 et long. -71,730164
• Vers l'ouest à travers forêt jusqu'au Rang Pellerin aux coordonnées lat. 45,964231 et long. -71,752489
• Vers l'ouest sur le Rang Fréchette jusqu'au Rang St-Philippe.
• Vers l'ouest sur le Rang St-Philippe jusqu'au Rang Goupil aux coordonnées lat. 45,944901 et long. -71,782207
• Vers l'ouest à travers forêt et champ jusqu'à la Route du 5e Rang aux coordonnées lat. 45,917795 et long. -71,860314
• Vers le nord sur la Route du 5e Rang qui devient la Route du 3e Rang jusqu'au Chemin du Mont-Gleason aux coordonnées lat. 45,930877 et long. -71,937906.
• Vers le nord à travers champ et forêt jusqu'au 4e Rang E aux coordonnées lat. 45,997936 et long. -71,994748.
• Vers le nord à travers champ jusqu'à la Rue de l'Académie aux coordonnées lat. 46,044123 et long. -71,98903.
• Vers l'est sur la Rue de l'Académie jusqu'à la Rue Notre-Dame O.
• Vers l'ouest sur la Rue Notre-Dame O jusqu'à la Rue St-Paul.
• Vers l'est sur la Rue St-Paul jusqu'au Boulevard des Bois-Francs N.
• Vers l'ouest sur le Boulevard des Bois-Francs N jusqu'au Boulevard Pierre-Roux E.
• Vers l'est sur le Boulevard Pierre-Roux E jusqu'au Boulevard Arthabaska E.
• Vers le nord sur le Boulevard Arthabaska E jusqu'au 12e Rang.