Ottawa, le 28 août 2026
Le 21 août 2026, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 7KD7LTF de Fresh Bites Inc., une entreprise située à Calgary en Alberta.
Pendant la période de suspension, le titulaire de la licence no 7KD7LTF ne peut mener aucune activité pour laquelle celle-ci a été délivrée.
Lorsqu'une entreprise ne respecte pas ses obligations aux termes de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), l'ACIA peut suspendre sa licence.
Cette suspension fait suite à des inspections de l'ACIA, qui ont révélé :
- des cas positifs de Listeria monocytogenes dans l'établissement
- des procédures d'assainissement inadéquates
- un entretien insuffisant de l'équipement
- une circulation inadéquate du personnel
- des lacunes dans les contrôles préventifs de l'établissement
Le respect de la réglementation est nécessaire pour maintenir un système alimentaire sûr et prévenir les risques pour la salubrité des aliments, y compris ceux pouvant entraîner le rappel d'aliments. La suspension d'une licence est une mesure d'application prévue par la LSAC. Les titulaires de licence sont tenus de respecter les lois et règlements appliqués par l'ACIA.
Aucun rappel n'est associé à cette suspension.Note de bas de page 1
L'ACIA a suspendu la licence en vertu de l'alinéa 35(c) du RSAC, qui autorise le ministre à suspendre une licence s'il estime qu'un risque de préjudice à la santé humaine pourrait résulter du fait que le titulaire de licence continue d'exercer une activité autorisée par la licence.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'on détermine que le titulaire de la licence a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours, l'ACIA peut révoquer la licence. Elle peut également révoquer la licence pour d'autres motifs énoncés à l'article 39 du RSAC. La révocation peut prendre effet une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de celle-ci et a eu la possibilité d'être entendu.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations de licences sur son site Web.