Enregistrement d'engrais ou de supplément : Comment présenter une demande

Remplissez votre demande d'enregistrement une fois que vous avez préparé vos informations.

Option 1 : Présenter une demande en ligne

Soumettez et payez votre demande au moyen de la plateforme de soumission électronique Mon ACIA.

1. Ouvrez une session dans Mon ACIA.
2. Choisissez la partie validée qui a besoin de l'enregistrement du produit.
3. Sélectionnez Nouvelle demande de service dans la section Demande de service de votre tableau de bord.
4. Sélectionnez Enregistrement d'engrais ou de supplément à l'écran Confirmer les détails de la demande.
5. Saisissez et/ou téléchargez les renseignements requis.
6. Examinez votre demande et cliquez sur Soumettre.

Connectez-vous à Mon ACIA

Besoin d'aide? Consultez Aide avec Mon ACIA.

Option 2 : Présenter une demande sur papier

Communiquez avec le Bureau de présentation des demandes préalables à la mise en marché (BPDPM) pour demander des formulaires et des instructions sur la façon de présenter une demande sur papier.