Statut actuel : Fermée
Cette consultation a eu lieu du 22 juillet, 2026, au 24 août, 2026.
À propos de la consultation
Nous recherchions des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) : poudre de bois de Quillaja saponaria.
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU : poudre de bois de Quillaja saponaria.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité de l'alimentation cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme nourris avec cet AIU
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif prévu et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la poudre de bois de Quillaja saponaria pour son utilisation prévue en tant que composant d'agents de contrôle des odeurs dans les aliments complets pour la volaille et les porcs.
Par conséquent, nous recommandons que la poudre de bois de Quillaja saponaria, soit approuvé en tant que nouvel AIU et soit ajouté au TCIAB.
Description proposée de l'AIU
Nous avons l'intention d'ajouter la poudre de bois de Quillaja saponaria dans la sous-catégorie 6.14 (Ingrédients de contrôle des odeurs) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 2 du TCIAB, avec la description suivante :
Poudre de bois de Quillaja saponaria
est le produit obtenu à partir du bois des arbres Quillaja saponaria Molina, qui est mis en copeaux, broyé, moulu et séché en poudre.
Il doit contenir pas moins 3,5 % de saponines totales et pas plus de 5 % de saponines, sur base de matière sèche.
Cet ingrédient est approuvé comme composant des agents de contrôle des odeurs en quantité ne dépassant pas 100 g/tonne (100 mg/kg) de l'aliment complet pour la volaille et les porcs.
Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient peut causer une irritation et/ou une sensibilisation des yeux, de la peau et des voies respiratoires. Un équipement de protection approprié doit être porté lors de la manipulation. / This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de saponines totales, pourcentage maximal de saponines totales et pourcentage maximal d'humidité.
Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.
Renseignements supplémentaires
L'AIU, poudre de bois de Quillaja saponaria, sera classé dans la partie 2 du TCIAB en raison de la variabilité des matières premières (bois ou branches des arbres Quillaja saponaria Molina) et du processus de fabrication, qui peuvent influencer la teneur en saponines et en autres composants actifs.
Actuellement, un AIU similaire, la poudre de Quillaja saponaria (2-619-013), est autorisé en tant que composant de produits modificateurs gastro-intestinaux dans la sous- catégorie 6.19.6 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Autres) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) de la partie 2 du TCIAB. Le procédé de fabrication de la poudre de Quillaja saponaria comprend l'extrait aqueux de copeaux de rameaux et de branches d'arbres Quillaja saponaria, qui a été filtré, chauffé et concentré. L'extrait concentré est mélangé à des copeaux de rameaux et de branches d'arbres Quillaja saponaria, séché puis pulvérisé en poudre. Cependant, le procédé de fabrication de la poudre de bois de Quillaja saponaria est issu du bois des arbres Quillaja saponaria Molina qui a été mis en copeaux, broyé, moulu et séché sous forme de poudre.
Par conséquent, une nouvelle description de la poudre de bois de Quillaja saponaria est proposée afin de la distinguer de la poudre de Quillaja saponaria (2-619-013).
La poudre de bois de Quillaja saponaria a pour objectif de contribuer à la réduction des émissions d'ammoniac dans les élevages de volailles et de porcs. Par conséquent, il est recommandé de l'autoriser en tant qu'agent de contrôle des odeurs dans les aliments complets destinés aux porcs et aux volailles. Le taux d'incorporation maximal ne doit pas dépasser 100 g par tonne d'aliment complet.
Cet AIU est importé sous forme de poudre séchée et moulue.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont bienvenus.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique significative n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de la poudre de bois de Quillaja saponaria et délivrerons l'approbation au demandeur.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.
Cet AIU sera ajouté au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca