Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

Continuer à protéger de manière proactive le système alimentaire du Canada et de fournir des aliments salubres et sains pour les Canadiens comme suit :

• en menant une évaluation proactive et en gérant le risque en appuyant la surveillance axée sur les risques par l'agence;
• en menant des activités de surveillance et de contrôle pour vérifier la conformité du contenu du produit alimentaire par rapport aux exigences réglementaires;
• en informant le public, en supervisant la mise en œuvre du rappel et en vérifiant que l'industrie a efficacement retiré les aliments rappelés du marché;
• en prenant des mesures d'application de la loi et correctives lorsqu'un cas de non-conformité est relevé.

Programme : établissement de règles sur la salubrité des aliments et la protection des consommateurs.

Indicateur de rendement : pourcentage des produits alimentaires importés et nationaux importés conformément aux règlements fédéraux.

Point de départ: 94 % en 2022 à 2023.

Cible : au minimum de 95 % annuellement.

Le système alimentaire canadien comprend des exigences que l'industrie alimentaire doit respecter pour assurer la salubrité des aliments et protéger les consommateurs contre les produits mal représentés. Ce système de salubrité des aliments intégré et axé sur les résultats contribue à un approvisionnement alimentaire durable et fiable au Canada.

La surveillance de la conformité des produits alimentaires (conformité du contenu des produits) aux exigences fédérales en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs permet de mieux comprendre la santé de l'approvisionnement alimentaire du Canada. La communication des résultats de cette activité de surveillance permet de s'assurer que les aliments consommés par les Canadiens sont sûrs et fidèlement représentés.

Les activités de vérification de l'ACIA, notamment la surveillance et le contrôle de la conformité aux exigences fédérales en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs, favorisent le respect des exigences réglementaires. Une conformité accrue garantit aux Canadiens un approvisionnement alimentaire sûr, uniforme et fiable.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Cible du CMI 2.1 : d'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante.

Résultat de l'indicateur : de 2024 à 2025, 98,6 % des produits alimentaires importés et nationaux analysés étaient conformes à la réglementation fédérale.

Remarque : l'indicateur a constamment atteint la cible de 95 % au cours des 5 dernières années. Ces résultats permettent d'avoir confiance que la composition des produits alimentaires sur le marché canadien est conforme à la réglementation fédérale sur les aliments.

Indicateur de rendement ^{Note de bas de page 1} : pourcentage de rappels de denrées alimentaires à haut risque survenus avant qu'un effet indésirable ne soit signalé à l'ACIA, par année.

Point de départ : 92,1 % en 2023 à 2024.

Cible : 84 % des rappels d'aliments à risque élevé ont lieu avant qu'un effet indésirable ne soit signalé à l'ACIA, par année

Même contribution que ci-dessus

Les objectifs ou ambitions pertinents

Cible du CMI 2.1 : voir ci-dessus.

Résultat de l'indicateur : en 2024 à 2025, 71,91 % des rappels d'aliments présentant un risque élevé ont eu lieu avant qu'un effet indésirable ne soit signalé.

Remarque : le nombre total de rappels à risque élevé a diminué de 29,3 % (89 rappels en 2024 à 2025 contre 126 rappels en 2023 à 2024); toutefois, la proportion de rappels avec maladies signalées a augmenté et l'objectif n'a pas été atteint en 2024 à 2025.

Entre 2024 à 2025, l'ACIA a poursuivi son engagement à garantir l'accès à des aliments salubres, nutritifs et suffisants, en renforçant les systèmes de santé animale du Canada – un pilier essentiel de la sécurité alimentaire.

L'agence a dirigé les efforts nationaux de surveillance et d'intervention d'urgence pour l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), la tuberculose bovine, la peste porcine africaine (PPA) et les maladies aquatiques telles que la maladie de la sphère multinucléée inconnue (MSX) et la perkinsose (maladie « Dermo ») chez les huîtres.

L'agence a donné suite à 110 éclosions d'IAHP chez les volailles domestiques, en mettant en œuvre une surveillance renforcée et des mesures de contrôle pour protéger la santé du bétail et maintenir la continuité de la production alimentaire.

Afin de préserver l'approvisionnement en produits laitiers, l'ACIA a lancé un programme national de surveillance de l'IAHP chez les bovins laitiers et a analysé plus de 2 900 échantillons de lait cru provenant d'un peu partout au Canada. Tous les tests se sont révélés négatifs, ce qui appuie la salubrité du lait et des produits laitiers pour les consommateurs canadiens. Ces efforts ont permis de détecter et d'endiguer rapidement les menaces émergentes, réduisant ainsi le risque de perturbation de l'approvisionnement alimentaire.

L'ACIA a également progressé dans la mise en place d'une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse, une mesure de préparation essentielle pour protéger le bétail et l'économie contre des éclosions dévastatrices. En parallèle, l'agence a modernisé le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, ce qui renforce la salubrité des aliments pour animaux et soutient la santé animale ainsi que la production d'aliments d'origine animale salubres.

L'ACIA a contribué au système d'alerte rapide du Canada pour les maladies animales à forte incidence et les maladies émergentes grâce à l'analyse environnementale et à la gestion d'une communauté nationale et internationale de renseignements sur la santé animale. En 2024 à 2025, 51 rapports hebdomadaires de renseignement ont été produits et 28 rapports spécifiques ont été diffusés lors de réunions courantes avec des experts en la matière au Canada et à l'étranger. Ces mesures ont permis de recenser des dangers potentiels, tels que l'IAHP chez les bovins laitiers et la fièvre aphteuse, dont l'atténuation repose sur le travail de l'ACIA, et ont amélioré les connaissances de l'agence concernant le paysage des risques persistants à l'échelle mondiale.

En 2024 à 2025, l'ACIA a fait progresser son engagement en faveur d'une approche « Une seule santé » en collaborant avec des partenaires nationaux et internationaux pour promouvoir un système alimentaire durable. L'agence a collaboré régulièrement avec les vétérinaires en chef et les vétérinaires hygiénistes en chef des provinces et territoires ainsi qu'avec le médecin hygiéniste en chef du Canada afin de coordonner les interventions en cas de détection de l'IAHP chez la volaille et les bovins laitiers, l'accent ayant été mis sur la protection de la santé publique, de la santé animale et de la sécurité alimentaire.

Les réunions mensuelles avec les vétérinaires en chef provinciaux ont porté sur des questions clés telles que la résistance aux antimicrobiens et les maladies zoonotiques comme Salmonella Enteritidis et la rage. L'ACIA a également collaboré étroitement avec des partenaires fédéraux, notamment l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada, sur des préoccupations communes liées à l'approche « Une seule santé ».

En 2024 à 2025, l'ACIA a contribué aux efforts nationaux de lutte contre la RAM en participant au projet de résistance aux antimicrobiens « Une seule santé » dans le cadre de l'initiative recherche et développement en génomique. Ce travail a contribué à l'harmonisation des outils de collecte de données et des bases de données sur la RAM dans les secteurs de la production animale et de l'agroalimentaire. En soutenant le dépôt de données génomiques dans des bases de données publiques, l'agence a appuyé les priorités du plan d'action pancanadien sur la RAM et a contribué à améliorer les capacités nationales de recherche et de surveillance. L'ACIA a généré une quantité importante d'informations génomiques, dont plus de 3 000 génomes bactériens et plus de 700 métagénomes, ce qui améliore les systèmes nationaux et internationaux de surveillance de la RAM. Le projet a également abouti à la production de 19 publications évaluées par les pairs dans un numéro spécial de la Revue canadienne de microbiologie. Ces résultats sont maintenant utilisés pour guider les politiques fondées sur la science, améliorer les évaluations des risques et soutenir des interventions ciblées visant à réduire la propagation de la RAM.

En 2024 à 2025, l'ACIA a publié une mise à jour des lignes directrices relatives aux essais au champ en conditions confinées. Le programme d'essais de recherche au champ en conditions confinées est administré par le Bureau de la biosécurité végétale de l'ACIA. Il consiste en l'examen et l'autorisation d'essais de recherche au champ sur les produits végétaux conçus pour exprimer un nouveau caractère et dont l'innocuité n'a pas encore été évaluée. L'objectif de ce programme est de favoriser les occasions pour les concepteurs de végétaux de mettre au point de nouveaux produits végétaux novateurs tout en maintenant la sécurité environnementale (y compris pour les humains et le bétail) grâce à la mise en œuvre de mesures de confinement. Les recherches menées dans le cadre de ce programme peuvent servir à appuyer les évaluations d'innocuité et les approbations avant la mise en marché, en vue d'une commercialisation ultérieure au Canada.

Cette mise à jour clarifie l'administration du programme ainsi que le transfert du processus de demande vers le portail en ligne de l'ACIA. Ceci permet aux Canadiens de produire plus facilement des cultures durables en offrant plus de variétés de semences enregistrées et sûres.

Cible du CMI 2.4 : voir ci-dessus.

En 2024 à 2025, l'ACIA a autorisé 261 essais de recherche au champ en conditions de confinement et 8 disséminations en milieu ouvert. Les essais de recherche au champ en conditions de confinement et la dissémination en milieu ouvert sont tous deux des aspects essentiels des pratiques agricoles durables, pour le développement, l'évaluation et la mise à disposition de nouvelles variétés de cultures, y compris les organismes génétiquement modifiés.

Des conditions générales d'autorisation sont imposées dans le cadre des essais au champ en conditions confinées afin de limiter l'exposition environnementale. Un essai en conditions confinées peut faire l'objet d'un refus ou d'une restriction de sa portée lorsque les conditions de confinement proposées posent un risque de dissémination inacceptable pour l'environnement.

En 2024 à 2025, l'ACIA a versé un total de plus de 1,01 million de dollars de contributions en nature pour promouvoir le développement durable auprès de plus de 30 pays et régions moins avancés. Grâce à la prestation de diverses activités (par exemple, des webinaires, des visites d'étude et des séminaires en personne), le programme de coopération technique de l'ACIA a contribué à renforcer les systèmes de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux des pays d'accueil.

Outre une mobilisation continue en Amérique latine et dans l'Indo-Pacifique, en 2024 à 2025, le programme de coopération technique de l'ACIA comprenait également une collaboration accrue dans la région africaine grâce à l'organisation de webinaires sur la salubrité alimentaire avec le Burkina Faso et le Zimbabwe. Parmi les autres exemples d'activités appuyant l'ODD 2 – Faim « zéro » - figurent le séminaire indo-pacifique en personne à Ottawa avec des délégués de plusieurs pays de l'Indo-Pacifique, ainsi que des webinaires sur les options à base de plantes pour remplacer la viande et les produits laitiers destinés à la Thaïlande et aux pays des Amériques ainsi que sur les changements apportés au tableau de la valeur nutritive, organisés par le Bureau de promotion du commerce du Canada. D'autres pays moins avancés (par exemple, la Thaïlande, le Vietnam, le Mexique et le Guatemala) ont participé à divers webinaires de l'ACIA sur la salubrité des aliments dans le but d'améliorer l'accès à des aliments salubres pour leur marché intérieur, tout en améliorant la salubrité des aliments exportés vers le Canada.

En plus de contribuer au renforcement des systèmes des pays d'accueil, la prestation de la coopération technique a également contribué à la protection des ressources végétales, animales et alimentaires du Canada. En améliorant les connaissances et la compréhension de la règlementation canadienne par les autorités compétentes à l'étranger (ACE), on améliore la conformité aux normes et aux règlements du Canada, ce qui contribue à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux et à la santé des animaux pour les Canadiens.

Cible du CMI 3.3 : d'ici à 2030, mettre fin à l'épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l'hépatite, les maladies transmises par l'eau et autres maladies transmissibles.

Cible du CMI 3.d : renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d'alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.

En 2024 à 2025, l'ACIA a renforcé la capacité du Canada à prévenir et détecter les maladies des animaux terrestres et aquatiques et à intervenir lorsqu'elles se manifestent, contribuant ainsi directement aux efforts mondiaux déployés dans le cadre des objectifs 3.3 et 3.d des ODD. L'agence a dirigé les efforts nationaux de surveillance et d'intervention d'urgence pour l'IAHP, la tuberculose bovine, la peste porcine africaine (PPA) et les maladies aquatiques telles que la maladie de la sphère multinucléée inconnue (MSX) et la perkinsose (maladie « Dermo ») chez les huîtres. Ces efforts comprenaient la collecte et l'analyse de plus de 2 900 échantillons de lait cru pour détecter l'IAHP chez les bovins laitiers et l'activation de centres régionaux d'opérations d'urgence pour contenir la propagation de la maladie.

En 2024 à 2025, le taux d'éclosions de maladies animales confirmées pour 100 enquêtes menées par l'ACIA – dans le but de limiter les répercussions des maladies animales au Canada – était de 37,5. Cette situation est uniquement due à la pression d'infection causée par la débordement de l'IAHP des oiseaux sauvages sur les volailles domestiques depuis décembre 2021 et au nombre sans précédent de cas d'IAHP qui ont été confirmés cette année.

Pour soutenir la prévention des maladies et réduire la dépendance aux antimicrobiens, l'ACIA a modernisé le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail en instaurant des normes mises à jour pour la sécurité, l'étiquetage et la traçabilité des aliments du bétail. Ces changements aident à garantir que le bétail reçoive une alimentation salubre et de haute qualité, ce qui est fondamental pour la santé animale et la sécurité alimentaire.

L'ACIA a fait progresser la mise en place d'une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse et a mis à jour l'effort de préparation, y compris l'attribution de contrats à des fournisseurs, une mesure de préparation essentielle pour protéger le bétail et l'économie contre des épidémies dévastatrices. L'ACIA a également facilité l'accès à des produits biologiques à usage vétérinaire innovants en homologuant 18 nouveaux produits, dont trois vaccins contre l'IAHP chez les volailles, à utiliser en cas d'urgence seulement. Ces vaccins renforcent la préparation du Canada face aux nouvelles menaces pour la santé animale et aident les vétérinaires et les producteurs à gérer efficacement les risques de maladie.

Tout au long de l'exercice, l'ACIA a constamment tiré parti de renseignements et d'informations précieuses sur les principales maladies du bétail et de la volaille, telles que l'IAHP, la PPA et la fièvre aphteuse (FA), ce qui a favorisé la lutte contre l'IAHP et des mesures préventives contre la FA et la PPA. Ces efforts ont permis de renforcer le système d'alerte précoce du Canada et de réduire les risques potentiels grâce à des rapports et des réunions d'information réguliers. Ensemble, ces mesures renforcent l'approche « Une seule santé » du Canada en protégeant la santé animale et humaine et en renforçant la capacité nationale et internationale à gérer les risques liés aux maladies zoonotiques et transfrontalières.

Cible du CMI 3.3 : voir ci-dessus.

Cible du CMI 3.d : voir ci-dessus.

En 2024 à 2025, l'ACIA a continué de collaborer avec l'ASPC et les vétérinaires en chef provinciaux et territoriaux afin d'adopter une approche « Une seule santé » pour la préparation et la lutte contre les maladies zoonotiques. Ces discussions ont porté sur des maladies précises, telles que la tuberculose bovine et l'influenza aviaire, ainsi que sur l'échange de connaissances et d'informations sur les maladies émergentes et zoonotiques qui n'ont pas encore été signalées au Canada.

En 2024 à 2025, l'ACIA a continué de promouvoir le développement durable dans des pays moins avancés en échangeant de l'information sur le système de salubrité des aliments du Canada avec les pays exportant déjà des aliments vers le Canada ou ayant manifesté un intérêt pour le commerce avec le Canada. L'ACIA a collaboré avec plusieurs pays moins avancés à la planification et à l'organisation de visites d'étude, d'ateliers en personne et de webinaires afin d'aider leurs homologues de l'ACIA à mieux comprendre le système de sécurité alimentaire du Canada, ce réduisant ainsi les risques liés aux aliments importés et d'éviter les risques pour la santé dans les 2 pays.

En octobre 2024, l'ACIA s'est associée au programme « Mécanisme de déploiement d'experts pour le commerce et le développement » de Cowater International, financé par Affaires mondiales Canada et l'ASPC, pour organiser une visite d'étude en personne au Canada sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) au Département des services vétérinaires du ministère de l'Agriculture et de la Sécurité alimentaire de la Malaisie. L'objectif était de mettre en évidence l'approche réglementaire transparente et scientifique du Canada, de bâtir la confiance, d'harmoniser les stratégies de RAM et de renforcer les partenariats bilatéraux, faisant ainsi suite à une série d'ateliers politiques virtuels organisés avec Santé Canada les 23 avril, 2 mai et 28 mai 2024. D'autres pays moins avancés (Burkina Faso, Zimbabwe, Équateur et Guatemala) ont participé à divers webinaires de l'ACIA sur la sécurité alimentaire afin d'améliorer l'accès à des aliments salubres pour leur marché intérieur, tout en améliorant la salubrité des aliments exportés vers le Canada.

En 2024 à 2025, l'initiative de l'ACIA visant à élaborer et à mettre en œuvre des tolérances supérieures sur les garanties d'éléments nutritifs pour l'azote et le phosphore (garantissant ainsi que les produits ne contiennent pas d'éléments nutritifs à des niveaux excessifs qui pourraient mener à une application excessive involontaire entraînant une pollution par les éléments nutritifs et un ruissellement dans les cours d'eau) a été mise en suspens en raison de priorités concurrentes.

Les évaluations préalables à la mise sur le marché pour l'enregistrement des engrais et des suppléments vérifient si les produits présentent des risques pour l'environnement (y compris la pollution de l'eau) lorsqu'ils sont utilisés conformément aux instructions.

À l'appui de cet objectif, le gouvernement du Canada s'est engagé à octroyer au moins 5 % de la valeur totale des marchés octroyés par le gouvernement fédéral chaque année à des entreprises autochtones.

L'ACIA augmentera les possibilités pour les Autochtones par l'intermédiaire de son processus d'achat en tirant parti des dispositions disponibles dans la politique de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).

Programme : services internes.

Indicateur de rendement : pourcentage de la valeur totale des marchés octroyés chaque année à des entreprises autochtones.

Point de départ : 5,8 % en 2022 à 2023.

Cible : 7 % chaque année. ^{Note de bas de page 2}

Les objectifs ou ambitions pertinents

Cible du CMI 10.3 : assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l'indicateur : en 2024 à 2025, 8,38 % de la valeur totale des contrats ont été attribués à des entreprises autochtones.

Remarque : comme les années précédentes, les contrats liés à des situations d'urgence déclarées menaçant la sécurité alimentaire, la santé animale ou végétale du Canada ont été exclus. En raison du caractère urgent de ces achats, il n'a pas été possible, d'un point de vue opérationnel, d'évaluer les possibilités offertes aux entreprises autochtones ou de procéder à une analyse de marché.

Élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour accroître le taux de détournement des déchets dans le cadre des opérations de laboratoire.

Assurer le suivi des taux de détournement des déchets relatifs aux déchets opérationnels non dangereux et aux déchets de plastique des sites d'enfouissement au moyen des activités ci-après, et les divulguer :

• effectuer des vérifications des déchets pour un échantillon représentatif de la plupart des grandes installations, afin de permettre la quantification et la caractérisation des déchets opérationnels;
• mettre en œuvre les mesures de réduction et de détournement des déchets qui sont cernées dans les vérifications des déchets.

Programme : services internes.

Pour les installations appartenant à l'ACIA >10 000 m² avec une occupation de >100 employés à temps plein (ETP) :

Indicateur de rendement : pourcentage par poids de déchets opérationnels non dangereux détourné (plastique exclu).

Point de départ : 73 % en 2021 à 2022.

Cible : 75 % d'ici 2030.

En priorisant le détournement et la réduction des déchets dans les immeubles et les opérations appartenant à l'ACIA, l'agence contribuera à réduire les émissions de niveau 3 issues de la production, du transport et de l'élimination de matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Ambition du CIC 12.3 : les Canadiens consomment de façon durable.

Cible du CIC 12.3.1 : total des matières résiduelles récupérées par habitant.

Cible du CMI 12.5 : d'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Résultat de l'indicateur : données non disponibles pour 2024 à 2025.

Remarque : des vérifications des déchets sont réalisées par une tierce partie tous les cinq ans. Le résultat pour 2021 à 2022 était de 73 %. Un nouvel audit des déchets est prévu pour 2026.

Pour les installations appartenant à l'ACIA >10 000 m² avec une occupation de >100 ETP :

Indicateur de rendement : pourcentage par poids des déchets opérationnels de plastique non dangereux détournés.

Point de départ : 42 % en 2021 à 2022.

Cible : 75 % d'ici 2030.

Même contribution que ci-dessus

Les objectifs ou ambitions pertinents 

Ambition du CIC 12.3 : voir ci-dessus.

Cible du CIC 12.3.1 : voir ci-dessus.

Cible du CMI 12.5 : voir ci-dessus.

Résultat de l'indicateur : données non disponibles pour 2024 à 2025.

Remarque : des vérifications des déchets sont réalisées par une tierce partie tous les cinq ans. Le résultat pour 2021 à 2022 était de 42 %. Un nouvel audit des déchets est prévu pour 2026.

Assurer le suivi des déchets de construction et de démolition pour les projets où la construction est estimée à plus d'un million de dollars, et les divulguer.

Achever la planification et le suivi des projets applicables pour permettre la quantification des déchets de construction et de démolition.

Programme : services internes.

Indicateur de rendement : pourcentage par poids des déchets de construction et de démolition détournés des sites d'enfouissement annuellement.

Point de départ : à établir au cours de l'exercice 2024 à 2025.

Cible : au moins 90 % par poids de tous les déchets de construction et de démolition annuels seront détournés des sites d'enfouissement d'ici 2030.

En assurant le suivi des taux de détournement des déchets de construction et de démolition, l'ACIA sera en mesure d'assurer une planification plus efficace pour aider à réduire les émissions de niveau 3 attribuables à la production, au transport et à l'élimination de matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport de déchets. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Ambition du CIC 12.3 : voir ci-dessus.

Cible du CIC 12.3.1 : voir ci-dessus.

Cible du CMI 12.5 : voir ci-dessus.

Résultat de l'indicateur : 77 % des déchets de construction et de démolition, en poids, ont été détournés des sites d'enfouissement en 2024 à 2025.

Remarque : ces résultats proviennent d'un seul projet, celui de rénovation du Centre pour la protection des végétaux de Sidney.

Prioriser les véhicules à zéro émission (VZE) dans les achats de véhicules pour le parc. L'achat de véhicules hybrides sera envisagé si les VZE ne sont pas disponibles.

Tous les achats de véhicules neufs pour les cadres correspondront à des VZE ou à des véhicules hybrides.

Programme : services internes.

Indicateur de rendement : pourcentage des achats annuels pour le parc de véhicules qui correspondent à des VZE ou à des véhicules hybrides.

Point de départ : 22 % en 2019 à 2020.

Cible : au moins 75 % des achats annuels de véhicules routiers légers pour le parc de véhicules conventionnel correspondront à des véhicules à zéro émission ou hybrides d'ici 2025.

Au fur et à mesure que des véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur durée de vie utile par des VZE ou au fur et à mesure que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc de véhicules sera composée de VZE.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Ambition du CIC 12.1 : les Canadiens consomment de façon durable.

Cible du CIC 12.1.1 : proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission.

Cible du CMI 12.1 : mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l'exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement.

Résultat de l'indicateur : 89 % des achats pour le parc de véhicules de l'ACIA étaient des VZE en 2024 à 2025.

Remarques : aucun véhicule hybride n'a été acheté; sur les 20 véhicules achetés en 2024 à 2025, 16 étaient des VZE, 3 des véhicules à essence et 1 véhicule n'a pas été reçu au 31 mars 2025 et n'est donc pas pris en compte dans le calcul. Les seules exceptions concernent les véhicules pour lesquels aucune option écologique n'est actuellement réalisable en raison du manque de modèles de véhicules électriques disponibles ou d'infrastructures de recharge.

Au fur et à mesure que les véhicules sont remplacés au cours de leur cycle de vie, des efforts d'écologisation sont mis en œuvre de manière cohérente afin de soutenir des décisions d'achat consciencieuses et durables.

Indicateur de rendement : pourcentage de ZEV ou de véhicules hybrides dans le parc de véhicules.

Point de départ : 1 % en 2019 à 2020.

Cible : 15 % du parc de véhicules en exploitation correspondent à des VZE ou à des véhicules hybrides d'ici 2028. ^{Note de bas de page 3}

Même contribution que ci-dessus

Les objectifs ou ambitions pertinents 

Ambition du CIC 12.1 : voir ci-dessus.

Cible du CIC 12.1.1 : voir ci-dessus.

Cible du CMI 12.1 : voir ci-dessus.

Résultat de l'indicateur : 17 % du parc de véhicules de l'ACIA est composé de VZE ou de véhicules hybrides en 2024 à 2025.

Remarque : des efforts continus de redimensionnement sont en cours pour optimiser davantage le parc. Il est important de souligner qu'au fur et à mesure que les véhicules sont remplacés au cours de leur cycle de vie, des efforts d'écologisation sont mis en œuvre de manière cohérente afin de soutenir des décisions d'achat consciencieuses et durables.

Inclure des considérations environnementales dans les instruments d'achat.

Remplir les exigences de la Politique d'achats écologiques liées à la formation, aux évaluations du rendement des employés, aux processus et aux contrôles de gestion des achats, et à l'utilisation d'instruments d'achat d'usage courant.

Programme : services internes.

Indicateur de rendement : pourcentage des marchés qui comprennent des critères ou des devis techniques portant sur des considérations environnementales.

Point de départ : 51,5 % en 2023 à 2024. ^{Note de bas de page 4}

Cible : 50 % annuellement.

Renforcer les considérations environnementales dans les instruments d'achat.

Les achats écologiques comprennent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devraient motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des produits et des services qu'ils fournissent, et de leurs chaînes d'approvisionnement.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Ambition du CIC 12.2 : les Canadiens consomment de façon durable.

Cible du CIC 12.2.1 : proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement.

Cible du CMI 12.7 : promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l'indicateur : en 2024 à 2025, 64 % des contrats comprenaient des critères et/ou des spécifications techniques tenant compte des considérations environnementales.

Remarques : sur les 1182 contrats attribués, 752 satisfaisaient aux exigences en matière d'achats écologiques, atteignant ainsi la cible pour 2024 à 2025.

Indicateur de rendement : pourcentage des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et de Services partagés Canada (SPC) utilisés pour l'achat de produits et de services de l'ACIA qui comprennent des critères abordant des considérations environnementales, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES,) la réduction des déchets plastiques ou des avantages environnementaux généraux.

Point de départ : 71 % en 2023 à 2024. ^{Note de bas de page 5}

Cible : 70 % de tous les achats de l'ACIA chaque année par rapport aux offres à commandes ou aux arrangements en matière d'approvisionnement de SPAC ou de SPC. ^{Note de bas de page 6}

Même contribution que ci-dessus

Les objectifs ou ambitions pertinents

Ambition du CIC 12.2 : voir ci-dessus.

Cible du CIC 12.2.1 : voir ci-dessus.

Cible du CMI 12.7 : voir ci-dessus.

Résultat de l'indicateur : en 2024 à 2025, 91 % des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement de SPAC et du SPC utilisés pour l'achat de biens et de services de l'ACIA comprenaient des critères tenant compte des considérations environnementales, telles que la réduction des émissions de GES, la réduction des déchets plastiques et/ou des avantages environnementaux plus larges.

Remarques : sur les 551 commandes subséquentes et contrats attribués en vertu d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement de SPAC/SPC, 502 ont satisfait aux exigences en matière d'achats écologiques, ce qui a permis d'atteindre la cible pour 2024 à 2025.

Indicateur de rendement : Pourcentage des spécialistes des achats qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada (l'ÉFPC).

Point de départ : 100 % en 2022 à 2023.

Cible : 100 % annuellement.

Même contribution que ci-dessus

Les objectifs ou ambitions pertinents

Ambition du CIC 12.2 : voir ci-dessus.

Cible du CIC 12.2.1 : voir ci-dessus.

Cible du CMI 12.7 : voir ci-dessus.

Résultat de l'indicateur : en 2024 à 2025, 100 % des spécialistes de l'approvisionnement ont suivi le cours sur l'approvisionnement écologique de l'ÉFPC.

Remarque : tous les spécialistes de l'acquisition de la Division de la politique des approvisionnements et des marchés de l'ACIA ont suivi le cours obligatoire sur les achats écologiques, ce qui a permis d'atteindre la cible pour 2024 à 2025.

Indicateur de rendement : pourcentage des gestionnaires et des responsables fonctionnels des approvisionnements identifiés qui ont des ententes de rendement qui comprennent clairement un soutien et une contribution en matière d'achats écologiques.

Point de départ : 100 % en 2022 à 2023.

Cible : 100 % annuellement.

Même contribution que ci-dessus

Les objectifs ou ambitions pertinents

Ambition du CIC 12.2 : voir ci-dessus.

Cible du CIC 12.2.1 : voir ci-dessus.

Cible du CMI 12.7 : voir ci-dessus.

Résultat de l'indicateur : en 2024 à 2025, 100 % des gestionnaires désignés et des responsables fonctionnels de l'approvisionnement avaient des ententes de rendement qui incluaient clairement le soutien et la contribution à l'approvisionnement écologique.

Remarque : le directeur et les gestionnaires de la Division de la politique des approvisionnements et des marchés de l'ACIA ont des objectifs de rendement clairs à l'appui des achats écologiques, ce qui permet d'atteindre la cible de 2024 à 2025.

Achat de mégawattheures d'électricité renouvelable en participant à des accords d'achat d'énergie lorsque de tels accords existent.

Programme : services internes.

Indicateur de rendement : pourcentage de la consommation et des achats d'électricité provenant d'une production d'électricité propre.

Point de départ : en 2018 à 2019, 74 % de la consommation et des achats d'électricité correspondait à de l'électricité propre.

Cible : utiliser 100 % d'électricité propre d'ici 2025 lorsque disponible. ^{Note de bas de page 7}

L'utilisation de l'électricité propre élimine les émissions de GES dans les territoires de compétence ayant des sources de production générant des émissions.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Ambition du CIC 12 : les Canadiens consomment de façon durable.

Résultat de l'indicateur : en 2024 à 2025, 81,9 % de l'électricité achetée et consommée provenait de sources de production d'électricité propre.

Remarque : le pourcentage est fondé sur la consommation d'électricité de sources non émettrices, y compris les certificats d'énergie renouvelable, divisée par la consommation totale d'électricité.

Élaborer une stratégie de biens immobiliers en évaluant les besoins actuels et futurs liés aux programmes et aux locaux afin d'optimiser les avoirs de notre portefeuille de biens immobiliers de façon à répondre aux besoins futurs des programmes.

Mener des études carboneutres dans toutes les installations importantes.

D'ici 2030, convertir ou remplacer les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération utilisant des fluides frigorigènes ayant un potentiel de réchauffement du globe élevé, des fluides frigorigènes appauvrissant la couche d'ozone et des hydrurofluorurocarbone.

Optimiser les systèmes électromécaniques des grands bâtiments énergivores selon un cycle régulier ou mettre en œuvre une technologie de bâtiments intelligents.

Programme : services internes.

Indicateur de rendement : pourcentage de changement dans les émissions de GES provenant d'installations de 2005 à 2006 à l'exercice en cours.

Point de départ : pourcentage de changement des émissions de GES provenant d'installations en 2005 à 2006 : les émissions de GES provenant d'installations en 2005 à 2006 (année de référence) étaient de 26,7 ktéqCO.

Cible : atteindre 40 % de réduction des émissions de GES en deçà des niveaux de 2005 d'ici 2025.

Déterminer une voie à suivre claire pour la rénovation et les investissements dans les immobilisations importantes afin de satisfaire aux objectifs d'écologisation du gouvernement.

S'assurer que des options écoénergétiques et à faibles émissions de carbone sont examinées dans les améliorations de l'infrastructure et des immobilisations d'une valeur supérieure à 5 millions.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Ambition du CIC 13.1 : les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cible du CIC 13.1.1 : émissions de gaz à effet de serre.

Résultat de l'indicateur : en 2024 à 2025, les émissions de GES des installations ont diminué de 48,7 % par rapport à 2005 à 2006.

Remarque : les émissions de GES des installations étaient de 13,611 kt éqCO₂ en 2024 à 2025. Depuis 2005 à 2006, les émissions de GES provenant des installations de l'ACIA ont été réduites de 13,1 kt éqCO₂.

Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux structurels des grands projets de construction d'ici 2022 et réduire le carbone intrinsèque de 30 % à compter de 2025.

Programme : services internes.

Indicateur de rendement : pourcentage moyen dans la réduction du carbone intrinsèque dans les matériaux de construction (béton ^{Note de bas de page 8}) des grands projets de construction dans lesquels le carbone intrinsèque a été réduit au minimum par l'intermédiaire d'une évaluation du cycle de vie.

Point de départ : à établir au cours de l'exercice 2024 à 2025.

Cible : 30 % pour chaque grand projet de construction.

Le suivi et la divulgation du carbone intrinsèque dans les matériaux structurels des grands projets de construction permettront à l'ACIA de déterminer des options à faible teneur en carbone pour les matériaux.

Résultat de l'indicateur : en 2024 à 2025, le pourcentage moyen de réduction du carbone intrinsèque dans les matériaux de construction (béton) des projets de construction majeurs, lorsque le carbone intrinsèque a été réduit au moyen d'évaluations du cycle de vie, était de 30,9 %.

Remarque : ces résultats proviennent d'un seul projet, celui de rénovation du Centre pour la protection des végétaux de Sidney.

Élaborer une approche stratégique et prendre des mesures pour décarboner les parcs de véhicules, par exemple, en utilisant une analyse télématique afin d'établir la taille appropriée du parc; promouvoir un changement de comportement (au moyen de campagnes contre la marche au ralenti, la formation des conducteurs); et évaluer les besoins en matière de chargement des VZE.

Programme : services internes.

Indicateur de rendement : pourcentage de changement dans les émissions de GES attribuables au parc de véhicules de 2005 à 2006 à l'exercice en cours.

Point de départ : les émissions de GES attribuables au parc de véhicules de 2005 à 2006 (année de référence) étaient de 6,4 ktéqCO.

Cible : réduire les émissions de GES attribuables au parc de véhicules conventionnels de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 (6,4 ktéqCO) d'ici 2025 et atteindre la carboneutralité d'ici 2050.

La rationalisation des parcs de véhicules par le retrait de véhicules à émissions peut réduire les émissions de GES.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Ambition du CIC 13.1 : voir ci-dessus.

Cible du CIC 13.1.1 : voir ci-dessus.

Résultat de l'indicateur : en 2024 à 2025, les émissions de GES du parc de véhicules ont diminué de 62,2 % par rapport à 2005 à 2006.

Remarque : les émissions de GES du parc de véhicules étaient de 2,376 ktéqCO en 2024 à 2025. Depuis 2005 à 2006, les émissions de GES provenant des véhicules de parc de l'ACIA ont été réduites de 4,0 ktéqCO₂.

Accroître la formation et le soutien en matière d'évaluation des impacts des changements climatiques, et faciliter la communication des pratiques exemplaires et des leçons retenues.

Programme : services internes.

Indicateur de rendement : pourcentage des employés de l'ACIA qui ont achevé le cours sur les changements climatiques de l'ÉFPC.

Point de départ : 0,5 % en 2023 à 2024. ^{Note de bas de page 9}

Cible : 20 % en 2026 à 2027.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Ambition du CIC 13.2 : les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.

Cible du CMI 13.3 : améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide.

Résultats de l'indicateur : en 2024 à 2025, 0,81 % des employés de l'ACIA ont suivi un cours sur les changements climatiques offert par l'ÉFPC.

Remarque : 56 des 6 938 employés ont suivi au moins 1 des 3 cours sur les changements climatiques. Veuillez noter que ce chiffre est basé sur la main-d'œuvre active au 31 mars 2025 et comprend les employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée, les stagiaires et les autres employés.

Intégrer des considérations relatives aux changements climatiques dans la planification de la continuité des activités et les biens immobiliers.

Programme : services internes.

Indicateur de rendement : achèvement d'un Plan de continuité des activités (PCA) à l'échelle de l'agence qui comprend des considérations liées aux changements climatiques.

Point de départ : à compter de 2023, de nombreux PCA propres aux sites tenant compte de tous les dangers, incluant les changements climatiques.

Cible : un PCA à l'échelle de l'agence comprenant des considérations relatives aux changements climatiques, et appuyé par un document d'orientation et des outils, sera achevé au plus tard à la fin de l'exercice 2025 à 2026.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Ambition du CIC 13.2 : voir ci-dessus.

Cible du CMI 13.2 : incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultats de l'indicateur : en 2024 à 2025, l'achèvement d'un PCA à l'échelle de l'agence était en cours. De nouvelles données seront disponibles au cours de l'exercice 2026 à 2027.

Remarque : l'agence entame l'analyse des répercussions sur les activités (ARA) et l'évaluation des risques dans le cadre de la refonte du Programme de gestion de la continuité des activités. L'ARA des services critiques et sous-critiques aura lieu en 2025 à 2026.

Mener des évaluations de la résilience climatique dans toutes les propriétés appartenant à l'agence.

Commencer à traiter les risques déterminés dans les évaluations de la résilience climatique pour chaque propriété appartenant à l'agence.

Intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les aspects liés à la conception, à la construction et à l'exploitation de tous les grands projets de biens immobiliers.

Appliquer le document d'orientation sur les bâtiments résilients aux changements climatiques élaboré par le Conseil national de recherches Canada.

Accroître la formation et faciliter la communication des pratiques exemplaires et des leçons retenues.

Programme : services internes.

Indicateur de rendement : pourcentage des propriétés appartenant à l'agence pour lesquelles des évaluations de la résilience climatique ont été achevées.

Point de départ : 0 %; aucune évaluation achevée à ce jour.

Cible : Achever des évaluations de la résilience climatique pour 50 % (10 sur 19) des installations de l'ACIA d'ici 2027 à 2028. ^{Note de bas de page 10}

Le fait d'entreprendre des évaluations de la résilience climatique des installations dans le portefeuille de biens immobiliers permettra de déterminer les technologies, les pratiques, les stratégies ainsi que l'investissement requis pour rendre les installations et les opérations résilientes aux changements climatiques.

Le fait de traiter les risques relevés par l'intermédiaire d'évaluations de la résilience climatique permettra le déroulement d'opérations résilientes aux changements climatiques dans les installations.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Ambition du CIC 13.2 : voir ci-dessus.

Cible du CMI 13.2 : voir ci-dessus.

Résultat de l'indicateur : en 2024 à 2025, 0 % des propriétés appartenant à l'Agence ont fait l'objet d'évaluations de la résilience climatique.

Remarque : aucune évaluation n'a été réalisée à ce jour. L'ACIA continue de travailler à la réalisation de cet objectif.

Même mesure que ci-dessus

Indicateur de rendement : pourcentage de mesures de suivi à risque élevé mises en œuvre à partir des évaluations de la résilience climatique.

Point de départ : 0 % en 2022 à 2023.

Cible : mettre en œuvre 100 % des mesures de suivi à risque élevé découlant des évaluations achevées d'ici 2029 à 2030. ^{Note de bas de page 11}

Même contribution que ci-dessus

Les objectifs ou ambitions pertinents

Ambition du CIC 13.2 : voir ci-dessus.

Cible du CMI 13.2 : voir ci-dessus.

Résultat de l'indicateur : en 2024 à 2025, 0 % des mesures à haut risque issues des évaluations de la résilience climatique ont été mises en œuvre.

Remarque : aucune évaluation n'a été réalisée à ce jour. Nous travaillons à atteindre l'objectif fixé, à savoir que 100 % des installations de l'ACIA aient réalisé des évaluations de la résilience climatique d'ici 2029 à 2030.

Élaborer et mettre en œuvre des mesures de gestion des risques, y compris des programmes de réglementation, pour les nouvelles plantes envahissantes, les nouveaux phytoravageurs et les nouvelles voies afin de limiter l'impact des plantes envahissantes et des autres phytoravageurs sur les ressources environnementales, les forêts et les terres agricoles du Canada.

Promouvoir la conformité par rapport aux exigences phytosanitaires pour l'importation et les produits nationaux, y compris les inspections du fret et des installations, et les vérifications des programmes de diversification des modes de prestation de services.

Établir des niveaux de bioconfinement pour les phytoravageurs qui sont nouveaux, émergents ou dont la répartition s'étend, et réglementer les exigences de bioconfinement et de biosécurité qui sont nécessaires pour travailler de manière sécuritaire avec des phytoravageurs nécessitant une mise en quarantaine ainsi que pour protéger le personnel de laboratoire, le public canadien et l'environnement.

Collaborer avec tous les Canadiens, par le truchement d'une approche fondée sur la science citoyenne et communautaire, pour prévenir l'introduction d'espèces exotiques envahissantes.

Consulter les Canadiens sur les options en matière de réglementation, de programmes ou de politiques pour les nouvelles plantes envahissantes, les nouveaux phytoravageurs et les nouvelles voies.

Programme : établissement de règles sur la santé des végétaux.

Indicateur de rendement : Nombre de phytoravageurs étrangers qui sont au Canada et s'y sont établis.

Point de départ : 0 en 2022 à 2023.

Cible : 0.

L'ACIA réduit au minimum l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes qui ont une incidence sur les ressources végétales du Canada en faisant la promotion du respect des règlements et en exécutant des activités d'application de la loi.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CMI 15.8 : d'ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.

Résultat de l'indicateur : 0 nouveau ravageur étranger n'a été détecté comme ayant pénétré et s'étant établi au Canada en 2024 à 2025.

Remarque : en 2024 à 2025, l'équipe de surveillance et d'intervention en matière de phytoprotection de l'ACIA a examiné environ 25 000 sites afin d'y dépister les nouveaux phytoravageurs et de surveiller ceux déjà répertoriés.

Indicateur de rendement : pourcentage d'organismes nuisibles réglementés qui étaient déjà entrés et établis au Canada et dont la propagation (autre que celle à laquelle on pourrait s'attendre par propagation naturelle) a été limitée avec succès par les programmes de contrôle de l'ACIA, par année.

Point de départ : 78,1 % en 2022 à 2023.

Cible : 95 % annuellement.

Même contribution que ci-dessus

Les objectifs ou ambitions pertinents

Cible du CMI 15.8 : voir ci-dessus.

Résultat de l'indicateur : en 2024 à 2025, 71,9 % des organismes nuisibles réglementés des végétaux qui étaient déjà présents et établis au Canada et dont la propagation (autre que celle attendue naturellement) a eu lieu ont été efficacement maîtrisés grâce aux programmes de lutte de l'ACIA.

Remarque : Un phytoravageur est défini comme tout organisme nuisible aux végétaux ou aux produits végétaux. Un phytoravageur qui présente un risque pour la durabilité de l'environnement ou la stabilité économique fait l'objet de mesures de lutte officielles visant à l'éradiquer ou à limiter sa propagation.

L'introduction de mesures visant à limiter la propagation des phytoravageurs règlementés contribue à réduire la destruction de la biodiversité canadienne et favorise la santé de la population de végétaux.

Créer des produits de communication et en assurer la diffusion, créer des activités de sensibilisation et en assurer l'exécution, pour encourager les Canadiens et mobiliser les jeunes afin de prévenir la propagation et les répercussions des espèces exotiques envahissantes – par exemple, une distribution stratégique des produits, des ateliers et des séminaires portant sur les phytoravageurs ainsi que des possibilités en matière de science communautaire.

Programme : établissement de règles sur la santé des végétaux.

Indicateur de rendement : nombre d'activités de sensibilisation et d'éducation menées.

Point de départ : 14 en 2021 à 2022.

Cible : ≥10 annuellement.

Des activités et des campagnes de sensibilisation, comme « Ne déplacez pas le bois de chauffage » et des messages, en ligne et en format imprimé, aident à renforcer la responsabilité partagée associée à la gestion des espèces envahissantes. Les exemples comprennent des campagnes payées et non payées dans les médias sociaux, des brochures, des activités proactives de sensibilisation des médias et des intervenants, des communiqués de presse sur les conclusions et les changements dans les zones réglementées, du contenu Web, des communications internes, des partenariats avec d'autres ministères et intervenants, des réunions et des conférences, et des entrevues dans les médias.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Cible du CMI 15.8 : voir ci-dessus.

Résultat de l'indicateur : en 2024 à 2025, 44 événements de sensibilisation et initiatives de mobilisation ont été organisés, dépassant l'objectif fixé.

Remarque : parmi les activités de sensibilisation et d'information, on peut citer :

• des campagnes sur les médias sociaux (par exemple, pour #NeDéplacezPasLeBoisDeChauffage et #MoisInspectionArbres, la Journée internationale de la pomme de terre et la Journée nationale de la pomme de terre);
• des déclarations proactives et des interventions dans les médias (par exemple, pour la Journée internationale de la santé des végétaux, le Mois de l'inspection des arbres et une intervention proactive dans les médias sur les espèces envahissantes en juillet 2024);
• des communiqués de presse sur les conclusions et les changements dans les zones réglementées, par exemple :
  • l'enquête nationale sur la galle verruqueuse;
  • l'agrile du frêne en Colombie-Britannique., en Ontario et au le province de Québec;
  • la pyrale du buis au Québec, au Nouveau‑Brunswick, en Nouvelle‑Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et à la Terre-Neuve-et-Labrador;
  • le virus de la sharka en Ontario;
• du contenu Web, par exemple :
  • des conseils pour vérifier les animaux de compagnie et l'équipement;
  • des conseils pour les jardiniers;
  • le Plan d'intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre;
  • 3 blogues scientifiques (identification des graines de mauvaises herbes, recherche sur la galle verruqueuse, détection des phytovirus à l'aide d'abeilles domestiques);
• des séminaires de recherche sur la santé des plantes (5 séminaires virtuels);
• des entrevues avec les médias (14 entrevues sur les espèces envahissantes et les phytoravageurs).

En outre, l'ACIA a soutenu 22 activités de sensibilisation et d'éducation (telles que Le samedi science et frissons, Bug Day Ottawa, la Journée du jardinage et de l'environnement [Pierrefonds-Roxboro], la Journée forestière et acéricole du Centre-du-Québec [Mont Apic, municipalité de Saint-Pierre-Baptiste], l'Invasive Species Council of Metro Vancouver et la ville de Calgary) et a distribué plus de 11 000 documents d'éducation du public sur la sensibilisation aux phytoravageurs et la prévention de ces derniers.

Indicateur de rendement : le nombre d'activités de mobilisation auprès des jeunes (remarque : le nombre d'activités de mobilisation avec les jeunes n'est pas inclus dans l'indicateur de rendement antérieur lié au nombre d'activités de sensibilisation et d'éducation menées). ^{Note de bas de page 12}

Point de départ : 4 en 2023 à 2024. ^{Note de bas de page 13}

Cible : 8 activités annuellement.

L'ACIA prévient la propagation des phytoravageurs et favorise la détection précoce en sensibilisant les jeunes et le grand public aux menaces actuelles liées aux ravageurs et aux mesures collectives qui peuvent être prises pour minimiser leur impact sur les ressources végétales du Canada. Des séances de formation complètes fournissent des renseignements biologiques pour appuyer la prévention, la détection et la lutte contre les ravageurs.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Cible du CMI 15.8 : voir ci-dessus.

Résultat de l'indicateur : en 2024 à 2025, l'objectif a été atteint grâce à l'organisation de 10 activités ciblant expressément les jeunes.

Remarque : 10 événements ont été organisés pour sensibiliser les jeunes aux principaux ravageurs, notamment le fulgore tacheté, le puceron lanigère de la pruche, l'agrile du frêne et d'autres menaces émergentes. Les efforts de prévention, de détection et de lutte contre les ravageurs ont été soutenus par la distribution stratégique de plus de 10 000 produits de sensibilisation aux jeunes partout au Canada. Ces activités de sensibilisation encouragent les Canadiens et mobilisent les jeunes afin de prévenir la propagation et les répercussions des espèces exotiques envahissantes.

Participer à des forums internationaux, comme la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes.

Promouvoir des partenariats avec des partenaires commerciaux, des conseils nationaux et provinciaux sur les espèces envahissantes ainsi qu'avec des intervenants dans les domaines de l'agriculture, de la foresterie, de l'horticulture et du transport.

Programme : établissement de règles sur la santé des végétaux.

Indicateur de rendement : le nombre de nouveaux partenariats avec des entités internationales ou nationales pour prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces exotiques envahissantes qui sont des phytoravageurs, et intervenir à l'égard de ceux-ci.

Point de départ : 30 nouveaux partenariats en 2021 à 2022.

Cible : 40 nouveaux partenariats ou plus achevés annuellement. ^{Note de bas de page 14}

L'ACIA travaille avec des partenaires et des intervenants internationaux et nationaux afin de réduire au minimum les menaces pour les ressources végétales, comme les phytoravageurs.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Cible du CMI 15.8 : voir ci-dessus.

Résultat de l'indicateur : en 2024 à 2025, 18 nouveaux partenariats avec des entités internationales ou nationales visant à prévenir, détecter, intervenir, contrôler et gérer les espèces exotiques envahissantes nuisibles aux végétaux ont été conclus.

Remarque : la définition d'un « nouveau » partenariat a été revue et larifiée, et le nombre cible a été augmenté. Cela a entraîné une diminution du nombre d'activités répondant aux critères requis pour être considérées comme de nouveaux partenariats.

De 2024 à 2025, l'unité de coopération technique de l'ACIA a soutenu d'autres groupes dans l'exploration d'occasions de collaborer avec des ACE pour une utilisation durable de la biodiversité et des écosystèmes. Par exemple, l'atelier technique en personne de l'ACIA sur l'approche systémique de la santé des plantes au Bangladesh. Compte tenu du fait que le Bangladesh est une importante économie croissante, avec un taux de croissance rapide et un emplacement géographique stratégique, la collaboration avec le Bangladesh soutient les efforts de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité et des écosystèmes en les sensibilisant à l'atténuation des risques, au concept de risque géré et en partageant les mesures d'atténuation des risques utilisées par le Canada, en particulier pour le canola et les légumineuses.

Un autre exemple d'activité appuyant l'ODD 15 est le séminaire indo-pacifique sur l'ACIA et son cadre règlementaire en matière de salubrité des aliments, de phytoprotection et de santé animale, qui s'est déroulé à Ottawa du 23 au 27 septembre 2024. On y trouvait des participants du Bangladesh, de l'Indonésie, du Japon, de la Malaisie, des Philippines, de Taïwan et du secrétariat de l'ANASE. Depuis 2022, l'ACIA accueille chaque année des délégués de l'Indo-Pacifique pour un séminaire en personne d'une semaine qui vise à améliorer la compréhension et la connaissance du cadre règlementaire sanitaire et phytosanitaire canadien par les ACE, et donc à : renforcer la confiance dans les systèmes canadiens; promouvoir les approches règlementaires du Canada, fondées sur la science et la transparence, auprès des ACE de la région; inspirer une amélioration des systèmes de salubrité alimentaire dans l'Indo-Pacifique, dans le but d'atténuer les risques en matière de salubrité alimentaire, ce qui contribue ultimement à améliorer la salubrité des aliments importés au Canada. Ce dialogue avec les intervenants de la région indo-pacifique appuie l'ODD 15 en renforçant la coopération internationale sur la phytoprotection et la santé animale, ce qui est essentiel pour protéger la biodiversité et promouvoir l'agriculture durable. En présentant les pratiques règlementaires canadiennes fondées sur la science, le séminaire aide les ACE à améliorer leurs systèmes de biosécurité, ce qui permet de réduire les risques liés aux maladies et aux espèces envahissantes et de préserver les écosystèmes terrestres dans toute la région.