Enregistrement d'engrais ou de supplément : Avant de présenter une demande

Préparez vos informations

Détails du produit

Vous devez fournir les détails suivants sur le produit lorsque vous faites une demande d'enregistrement d'un engrais ou d'un supplément :

type de produit;
nom de marque en anglais et en français (le cas échéant);
nom du produit en anglais et en français;
catégorie, si le produit contient un élément nutritif majeur (azote, phosphore ou potassium);
matériaux constitutifs, y compris :
- composition du produit final;
- liste des ingrédients et leurs sources;
  - vous pouvez saisir ces informations dans le champ de texte ou télécharger un fichier pour décrire la composition du produit.
autres qualités et caractéristiques, notamment :
- caractéristiques physiques du produit final;
- méthode de fabrication;
- procédures de contrôle de la qualité et d'assurance de la qualité;
  - vous pouvez saisir ces informations dans le champ de texte ou télécharger un fichier pour décrire les autres qualités et caractéristiques, y compris la méthode de fabrication et le système AQ/CQ.
analyse garantie.

Niveau d'évaluation du risque de sécurité proposé pour le produit final (niveau I, II ou III)

Pour remplir la demande d'enregistrement, vous devez :

sélectionner un niveau d'évaluation du risque de sécurité proposé pour votre produit;
télécharger un raisonnement qui justifie votre choix du niveau de sécurité.

Pour vous aider à déterminer le niveau d'évaluation des risques proposé pour votre produit, consultez les exigences propres aux ingrédients pour démontrer leur innocuité.

Pour les demandes de niveau de sécurité II et III, vous devez télécharger les informations requises suivantes (le cas échéant) ainsi que votre raisonnement :

Vous pouvez consulter les exigences relatives aux documents justificatifs pour le niveau d'évaluation de la sécurité proposé (I, II ou III) dans les exigences concernant les données d'innocuité.

Remarque : le niveau d'évaluation du risque de sécurité proposé peut changer après l'examen initial de la demande.

Détails du fabricant

Vous devez fournir les informations suivantes dans la demande pour confirmer les détails du fabricant :

nom légal de l'individu ou de la compagnie qui fabrique le produit final ou le supplément;
adresse où le produit final ou le supplément est fabriqué.

Étiquette proposée

Vous devez télécharger une copie du texte proposé pour l'étiquette de marché qui apparaîtra sur l'emballage de votre produit ou supplément avant d'examiner et de soumettre votre demande.

Pour obtenir des conseils sur les étiquettes proposées, consultez l'étiquette proposée pour le marché.

Informations supplémentaires

Les ressources suivantes peuvent également vous aider à préparer votre demande d'enregistrement :

Processus de demande d'informations et consultations préparatoires

Les candidats à l'enregistrement peuvent utiliser les processus de demande d'informations et de consultation préparatoires pour obtenir des directives, des conseils et des éclaircissements sur les exigences réglementaires avant de présenter leur demande d'enregistrement.

Pour plus d'informations sur les demandes d'informations et consultations préparatoires, consultez :

Délais de traitement

Vous recevrez une réponse d'un évaluateur dans les 30 jours ouvrables suivant la réception des informations relatives à votre demande spécifique de produit et l'ouverture d'un dossier de demande.

S'inscrire à Mon ACIA

Pour enregistrer un engrais ou un supplément en ligne dans Mon ACIA, vous devez :

créer un profil de personne-ressource;
créer un profil de partie pour usage commercial (si votre entreprise n'en possède pas déjà un).

Consultez s'inscrire à Mon ACIA pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de créer un profil.