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Consultez l’échéancier qui suit pour déterminer à quel moment vous devrez vous conformer aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) relatives à la délivrance d'une licence, aux plans de contrôle préventif (PCP), aux contrôles préventifs et à la traçabilité.
Les échéances peuvent varier selon l'activité commerciale et le niveau de commerce.
Déterminez les dates pertinentes en fonction des activités qui s'appliquent à votre entreprise. Un « X » indique que les exigences ne s'appliquent pas ou ne sont pas obligatoires.
Échéancier : Additifs alimentaires et boissons alcoolisées
| Activité | Licence | PCP | Contrôles préventifs | Traçabilité |
|---|---|---|---|---|
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez des additifs alimentaires ou des boissons alcoolisées | X | X | X | X |
| Vous faites du commerce interprovincial des additifs alimentaires ou des boissons alcoolisées | X | X | X | 15 juillet 2020 |
| Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez des additifs alimentaires ou des boissons alcoolisées pour l'exportation | Non requise (sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA) Note de tableau 1 |
Non requis (sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA) Note de tableau 1 |
X | X |
| Vous exportez des additifs alimentaires ou des boissons alcoolisées (seule activité) |
Non requise (sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA) Note de tableau 1 |
Non requis (sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA) Note de tableau 1 | X | 15 juillet 2020 |
| Vous importez des additifs alimentaires ou des boissons alcoolisées | X | X | X | 15 juillet 2020 |
| Vous vendez des additifs alimentaires ou des boissons alcoolisées au détail aux consommateurs | X | X | X | 15 juillet 2020 |
Note de tableau
- Note de tableau 1
-
Vous devez avoir une licence et un PCP avant d'obtenir un certificat d'exportation ou une autre autorisation d'exportation de l'ACIA.
Renseignements connexes
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Glossaire des termes clés
- Délivrance de licences
- Contrôles préventifs pour les entreprises alimentaires
- Plan de contrôle préventif (PCP)
- Traçabilité des aliments