Statut actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 23 juin 2023 au 22 septembre 2023
Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en place des règlements clairs, souples et réactifs. On décrit dans la Feuille de route réglementaire pour l'examen réglementaire ciblé du secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture, le Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada et le Plan prospectif de la réglementation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) l'engagement et les initiatives du gouvernement en faveur des modifications au Règlement sur les aliments et drogues (RAD) pour créer de tels règlements.
Pour les normes de composition des aliments, Santé Canada et l'ACIA proposent de moderniser le cadre du RAD en recourant à l'incorporation par renvoi, ce qui permettrait à l'ACIA de maintenir et d'actualiser les normes de manière transparente, rapide et efficace. Les modifications réglementaires proposées devraient faire l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada à l'automne 2023.
Une fois ces modifications législatives achevées, l'ACIA a l'intention d'examiner et de moderniser les normes alimentaires qui sont incorporées par renvoi dans le RAD et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Pour déterminer la demande de modification des normes alimentaires et maximiser l'efficacité de la modernisation, l'ACIA a sollicité des commentaires pour éclairer les principes et la marche à suivre pour moderniser ces normes.
Au sujet de la consultation
Cette consultation a été menée pour comprendre le volume et la complexité des futures demandes de modification des normes de composition des aliments émanant des intervenants et pour solliciter des commentaires sur les propositions de modernisation des normes alimentaires, notamment sur la manière dont l'ACIA utilisera les approches suivantes :
- évaluer les demandes de modification pour s'assurer qu'elles sont complètes, sur la base de critères clairs, afin d'en accélérer le traitement;
- accorder la priorité aux demandes acceptées qui portent sur des questions relatives à l'industrie;
- communiquer clairement aux demandeurs les décisions de l'ACIA concernant les étapes suivantes;
- regrouper les demandes en fonction des groupes ou sous-groupes de produits afin de maximiser l'efficacité lors de l'élaboration de la proposition et de l'engagement.
Qui était visé par cette consultation
L'ACIA a sollicité les commentaires des groupes suivants :
- les associations de consommateurs
- les associations de l'industrie
- les consommateurs
- l'industrie
- le milieu universitaire
- les ministères gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux
- les organisations non gouvernementales
- les partenaires commerciaux internationaux
- les peuples autochtones
Questions de discussion principales
- Comptez-vous présenter à l'ACIA des demandes de modification des normes de composition des aliments?
- À votre avis, quelles normes de composition des aliments devraient être abrogées?
- Avez-vous des commentaires ou des préoccupations concernant les propositions de l'ACIA visant à moderniser les normes de composition des aliments?
Ce que nous avons entendu
Rapport final
Information connexe
- Document de discussion : une stratégie de modernisation des normes de composition des aliments
- Secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture : Examen réglementaire ciblé – Feuille de route réglementaire
- Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada
- Plan prospectif de la réglementation de l'ACIA
- Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi
- Règlement sur les aliments et drogues
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions au sujet de cette consultation, veuillez envoyer un courriel à la section des normes de composition et de classement de l'ACIA.