Considérant que :
- Le 19 mars 2019, en vertu du paragraphe 27.1(2) de la Loi sur la santé des animaux, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a déclaré des zones de contrôle secondaires relativement à la peste porcine africaine;
- Le 29 mars 2019, une ordonnance a été prescrite en vertu du paragraphe 27.1(3) de cette loi, désignant les choses susceptibles d'être contaminées par la peste porcine africaine;
- Le 29 mars 2019, une ordonnance (ci-après, « ordonnance imposant des conditions ») a été prescrite en vertu du paragraphe 27.1(4) de cette loi, imposant des conditions sur l'entrée, la sortie ou le déplacement dans toute zone de contrôle secondaire une chose, désignée aux termes de l'ordonnance délivrée en vertu du paragraphe 27.1(3) mentionnée ci-dessus, qui provient d'un État inscrit sur la liste de l'annexe jointe à l'ordonnance imposant des conditions;
- En vertu de l'article 27.3 de cette loi, la ministre peut, par ordonnance, modifier une ordonnance prise aux termes du paragraphe 27.1(4) de cette loi;
- En tant qu'inspectrice, je peux, en vertu de l'article 33 de cette loi, exercer le pouvoir conféré au ministre, aux termes de l'article 27.3 de cette loi, de modifier une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27.1(4) de cette loi;
Par conséquent, je modifie, par la présente ordonnance, l'ordonnance imposant des conditions suivantes :
Le paragraphe 12 est remplacé par le texte suivant :
Les dispositions 5 à 10 ne s'appliquent pas aux produits provenant de zones indemnes reconnues des pays énumérés à l'annexe 1. Pour ces produits, un permis d'importation est requis, accompagnée d'un certificat zoosanitaire d'exportation validé par un vétérinaire officiel de l'autorité compétente du pays d'origine ou du pays d'exportation, attestant que le produit concerné provient d'un pays, d'une région, ou d'une zone reconnue par le Canada comme exempte de peste porcine africaine et n'a pas été mélangé avec un produit provenant d'un pays, d'une région ou d'une zone non reconnu par le Canada comme exempt de peste porcine africaine.
Signé à Edmonton, le 22 novembre 2021.
Craig Price, inspecteur